Pénalités de retard livraison maison : jours ouvrables et plafond ?

Bonsoir Maitai

Tout dépend du type de contrat, CCMI, marchés de travaux, Vefa....

Alors je viens de retrouver sur le contrat qu'il serait de type VEFA...

Bonjour Maitai

Dans ce cas , il faudrait revoir avec le notaire; vous devriez retrouver une date de livraison et peut être des pénalités de retard.

Justement, le but était de ne pas forcément se renseigner auprès de notre notaire (commun avec notre constructeur), de façon à être sure que notre demande de renseignement ne fuit pas jusqu'au constructeur (pour le moment!).
Car le fameux 1/3 000 ne peut pas toujours être appliqué?

Et autre question, y a-t-il moyen de ne pas donner la somme totale à la remise des clés, histoire de garder de l'argent de côté pour faire pression si le terrassement ne se finit pas à temps ou comme il faut? (le constructeur nous dit qu'il a une année pour finir le terrassement de notre maison et terrain).

Merci pour vos renseignements!

maitai a écrit:

Alors je viens de retrouver sur le contrat qu'il serait de type VEFA...

Ca veut dire qu'avant de vérifier, vous ne saviez pas quel type de contrat vous aviez signé ??

maitai a écrit:

Justement, le but était de ne pas forcément serenseigner auprès de notre notaire (commun avec notre constructeur), defaçon à être sure que notre demande de renseignement ne fuit pasjusqu'au constructeur (pour le moment!).
Car le fameux 1/3 000 ne peut pas toujours être appliqué?

Etautre question, y a-t-il moyen de ne pas donner la somme totale à laremise des clés, histoire de garder de l'argent de côté pour fairepression si le terrassement ne se finit pas à temps ou comme il faut?(le constructeur nous dit qu'il a une année pour finir le terrassementde notre maison et terrain).

Merci pour vos renseignements!

Non seulement vous ne saviez pas quel type de contrat vous aviez signé, mais en plus vous ne l'avez pas lu ou bien pas compris ??

Désolé si mes propos sont un peu brutaux , mais cela m'étonnera toujours !!

Bien sûr que nous l'avons lu, comme on peut lire un contrat de notaire dont les 3/4 des termes nous sont inconnus!
Nous avons compris ce qui nous intéressait, mais rien n'est précisé en cas de retard.
Nous avions en outre fait signer un papier (hors notaire) par le constructeur qui stipulait qu'il nous devait le loyer de notre appart actuel depuis le mois de septembre (mois où il était sensé nous avoir livré la maison). Comme il se montre déjà réticent à nous payer ces mois de loyer, nous voulions savoir combien nous serions en droit d'exiger, selon la loi.
Et désolée, mais je n'ai jamais entendu parler de type de contrat différent, et je ne savais pas que ca existait!

Encore une chose, oui vos propos sont brutaux, et surtout si là était tout ce que vous aviez à dire, tout cela n'est pas très constructif!

maitai a écrit:

Bien sûr que nous l'avons lu, comme on peut lire un contrat de notaire dont les 3/4 des termes nous sont inconnus!
Nous avons compris ce qui nous intéressait, mais rien n'est précisé en cas de retard.

Rien n'est précisé en cas de retard ?? dans ce cas, je pense que vous ne pouvez rien exiger en terme d'indemnités.

maitai a écrit:

Nous avions en outre fait signer un papier (hors notaire) par le constructeur qui stipulait qu'il nous devait le loyer de notre appart actuel depuis le mois de septembre (mois où il était sensé nous avoir livré la maison). Comme il se montre déjà réticent à nous payer ces mois de loyer, nous voulions savoir combien nous serions en droit d'exiger, selon la loi.

Si ce "papier" est un engagement du constructeur a vous payer les loyers, alors il faut faire
- LRAR de mise en demeure de payer sous 15j
- Si pas de reponse, alors faire une injonction de payer aupres du tribunal

maitai a écrit:

Et désolée, mais je n'ai jamais entendu parler de type de contrat différent, et je ne savais pas que ca existait!

Ne soyez pas désolé, ce sont vos affaires et vos problèmes....
Apres moi ce que j'en dis c'est que pour des montant pareil, on se renseigne un max avant de signer un contrat qui nous endette sur 20 ans (plus ou moins)

J'espere avoir été plus 'constructif'

Ok, merci pour les infos effectivement un peu plus constructives! On espère ne pas avoir à en arriver à là, mais si jamais on saura!