Adaptation au sol

adhérer à l'AAMOI est selon moi la première chose à faire. ils t'aideront à récupérer légalement cette somme indûment versée.

Réponse du service juridique de uncmi auquel j'avais envoyé un courrier pour le même genre de problèmes :

Citation:

Votre contrat doit aussi prévoir que vous devez fournir à votre constructeur
une étude de sol (qui permet au constructeur de bien évaluer tous les
travaux nécessaires).
Si cette étude a bien été fournie à votre constructeur, sa demande n'est pas
fondée.
Si vous n'avez rien fourni à votre constructeur, sa demande nous parait
fondée.
Bonne réception.
Le service juridique

Le problème dans mon cas était un peu plus compliqué car c'est le lotisseur qui a changé les niveaux de chaussée... Le constructeur à vous voulu me faire payer l'intégralité du supplément après négociation et renseignements, j'ai pris 50% à ma charge ce qui me parait assez juste.

A+

ouais, mais c'est pas l'UNCMI qui fait la loi...
Et la loi dit que toute surprise géologique découverte après signature du contrat est à la charge du constructeur, pas du maitre d'ouvrage, qu'il y ai eu ou non une étude de sol, ou une quelconque 'provision pour adaptation'.

Ben je veux rien de plus, c'était pour partager mon expérience...
Maintenant si vous trouvez que je me suis fait "bluffé" ben c'est dommage.

Je comprends que dans la plupart des cas l'adaptation est du ressort du constructeur car il doit faire cette étude.
Pour mon problème, le constructeur aurait très bien pu ne pas mettre ce rang de parpaing j'aurais alors été plus bas que la route... Je trouve donc normal de partager ces frais, surtout que je l'ai bien précisé on se retrouve dans cette situation du fait d'un tiers...

J'avoue avoir été troublé par le courrier de uncmi que je pensais partial... Donc on oublie ce courrier et on regarde les procès précédents...

si tu es content comme ça, alors l'affaire est réglée ...)

Bonjour,

Je souhaitais avoir des renseignements :
A partir du moment où l'on a signé un contrat CCMI, et que l'étude de sol réalisée par le constructeur après la signature a montré un besoin de renforcer les fondations, est-ce à moi ou au constructeur de subir ce surcoût?

Merci de vos réponses!

Cette question a déjà été traitée des dizaines de fois dans ces forums, faite un tout petit effort du coté des moteurs de recherche.

La réponse est ... c'est au constructeur