Puis-je attaquer ?
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Bonjour,
J'ai fait construire ma maison par un constructeur en CCMI, ce fut deux ans et demi de mensonges, retards, incompétence et j'en passe.
Finalement, nous sommes dans la maison et avons payé les 5% malgré quelques réserves à lever.
Dieu merci, les artisans étaient pour la plus-part de bonne volonté et capables.
Du coup, 6 mois après la livraison, il reste encore quelques réserves à lever, une semaine de retard à payer mais là où le me demande si j'ai raison de vouloir attaquer, c'est que le constructeur ne m'a pas informé de l'enlèvement de terre (plain-pied sur s/sol total) et s'est "trompé"dans les estimations des branchements, soit un surcoût d'environ 15 000 €.
A qui incombe cette somme et quel texte le dit avec certitude ?
J'ai bien lu qu'il doit m'informer des frais nécessaire à l'utilisation de l'immeuble, la terre en fait-elle partie, sachant qu'on a enlevé environ 4 à 500 m3 d'un terrain de 618 m².
Merci d'éclairer ma lanterne.
J'ai fait construire ma maison par un constructeur en CCMI, ce fut deux ans et demi de mensonges, retards, incompétence et j'en passe.
Finalement, nous sommes dans la maison et avons payé les 5% malgré quelques réserves à lever.
Dieu merci, les artisans étaient pour la plus-part de bonne volonté et capables.
Du coup, 6 mois après la livraison, il reste encore quelques réserves à lever, une semaine de retard à payer mais là où le me demande si j'ai raison de vouloir attaquer, c'est que le constructeur ne m'a pas informé de l'enlèvement de terre (plain-pied sur s/sol total) et s'est "trompé"dans les estimations des branchements, soit un surcoût d'environ 15 000 €.
A qui incombe cette somme et quel texte le dit avec certitude ?
J'ai bien lu qu'il doit m'informer des frais nécessaire à l'utilisation de l'immeuble, la terre en fait-elle partie, sachant qu'on a enlevé environ 4 à 500 m3 d'un terrain de 618 m².
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Par contre pour les mauvais chiffrages de travaux, tu n'as que quelques mois (4 de mémoire) pour chercher un artisan ou une entreprise pour faire ces travaux. Si tu ne trouves pas au tarif indiqué, tu le dis au cst qui prendra en charge ces travaux au prix indiqué.
Pour plus d'infos, vas sur le site de l'AAMOI
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0 Membre utileBonsoir Diablo
Ce qui n'est pas chiffré, décrit ou accepté de votre main n'est pas à votre charge.
Vous trouverez ci joint trois images de la notice: (la vignette noire fonctionne)
Il y a aussi un arrêt de la CA Lyon N° 2002/02517
Une adhésion , même tardive à l'AAMOI, avant d'entreprendre des démarches, me semble justifiée vu l'importance de la somme.
Ce qui n'est pas chiffré, décrit ou accepté de votre main n'est pas à votre charge.
Vous trouverez ci joint trois images de la notice: (la vignette noire fonctionne)
Il y a aussi un arrêt de la CA Lyon N° 2002/02517
Une adhésion , même tardive à l'AAMOI, avant d'entreprendre des démarches, me semble justifiée vu l'importance de la somme.
0 Super bloggeurMerci et désolé du retard... 
Bien, en relisant bien la notice descriptive, il apparaît, je crois, que j'ai bien été informé de l'enlèvement de terre du fait qu'il apparaît dans l'annexe 1 comme option n'étant pas demandée au constructeur et en plus chiffrée à 7500 €.
Je suis donc prévenu et la facture est donc pour moi...
L'estimation faite par courrier deux mois plus tard partant donc d'un bon sentiment même si la somme est fausse.
Quand aux sommes payées pour les branchements, j'inclue les viabilités (terrain nu), or il est dit dans la notice que les services publics doivent s'en occuper (viabilité du terrain) mais ce n'est pas chiffré.
Le seul truc où je peux "discuter", c'est peut-être que les eaux pluviales (puisards) n'ont pas été chiffrées, coût 1200 € pour EU, EP, Elec. donc pas grand chose !
Non, je crois que la grosse erreur a été de ne pas lire sèrieusement toutes les lignes de la notice et surtout de la comprendre car n'ayant pas parlé de la terre j'ai pensé ne pas avoir été prévenu.
D'après moi leurs contrats sont bien ficelés.
Reste à faire lever les réserves, sur ce point, le directeur du centre de travaux a enfin répondu à ma relance téléphonique de lundi...
Quand à toi delly, vois si comme moi, il n'est pas écrit comme moi, quelque part comme quoi tu as eu le choix (entre guillemets) et que tu n'as pas choisis de te débrouiller sans eux, sans quoi finalement, ils ne sont peut-être pas fautifs.
Je joins des scans de mes notices.
[url][/url]
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Je remercie ceux qui ont pris la peine de répondre à mon message.[url][/url]
Bien, en relisant bien la notice descriptive, il apparaît, je crois, que j'ai bien été informé de l'enlèvement de terre du fait qu'il apparaît dans l'annexe 1 comme option n'étant pas demandée au constructeur et en plus chiffrée à 7500 €.
Je suis donc prévenu et la facture est donc pour moi...
L'estimation faite par courrier deux mois plus tard partant donc d'un bon sentiment même si la somme est fausse.
Quand aux sommes payées pour les branchements, j'inclue les viabilités (terrain nu), or il est dit dans la notice que les services publics doivent s'en occuper (viabilité du terrain) mais ce n'est pas chiffré.
Le seul truc où je peux "discuter", c'est peut-être que les eaux pluviales (puisards) n'ont pas été chiffrées, coût 1200 € pour EU, EP, Elec. donc pas grand chose !
Non, je crois que la grosse erreur a été de ne pas lire sèrieusement toutes les lignes de la notice et surtout de la comprendre car n'ayant pas parlé de la terre j'ai pensé ne pas avoir été prévenu.
D'après moi leurs contrats sont bien ficelés.
Reste à faire lever les réserves, sur ce point, le directeur du centre de travaux a enfin répondu à ma relance téléphonique de lundi...
Quand à toi delly, vois si comme moi, il n'est pas écrit comme moi, quelque part comme quoi tu as eu le choix (entre guillemets) et que tu n'as pas choisis de te débrouiller sans eux, sans quoi finalement, ils ne sont peut-être pas fautifs.
Je joins des scans de mes notices.
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Je remercie ceux qui ont pris la peine de répondre à mon message.
[url][/url] 0 0 Non, il n'a rien fait de trop !! 
Il reste les réserves et la pénalité de retard.
Il reste les réserves et la pénalité de retard.
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