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Puis-je attaquer ?

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Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Bonjour,

J'ai fait construire ma maison par un constructeur en CCMI, ce fut deux ans et demi de mensonges, retards, incompétence et j'en passe.
Finalement, nous sommes dans la maison et avons payé les 5% malgré quelques réserves à lever.
Dieu merci, les artisans étaient pour la plus-part de bonne volonté et capables.

Du coup, 6 mois après la livraison, il reste encore quelques réserves à lever, une semaine de retard à payer mais là où le me demande si j'ai raison de vouloir attaquer, c'est que le constructeur ne m'a pas informé de l'enlèvement de terre (plain-pied sur s/sol total) et s'est "trompé"dans les estimations des branchements, soit un surcoût d'environ 15 000 €.

A qui incombe cette somme et quel texte le dit avec certitude ?

J'ai bien lu qu'il doit m'informer des frais nécessaire à l'utilisation de l'immeuble, la terre en fait-elle partie, sachant qu'on a enlevé environ 4 à 500 m3 d'un terrain de 618 m².

Merci d'éclairer ma lanterne. Smile
Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Pour une expertise en batiment, le mieux pour pour être sûr de ne pas se faire arnaquer, c'est d'avoir plusieurs devis !

Conseil : allez dans la section «devis expert en bâtiment» de ce site, vous remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça pas de prise de tête, vous comparez les prix et les services et vous êtes sûr de ne pas vous faire avoir.

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Bonne journée !
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Diablo ,


Pour l'enlévement des terres et le branchement , qui a t-il de noté sur ton descriptif ?

C'est étonnant que le régalage des terres ne soit pas prévu dans ton contract , a voir .

Et surtout qu'es-ce qui fais monter ta note à 15 000 euros ?

Je pense que ça doit être l'enlévement des terres .
C'est vrai que ça fait tout de suite un bon chiffrage , si tu as 500 m3 à enlever .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message Lyon
salut

j'ai eu exactement la meme chose que toi mauvais chiffrage des vrd pas d'acces au garage car mal terrassé drain et remise en état du chantier du coup plus de 10000 euros de ma poche

je ne sais pas si en attaquant on peut avoir gain de cause
terrain sur Villecheneve (69)
Pc 18/04/2006
signature vente du terrain le 23/05/2006
constructeur : JB Construction
on amenage le 10/2 les vrd sont finies
Messages : Env. 90
De : Lyon
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Merci,

Notice descriptive :

Faire réaliser un chemin d'accès non chiffré.
Rien sur l'enlèvement de terre...un courrier deux ou trois mois plus tard estimant l'enlèvement à 5500 €, facture du terrassier 10213 €.

Estimation écrite au contrat E.U., E.P., ELEC. 4954 €
Eaux pluviales, rien.
Payé : 12205 €

Enlèvement de terre par deuxième terrassier (celui des branchements) 2250 €.

Indemnités de retard pour une semaine 379 € barres d'appuis aux fenêtres non posées, consommation d'eau 32 €...

Du coup, ça fait plus que 15000 €.

Ont-ils le droit de sous-estimer (beaucoup) les branchements.

L'enlèvement de terre dans la mesure où elle ne peut être régalée, doit-il être chiffré ?

Merci.
Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Tous c'est frais supplémentaire ne sont pas à ta charge , mais à la charge du cst .

Tous ce qui n'st pas chiffrés à la date de signature de ton CCMI et descriptif est à la charge du cst .

Et ça c'est sur

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Par contre pour les mauvais chiffrages de travaux, tu n'as que quelques mois (4 de mémoire) pour chercher un artisan ou une entreprise pour faire ces travaux. Si tu ne trouves pas au tarif indiqué, tu le dis au cst qui prendra en charge ces travaux au prix indiqué.
Pour plus d'infos, vas sur le site de l'AAMOI Wink
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Diablo

Ce qui n'est pas chiffré, décrit ou accepté de votre main n'est pas à votre charge.

Vous trouverez ci joint trois images de la notice: (la vignette noire fonctionne)








Il y a aussi un arrêt de la CA Lyon N° 2002/02517

Une adhésion , même tardive à l'AAMOI, avant d'entreprendre des démarches, me semble justifiée vu l'importance de la somme.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Merci et désolé du retard... Blush

Bien, en relisant bien la notice descriptive, il apparaît, je crois, que j'ai bien été informé de l'enlèvement de terre du fait qu'il apparaît dans l'annexe 1 comme option n'étant pas demandée au constructeur et en plus chiffrée à 7500 €.
Je suis donc prévenu et la facture est donc pour moi... Sleep

L'estimation faite par courrier deux mois plus tard partant donc d'un bon sentiment même si la somme est fausse.

Quand aux sommes payées pour les branchements, j'inclue les viabilités (terrain nu), or il est dit dans la notice que les services publics doivent s'en occuper (viabilité du terrain) mais ce n'est pas chiffré.

Le seul truc où je peux "discuter", c'est peut-être que les eaux pluviales (puisards) n'ont pas été chiffrées, coût 1200 € pour EU, EP, Elec. donc pas grand chose !

Non, je crois que la grosse erreur a été de ne pas lire sèrieusement toutes les lignes de la notice et surtout de la comprendre car n'ayant pas parlé de la terre j'ai pensé ne pas avoir été prévenu.

D'après moi leurs contrats sont bien ficelés.

Reste à faire lever les réserves, sur ce point, le directeur du centre de travaux a enfin répondu à ma relance téléphonique de lundi... Dry

Quand à toi delly, vois si comme moi, il n'est pas écrit comme moi, quelque part comme quoi tu as eu le choix (entre guillemets) et que tu n'as pas choisis de te débrouiller sans eux, sans quoi finalement, ils ne sont peut-être pas fautifs.

Je joins des scans de mes notices.

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Je remercie ceux qui ont pris la peine de répondre à mon message. Smile[url][/url]
Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Nord (59)
Si votre constructeur a fait des travaux qui devaient etre normalement à votre charge, c'est son probleme.

A mon avis ca ne t'empeche pas de l'obliger à lever les réserves et payer les pénalités.
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)
Non, il n'a rien fait de trop !! Biggrin

Il reste les réserves et la pénalité de retard.
Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 18 juillet 2024 à 21h09
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