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Plus-value pour l'échafaudage

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 278 fois
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Env. 10 message Calvados
Bonjour,

J'espère trouver ici des réponses à mes questions n'ayant rien trouvé sur le site de l'AAMOI ni sur le reste du net.

J'ai signé en février 2019 un contrat ccmi. Suite à de nombreuses péripéthies, le permis de construire n'a été validé que début septembre. Entre-temps, mon constructeur m'anonce qu'à cause de nouvelles normes de sécurité, il me sera demandé une plus-value concernant la pose d'un échafaudage. Si la construction avait commencé comme c'était prévu en juillet, je n'aurai rien eu à payer et ils auraient pris la pose de l'échafaudage à leur charge. Mais puisque les délais sont dépassés, c'est à moi de payer.

Un devis va m'être envoyé dans quelques semaines mais on m'a annoncé que ça serait autour de 3000 euros pour 40 jours. Si les 40 jours ne sont pas suffisant (intempéries...), je devrais de même sortir de ma poche les sous pour les jours supplémentaires de pose.

C'est un budget que je n'avais pas prévu. Est-ce que d'autres personnes sont dans mon cas ? J'imagine que je pourrais refuser de payer l'avenant mais quelles seraient les conséquences ? Mon constructeur a évoqué l'arrêt du chantier en cas de contrôle, le refus des artisans à venir travailler sur mon chantier.

Merci aux personnes qui auront lu et répondu à ce sujet.
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 500 message Gers
Ça sent le cst qui a oublié de chiffrer le coût de la location, et qui essaie de s'en dépatouiller a moindre coût pour lui.

Un ccmi est fermé et définitif, la seule façon de faire évoluer le montant est de demander une modification en tant que client. Toute modif a la demande du cst coûte 0EUR.

Sinon, il veut pas non plus te faire payer le carburant de sa voiture parce qu'en juillet il avait une clio et maintenant une Porsche ?

Les normes de sécurité ne changent pas du jour au lendemain, les textes parraissent plusieurs mois (voire plus) avant la date d'application
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Env. 10 message Calvados
Ok, c'est bien ce qu'il me semblait. Je ne suis pas le seul dans ce cas, cela concerne plusieurs constructions.
Apparemment si je refuse l'avenant, ils me feront signer une décharge disant que j'ai refusé la pose d'un échafaudage. Mais ne serait-ce pas un moyen pour eux de se disculper si jamais il y avait un accident sur le chantier, est-ce que ça ne peut pas me retomber sur le dos ? 
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Dept : Calvados
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Membre utile Env. 300 message Dordogne
Bonjour,
L'arret Du chantier en cas de contrôle ou le fait que les ouvriers ne veuillent pas venir travailler est son problème. Laissez le faire, il vous devra des pénalités de retard si il dépasse les délais contractuels. Ne lui dites pas que vous êtes tenu à un délais pour rendre votre location et ne posez pas votre préavis trop tôt
C'est à lui de se débrouiller avec son histoire d'echaffaudâge
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Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

denche a écrit:
Apparemment si je refuse l'avenant, ils me feront signer une décharge disant que j'ai refusé la pose d'un échafaudage.


Vous n'avez pas à signer un tel papier.
Ce n'est d'ailleurs pas la pose d'un échafaudage que vous refusez mais la facturation illégale de cette pose.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 500 message Gers
Il faudrait aussi que tu fournisse les chaussures de sécurité, les gants et les casques a tous les ouvriers, sinon ils refuseront de travailler et tu n'auras pas ta maison Biggrin
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Env. 10 message Calvados
 Vos réponses unamimes me rassurent Je vais mieux dormir cette nuit !
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
denche a écrit:Bonjour,

J'espère trouver ici des réponses à mes questions n'ayant rien trouvé sur le site de l'AAMOI ni sur le reste du net.

...



Bonjour,
Et pourtant... http://www.aamoi.fr/s-inform[...]t-definitif
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Cela fait quelques années que les règles de sécurités sont établies, et contrôlées régulièrement ( du moins pour les grosses boites ... quand je vois comment travaillent de petits artisans ... ça fait parfois peur ! Comment même les ouvriers acceptent à ce point de se mettre en danger ?? ).
Donc, il essaye juste de te facturer quelque chose qui est obligatoire pour lui.

Tu peux lui répondre que sa décharge il peut la ranger ... tu n'es pas "sachant" et il est responsable de la sécurité des gens qui bossent sur son chantier.
Tu peux aussi lui dire que si la sécurité te parais douteuse, tu n'hésiteras pas à contacter l'inspection du travail, pour qu'ils viennent faire un contrôle, ça devrait le calmer
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Évidement, d’accord avec tout le monde au dessus.

Mais,
denche a écrit: Entre-temps, mon constructeur m'anonce qu'à cause de nouvelles normes de sécurité, il me sera demandé une plus-value concernant la pose d'un échafaudage.

Vous pouvez lui demander quelles sont ces nouvelles normes ?
Merci.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 10 message Calvados
aamoi a écrit:
denche a écrit:Bonjour,

J'espère trouver ici des réponses à mes questions n'ayant rien trouvé sur le site de l'AAMOI ni sur le reste du net.

...



Bonjour,
Et pourtant... http://www.aamoi.fr/s-inform[...]t-definitif

Oui, merci pour ce rappel. Mes recherches portaient sur le fait de savoir s'il y avait de nouvelles normes qui imposaient maintenant la pose d'un échafaudage comme mon constructeur me l'a annoncé mais je n'ai rien vu de tel.
@Bred Dans le courrier que j'ai reçu il est juste noté que "suite aux renforcements de consignes de sécurité" mais il n'y a pas de texte de loi ou autre donc ça reste très flou. Et quand j'ai eu mon constructeur au téléphone, il m'a dit "oui je sais que c'est difficile de vous imposer ça mais nous aussi ça nous est tombé dessus comme ça, ce sont des nouvelles normes. On est obligé de les mettre en application". Il m'a aussi dit que peu de gens rechignaient à payer cette somme supplémentaire puisque ça concernait la sécurité... ce que je remets un peu en doute !!
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Membre utile Env. 500 message Gers
Il a juste trouvé un moyen de faire rentrer un peu (beaucoup) d'argent facilement en utilisant le prétexte de la sécurité. C'est vraiment abuser de sa part. Il reconnaît lui-même que c'est difficile de l'imposer, normal puisqu'il n'y a pas de base légale
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Env. 10 message Calvados
kika-75 a écrit:Il a juste trouvé un moyen de faire rentrer un peu (beaucoup) d'argent facilement en utilisant le prétexte de la sécurité. C'est vraiment abuser de sa part. Il reconnaît lui-même que c'est difficile de l'imposer, normal puisqu'il n'y a pas de base légale

Ils passent par une société externe pour poser et contrôler l'échafaudage donc je ne crois pas qu'ils se font une marge à ce niveau là. Par contre je me dis qu'ils ont peut-être eu plusieurs contrôles de sécurité et qu'ils essayent de nous faire payer les pots cassés.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Même si c'était vrai, et ça ne l'est pas, il ne pouvait pas demander de plus-value.

C'est le principe même du marché à forfait.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,

ce qui est vrai c'est que l'OPPBTP focalise son message de prévention sur le travail en hauteur sur les chantiers de constructions de maison individuelle en ce moment, et que dans certaines région CARSAT et Inspection du travail réalisent des inspections communes "coup de poing" sur ces thématiques qui conduisent assez facilement à des arrêts de chantier.

Mais contrairement aux croyances véhiculées par ces gens et nombre de médias, le code du travail n'impose pas de nouvelle règles tous les 6 mois et le corpus réglementaire et de prévention sur le risque de chute de hauteur en chantier n'a pas tellement évolué depuis plusieurs années.

En plus ils peuvent avoir des subventions pour s'équiper :
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Echafaudages-une-nouvelle-subvention-pour-les-TPE


Pour le reste, bien tenté de la part du CST de vous imposer ça à votre charge, mais comme tout le monde vous l'a signifié, le prix était ferme et définitif...
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Env. 10 message Calvados
Merci à tous pour vos réponses. Je vais pouvoir argumenter comme il faut lors de la MAP !!
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En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 23h09
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