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Litige avec constructeur

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personne
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle depuis 3 ans.
Récemment, un WC s'est bouché et nous avons demandé à une société d'effectuer le débouchage.
Lors de son passage, cette société a effectué un passage caméra dans les canalisations et à constater de nombreux défauts de pentes qui expliquent le bouchon.
Le spécialiste nous a dit qu'il fallait refaire une bonne partie du réseau d'évacuation des eaux usés.
Nous avons donc pris contact avec le constructeur pour lui proposer un rendez-vous sur notre terrain en présence du professionnel du débouchage mais le constructeur n'a pas daigné se déplacer.
Depuis, nous avons appris que d'autres personnes ayant fait construire avec la même société ont eu le même problème. A notre connaissance, certains ont eu leur réseau refait par la société sans passer par la décennale. Cet argument supplémentaire n'a pas pour autant convaincu le constructeur qui ne répond plus au téléphone.

Nous avons donc déclenché la garantie décennale en faisant un courrier à SMABTP.
A leur demande, nous avons fourni la date d'ouverture et de fermeture du chantier ainsi que les devis et factures correspondant à l'installation du réseau d'évacuation des eaux usés effectuée lors de la construction.
La SMABTP nous a renvoyé un courrier nous confirmant que notre dossier était en cours d'instruction et qu'elle allait prendre contact avec le constructeur.
Par contre, elle nous demande de faire une déclaration de sinistre à notre assurance dommage ouvrage sauf que nous n'avons pas souscris à l'assurance dommage ouvrage sur les "bons" conseils du constructeur.
Ce défaut d'assurance peut-il nous pénaliser?
Étant donné que nous n'avons pas de dommage ouvrage, est-ce à nous de convoquer un expert?
Faut-il nécessairement faire appel à un expert judiciaire ou l'expertise du spécialiste en canalisation est-elle suffisante?

Nous souhaitons aller vite puisque le professionnel du débouchage a une facture en suspens. D'après lui ce n'est pas à nous de la payer mais au constructeur.

Merci de votre aide
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

vous aviez construit en CCMI ? Si oui :

http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/_9f5dfadc[...]-4f53-a9ed-dead0c009f81

Citation: L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un procès.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Nous n'avons pas construit en CCMI même si dans les faits c'était presque ça.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 300 message Bas Rhin
Donc en 3ans wc bouchés une seule fois ?
Aamoi 4129
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Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Effectivement WC bouché une seule fois depuis 3 ans mais on a déjà usé du Destop plusieurs fois dès que l'on voyait que ça commençait à s'évacuer moins bien.
Des défauts de pentes on été relevé engendrant des retenues de matières sur 4-5cm par endroit.
Je pense que la pente n'a pas été vraiment optimisée. Pour moi, le pelliste a fait une tranchée, a mis des tuyaux et à remis la terre dessus tel quel.
Malheureusement, j'étais absent lorsque cette étape a été réalisé et je n'ai donc pas de clichés.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Je reviens donner des nouvelles de notre problème.
L'assurance de notre constructeur a accepté de prendre en charge nos dommages.
Le constructeur avait dans un premier temps souhaiter réaliser les travaux mais ne s'est finalement jamais déplacé.
Par conséquent l'assurance nous a demandé de lui fournir des devis.

Aujourd'hui, nous sommes donc à la recherche d'une entreprise capable de :
  • Mettre aux normes notre réseau d'évacuation extérieur
  • Modifier l'évacuation (environ 6m) qui passe sous la maison dans le petit vide sanitaire (seulement 20cm...)
Pour le premier point, nous avons trouver des entreprises capables de réaliser ces travaux.
pour le second point nous sommes sans solution puisque chaque entreprise contacté nous rétorque qu'il faut faire appel à plusieurs corps de métier sauf que nous souhaiterions n'avoir qu'un interlocuteur pour l'ensemble des travaux.

Auriez-vous des entreprises à nous conseiller sur la région toulousaine?
Merci de votre aide.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
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