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Aménagement route

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Membre utile Env. 300 message Vienne
Bonjour tout le monde,

Je n'ai pas trouvé de catégorie adéquate pour mon topic donc je me lance ici. N'hésitez pas à le déplacer si besoin.

J'aimerais anticiper un problème à venir qui n'a je pense rien à voir avec le constructeur mais plus avec la mairie.

En effet, j'aimerais savoir si une mairie à l'obligation ou non, de faire chemin et trottoir devant la maison.
Nous sommes ici dans un lotissement communal où il reste encore 70% de terrains libres.

Vue de la route des voisins où le chemin est compact et trottoir fait


Mon accès maison tout beau (enfin si l'on peut dire)
vue de devant

Et la bande de 20metres en terre pour accéder à mon chemin (le chemin doit dans le futur relier la route derrière l'arbre) Je suis bien sur le seul du lotissement à ne pas avoir les trottoirs de fait avec la route compactée.



Quand il fait beau c'est bien la terre, mais quand ça va être gadou gadou, comment allez jusqu'à mon parking sans en mettre partout ou rester embourbé ?

Merci de votre aide et des futurs solutions. S'il vous manque des infos je serais réactif.

Doc 1 : plan du lotissement
http://www.vicq-sur-gartempe.fr/_uploadmairie/docs/Plan_lotissement.pdf
Doc 2 : Règlement du lotissement
http://www.vicq-sur-gartempe.fr/_uploadmairie/docs/ReglementLotissement.pdf
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Le règlement de lotissement dit bien que les routes seront aménagées par le lotisseur. Mais l'article est curieusement rédigé au futur, sans date !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Bonjour, le mieux est d'aller à la mairie en parler au service de l'urbanisme. Vous avez payer une taxe d'aménagement ou vous allez la payer.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
La taxe d'aménagement, c'est avec l'urbanisme de la commune, pour payer entre autres les voies communales.
Mais là, il s'agit d'une route à l'intérieur du lotissement, du ressort du lotisseur (qui se trouve être la commune), pas d'une voie communale.
Dans les deux cas c'est la commune, mais pas avec la même casquette.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Vienne
Merci de votre aide, je pense bien que se soit la mairie qui gère ça. Mais bon vu que sur le règlement de lotissement il n'y a pas de date, il n'y a pour eux aucune obligation de le faire dans des délais proches.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Oui, c'est bien la mairie, mais en tant que lotisseur. Ce que je voulais dire, c'est que ça n'a donc aucun rapport avec la taxe d'aménagement et ce que la mairie fait en tant que puissance publique.
Il ne faut pas chercher du côté des obligations d'une mairie vis-à-vis de ses administrés, mais uniquement du côté des obligations du lotisseur.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 25 février 2020 à 16h23
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