Remboursement d'un acompte

Je préviens en premier lieu que ce message n'est pas un message de publicité mais ma petite histoire avec un constructeur du val d'oise qui j'espère pourra servir a d'autres personnes en difficulté.

J'ai voulu faire construire en 2009, sur 2 projets différents qui sont tous les deux tombé a l'eau, dont un par l'incompétence du constructeur de faire son travail de recherche correctement.

J'ai donc décidé en 2010 d'arrêter les frais et de stopper tous et de récupérer mon argent engagé. C'est la que commence les problèmes.

Mon constructeur fait le mal honnête et n'accepte pas ses tords et refuse de me rembourser. Je passe dans un premier temps par l'ADIL qui me renseigne sur mes droits. Cependant, ils ne suivent pas vraiment le dossier et ils ne sont pas spécialisé dans les problèmes liés a la construction même si ils m'ont donné beaucoup de piste intéressante (jurisprudence) .... Ayant d'avoir besoin d'information, je passe par UFC que choisir, cependant ils ne sont pas du tous spécialisé par le CCMI et il est difficile d'obtenir quelque chose d'intéressant surtout qu'ils ont énormément de dossier a s'occuper donc pas forcement super... Grâce a plusieurs informations, j'arrive a voir que le constructeur a effectué des opérations pénalement répréhensible, je demande donc a la DGCCRF (DDPP) de m'aider. Cela aura été un des meilleurs correspondant pour avoir gain de cause, il m'a permis d'avoir un protocole d'accord me remboursant l'intégralité des sommes, cependant les clauses ne me plaisait pas et j'ai donc refusé. La DGCCRF ayant obtenu ce protocole n' a pas désiré poursuivre car pour eux les clauses etait d'ordre civil et donc pas de leur ressort. Je fini par prendre un avocat général, il arrive a obtenir un possible accord pour un remboursement mais sans certitude au niveau des clauses. Cela ne me plaît pas car selon la loi, le remboursement d'un acompte doit être immédiat si une condition suspensive n'a pas pu se réaliser (et sans protocole d'accord). Je décide donc de passer par l'AAMOI dont j'ai beaucoup entendu parlé... Étant désespérer par la situation, je me suis laisser tenté par cette association que tous le monde avait l'air de définir comme expert en la matière. Je précise que j'en suis déjà a ce moment la a 1an d'attente de mon remboursement... J'envoie mon dossier a l'association, et 7 jours après, Mr Vennetier me contacte afin de remettre a plat la situation par un nouveau courrier qu'il m'aide a écrire. C'est la première personne qui me parait maîtriser le dossier et y avoir vu aussi rapidement les problèmes juridiques permettant un dénouement rapide. J'effectue donc de nouvelle mise en demeure... Nous obtenons un échange avec l'avocat de la société, mais nous n'avons plus de nouvelle de lui pendant 1 mois. Je commence donc a envoyer mon dossier a l'avocat de l'association afin d'entamer la procédure judiciaire. 3 jours après avoir envoyer le dossier a l'avocat nous obtenons enfin remboursement de notre argent sans aucune contre partie!

Cela m'a appris quelque chose, c'est qu'il faut toujours préféré passer par quelqu'un qui est vraiment spécialisé dans ce domaine. Si j'avais fait appel a l'AAMOI dés le départ j'aurai économisé de l'argent et surtout beaucoup de temps!

Bon courage a tous ce qui sont en galère et encore merci a l'AAMOI (en particulier Mr Vennetier)!