Retour
Menu utilisateur
Menu

Chèque d'acompte

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.835 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message
Nous avons versé un chèque d'acompte à notre constructeur au moment de la signature du contrat. Mais lorsqu''on a reçu ce même contrat par courier, nous avons constaté qu'ils avaient fait des modifications après signatures et sans nous le dire. Nous avons naturellement retourné ce contrat pour l'annuler. Nous n'avons plus du tout confiance en eux. Nous allons demandé à ce qu'ils nous restituent ce chèque d'acompte. Me conseillez vous de faire opposition pour ce chèque à ma banque, qd même ?
merci pour vos réponses!
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Fait opposition pour te rassurer surtout si tu n'as pas eu la garantie nominative (pas une photocope d'accompte) ou que l'argent n'a pas été versé sur un compte séquestre...

Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message
bonjour !
merci pour ta réponse.
On va tout annuler, on en est arrivé à un point de non retour avec eux.
Par contre, le permis devrait être bientôt accepté. Est ce que l'on doit l'annuler ? Ou peut-on faire des modifications importantes de ce permis par un autre constructeur?
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60 message
truffes a écrit:Me conseillez vous de faire opposition pour ce chèque à ma banque, qd même ?
merci pour vos réponses!


On ne peux pas faire d'opposition à un chèque que l'on a signé...à moins de le déclarer volé ou perdu. Il vaut mieux dénoncer le contrat et se rendre au siège pour récupérer le chèque manu-militari.
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Oui mais le chèque s'il n'a pas été remis en contrepartie de la garantie nominative d'accompte ou d'une preuve de mise sous compte séquestre a été demandé froduleusement...surtout si en plus le contrat a été signé d'abord par le client et modifié ultérieurement!!!

Bref si tu résilies ton contrat tu vois le constructeur venir se plaindre de n'avoir pas pu encaisser un chèque demander illégalement!!!

Skau

Le mieux aller à la banque avec ton contrat et le courrier en AR d'annulation et leur poser la question...mais à priori pas de problème pour annuler...
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Les banques sont parfois un peu réticentes mais il faut savoir qu'elles ne peuvent pas refuser une opposition de chèque. Tout au plus peuvent-elles vous le déconseiller.
Nous vous confirmons que l'opposition est possible dans le cas d'une prise de chèque à la signature sans garantie de remboursement.

Une fois que ce sera fait, nous vous recommandons le dépôt d'une plainte simple par courrier directement au procureur de la république du TGI du siège social de l'entreprise. Cela ne coûte qu'un timbre, ne vous oblige à rien par la suite, et si assez de monde le fait le tribunal se saisira un jour de cette sale habitude qu'il faut faire passer aux constructeurs.

En MP pouvez vous nous dire de quel constructeur il s'agit.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 900 message
Effectivement c'est une réaction qui permet de montrer que le client est conscient de ses droits et est bien l'égal du constructeur maintenant
Réception le 1 Avril 2004
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message
Merci pour vos réponses!
Je reviens à l'instant de la banque.Ils refusent de faire opposition à mon chèque.(car ce n'est ni une perte ni un vol de chèque).
Sinon, on ne nous a pas remis de garantie nominative d'acompte. Ils est toutefois écrit sur le contrat que l'on a donné un chèque d'acompte avec le montant de celui-ci.Il est écrit également "Le client ne bénéficiera effectivement de la garantie de remboursement de l'acompte et de livraison qu'à compter de la réception de ce document et c'est à ce moment seulement que le constructeur pourra s'en prévaloir"Il est écrit plus loin : " nature de la garantie : garantie de compte séquestre et garantie de livraison par un organisme de caution ***** ".
Est ce normal? puis je demander mon chèque sans peur de le voir encaisser?
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Nous réitérons que la banque ne peut s'opposer à une demande d'opposition, la loi ne prévoyant pas "le vol ou la perte" mais "l'utilisation frauduleuse" ce qui est le cas.
Vous pouvez donc envoyer une RAR à votre banque en les mettant en demeure de prendre votre opposition et que s'ils ne le font pas vous les mettrez en cause en cas d'encaissement.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message
C'est bon, on a reçu ,notre chèque ce matin (ouf)
merci à vous pour vos conseils.
bonne journée à vous tous
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Cela ne doit pas vous empêcher de porter plainte ... pour être une des gouttes de la rivière.
Vous ne nous avez toujours pas communiqué en MP le nom du constructeur. Nous sommes preneur du dossier si vous voulez bien nous en faire copie.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 25 mai 2020 à 00h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir