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Remboursement d'acompte lors d'une annulation de CCMI

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Env. 10 message Paris
Bonjour à tous !


Je souhaite annuler un CCMI signé il y a quelques mois.
Le constructeur m'a dit oralement qu'il n'y avait pas de problème et que notre acompte de 4300 € nous serait remboursé intégralement.


Je me doute qu'il ne pourra pas nous faire un chèque lors de notre rencontre la semaine prochaine, mais je cherche à rédiger un document que je pourrais lui faire signer, validant son accord pour l'annulation et le remboursement.


Quelqu'un aurait-il déjà vu un modèle de document semblable ou pourrait-il m'aider à en rédiger un ?




Cordialement,
Damien
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

sans en savoir plus, j'espère bien que PERSONNE ne te fournira de "modèle de document", c'est un coup à se faire accuser de mauvais conseils si le cst réclame ensuite l'indemnité prévue au contrat en cas d'annulation...


voir peut-être avec l'ADIL ...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Paris
elisa21 a écrit:j'espère bien que PERSONNE ne te fournira de "modèle de document", c'est un coup à se faire accuser de mauvais conseils si le cst réclame ensuite l'indemnité prévue au contrat en cas d'annulation


Elisa je ne comprends pas cette réaction, ma démarche vise à chercher des conseils, pas à mettre un forum communautaire en défaut.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Quelqu'un aurait-il déjà vu un modèle de document semblable ou pourrait-il m'aider à en rédiger un ?


voici un modèle à faire signer au "cst" :

je soussigné Félix-Vladimir Tartenpion atteste par la présente que je valide mon accord donné à monsieur Damien XXX afin qu'il résilie le CCMI qu'il a signé le xx/xx/xx et qu'il soit intégralement remboursé de l'acompte de 4300€ qu'il a versé.


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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Cher
damien75000 a écrit:
elisa21 a écrit:j'espère bien que PERSONNE ne te fournira de "modèle de document", c'est un coup à se faire accuser de mauvais conseils si le cst réclame ensuite l'indemnité prévue au contrat en cas d'annulation


Elisa je ne comprends pas cette réaction, ma démarche vise à chercher des conseils, pas à mettre un forum communautaire en défaut.


Bonjour Damien,
Elisa a raison pourtant, car nous ne pouvons / devons rien vous conseiller sans en savoir plus sur la situation.
Pour quelle raison le CCMI doit être annulé ? La non-réalisation des conditions suspensives ? A la demande du constructeur ? A votre demande ? J'avoue que je ne comprend pas très bien le contexte, ni l'attitude du commercial.

Ce type de contrat est très encadré et les possibilités de l'annuler également. Donc pouvez-vous s'il-vous-plaît décrire la situation et nous donner la raison de l'annulation, et quelques dates ?

Cdt,
d
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 28 septembre 2026 à 17h18
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