Retour
Menu utilisateur
Menu

Remboursement d'acompte lors d'une annulation de CCMI

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.200 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Paris
Bonjour à tous !


Je souhaite annuler un CCMI signé il y a quelques mois.
Le constructeur m'a dit oralement qu'il n'y avait pas de problème et que notre acompte de 4300 € nous serait remboursé intégralement.


Je me doute qu'il ne pourra pas nous faire un chèque lors de notre rencontre la semaine prochaine, mais je cherche à rédiger un document que je pourrais lui faire signer, validant son accord pour l'annulation et le remboursement.


Quelqu'un aurait-il déjà vu un modèle de document semblable ou pourrait-il m'aider à en rédiger un ?




Cordialement,
Damien
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

sans en savoir plus, j'espère bien que PERSONNE ne te fournira de "modèle de document", c'est un coup à se faire accuser de mauvais conseils si le cst réclame ensuite l'indemnité prévue au contrat en cas d'annulation...


voir peut-être avec l'ADIL ...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Paris
elisa21 a écrit:j'espère bien que PERSONNE ne te fournira de "modèle de document", c'est un coup à se faire accuser de mauvais conseils si le cst réclame ensuite l'indemnité prévue au contrat en cas d'annulation


Elisa je ne comprends pas cette réaction, ma démarche vise à chercher des conseils, pas à mettre un forum communautaire en défaut.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Quelqu'un aurait-il déjà vu un modèle de document semblable ou pourrait-il m'aider à en rédiger un ?


voici un modèle à faire signer au "cst" :

je soussigné Félix-Vladimir Tartenpion atteste par la présente que je valide mon accord donné à monsieur Damien XXX afin qu'il résilie le CCMI qu'il a signé le xx/xx/xx et qu'il soit intégralement remboursé de l'acompte de 4300€ qu'il a versé.


Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Cher
damien75000 a écrit:
elisa21 a écrit:j'espère bien que PERSONNE ne te fournira de "modèle de document", c'est un coup à se faire accuser de mauvais conseils si le cst réclame ensuite l'indemnité prévue au contrat en cas d'annulation


Elisa je ne comprends pas cette réaction, ma démarche vise à chercher des conseils, pas à mettre un forum communautaire en défaut.


Bonjour Damien,
Elisa a raison pourtant, car nous ne pouvons / devons rien vous conseiller sans en savoir plus sur la situation.
Pour quelle raison le CCMI doit être annulé ? La non-réalisation des conditions suspensives ? A la demande du constructeur ? A votre demande ? J'avoue que je ne comprend pas très bien le contexte, ni l'attitude du commercial.

Ce type de contrat est très encadré et les possibilités de l'annuler également. Donc pouvez-vous s'il-vous-plaît décrire la situation et nous donner la raison de l'annulation, et quelques dates ?

Cdt,
d
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 02 janvier 2026 à 02h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir