Acompte a la commande

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.359 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

bulot

Auteur du sujet

Le 01/09/2009 à 08h59 Faux membre présumé Env. 50 message Fontenay Le Comte (85)

Bonjour,
notre constructeur nous demande un acompte à la commande de 5%.
est ce légal?
y a- t-il une obligation de verser un acompte lorsque que l'on signe un contrat de construction?

Citer

Messages : Env. 50
De : Fontenay Le Comte (85)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

nateo

Le 01/09/2009 à 09h37 Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)

Bonjour,

oui de 3% à 5%, sur un compte ouvert à votre nom ou avec une garantie nominative.

@+

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Ilu

Le 01/09/2009 à 10h02 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

NB : la garantie de remboursement de l'accompte. doit porter sur l'intégralité des sommes versées jusqu'au démarrage du chantier.

C'est au cas où, car le constructeur pourra également réclamer 10% supplémentaire à l'acceptation du PC.

Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Vega17 Picto info

Le 01/09/2009 à 22h59 Super bloggeur Env. 800 message 17 (17)

Bonsoir,

Non, il n'y a aucune obligation à verser un acompte. NOtre cst ne fait jamais rien verser avant l'achèvement des fondations (c'est 25% je crois).

Adhésion préventive à l'AAMOI n°2328

http://www.forumconstruire.c[...]it-4821.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
De : 17 (17)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 02/09/2009 à 02h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

bulot a écrit:Bonjour,
notre constructeur nous demande un acompte à la commande de 5%.
est ce légal?

Oui, si le contrat le prévoit et qu'une garantie de remboursement est jointe au contrat (une vraie)

Citation: y a- t-il une obligation de verser un acompte lorsque que l'on signe un contrat de construction?

non, ce n'est qu'une possibilité à négocier.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

papa73 Picto info

Le 02/09/2009 à 09h27 Env. 400 message Aisne

Bonjour,

S'il n'y a pas d'accompte de versé que se passe t-il si 'lune des conditions suspensive n'est pas levée?
Faut il rembourser les sommes engagées par le CST?

merci

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Ilu

Le 02/09/2009 à 11h40 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

Dans ce cas là, il n'y aura rien à payer.
Mais même si un accompte a été versé, et qu'une des conditions suspensives fait annuler le contrat, le constructeur devra te rendre les sommes déjà versées au titre d'accompte...

Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 22h34

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !