Montant acompte non soustrait à la première facture
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Bonjour,
Nous avons signé un ccmi, en décembre 2011.
PC obtenu en octobre 2012 et affiché depuis.
La dernière condition suspensive pour que le chantier démarre a été levée le 25 janvier 2013 (achat du terrain)
Ordre de service effectuée le 01/02/2013.
Jusque-là "tout" est ok.
Seulement suite à une succession d'erreur de leur part dans les plans (non vus à l'OS: absence de réservations conduit VMC, poutre qui passe au milieu du conduit feu...) il y a eu des allés-retours de plans entre eux et nous car les différents problèmes n'ont pas été vus en même temps mais découvert les uns après les autres.
Du coup le contrat qui prévoyait un début de chantier un mois après la levée de la dernière condition suspensive (soit le 25 janvier 2013) n'a pas démarré au 25 février 2013 comme prévu.
Le 01/03/2013 je les appelle pour savoir quand le chantier va démarré: savent pas. Je demande donc la restitution de mon chèque d'acompte (3% du prix convenu car ils ne possèdent pas de garantie de remboursement).
Celui-ci m'est rendu (presque trop facilement!).
Le chantier débute le 19 mars 2013 et je reçois une facture pour achèvement des fondations le 22 mars.
Normalement le chèque d'acompte (les 3%) devraient être déduit de la première facture or tel n'est pas le cas.
Que faire? Je les appelle pour leur demander pourquoi "cet oubli"? ou je paie et enlèverai ces 3 % au dernier appel de fond?
Si quelqu'un est déjà passé par là ou a la réponse ce serait sympa!
Merci.
Aurélie
Nous avons signé un ccmi, en décembre 2011.
PC obtenu en octobre 2012 et affiché depuis.
La dernière condition suspensive pour que le chantier démarre a été levée le 25 janvier 2013 (achat du terrain)
Ordre de service effectuée le 01/02/2013.
Jusque-là "tout" est ok.
Seulement suite à une succession d'erreur de leur part dans les plans (non vus à l'OS: absence de réservations conduit VMC, poutre qui passe au milieu du conduit feu...) il y a eu des allés-retours de plans entre eux et nous car les différents problèmes n'ont pas été vus en même temps mais découvert les uns après les autres.
Du coup le contrat qui prévoyait un début de chantier un mois après la levée de la dernière condition suspensive (soit le 25 janvier 2013) n'a pas démarré au 25 février 2013 comme prévu.
Le 01/03/2013 je les appelle pour savoir quand le chantier va démarré: savent pas. Je demande donc la restitution de mon chèque d'acompte (3% du prix convenu car ils ne possèdent pas de garantie de remboursement).
Celui-ci m'est rendu (presque trop facilement!).
Le chantier débute le 19 mars 2013 et je reçois une facture pour achèvement des fondations le 22 mars.
Normalement le chèque d'acompte (les 3%) devraient être déduit de la première facture or tel n'est pas le cas.
Que faire? Je les appelle pour leur demander pourquoi "cet oubli"? ou je paie et enlèverai ces 3 % au dernier appel de fond?
Si quelqu'un est déjà passé par là ou a la réponse ce serait sympa!
Merci.
Aurélie
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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1 Membre super utile 0 Membre utileAh ça va me me sens moins bête. 
0 Membre super utileOui c'est vrai que je ne l'avais pas précisé: il s'agissait d'un chèque non encaissé.
D'ailleurs normalement ce chèque aurait du être posé sur un compte ouvert à notre nom (mais bon ça je l'ai su qu'après)... et en fait ils nous avaient demandé un chèque de 3% à l'ordre du constructeur.
Si le chèque était encore en leur possession lors de la première facture ils auraient encaissé le chèque et auraient déduits le montant de celui-ci au premier appel de fond.
Alors si vous avez la réponse?
Aurélie
D'ailleurs normalement ce chèque aurait du être posé sur un compte ouvert à notre nom (mais bon ça je l'ai su qu'après)... et en fait ils nous avaient demandé un chèque de 3% à l'ordre du constructeur.
Si le chèque était encore en leur possession lors de la première facture ils auraient encaissé le chèque et auraient déduits le montant de celui-ci au premier appel de fond.
Alors si vous avez la réponse?
Aurélie
0 Nouvel Aviseur 0 Membre super utile
1 Membre super utileBonjour,
moi j'aurai demandé qu'ils vous paient 3% pour qu'ils démarrent...
moi j'aurai demandé qu'ils vous paient 3% pour qu'ils démarrent...
1 Membre utile 0 Membre super utileBonsoir,
Merci pour vos réponses.
Seulement j'ai contacté l'ADIL qui m'ont confirmé que comme ils n'avaient pas commencé le chantier sous les délais prévus au contrat (1 mois après réalisation de la dernière condition suspensive) je devais récupérer mon chèque d'acompte.
Et je me suis bien fait préciser si je devais ou non payer ces 3% après et ils m'ont répondus que je ne devais pas les payer ensuite car c'était une sorte de pénalité du fait de leur non respect des clauses du contrat.
Alors je ne comprends pas trop vos réponses!
Aurélie
Merci pour vos réponses.
Seulement j'ai contacté l'ADIL qui m'ont confirmé que comme ils n'avaient pas commencé le chantier sous les délais prévus au contrat (1 mois après réalisation de la dernière condition suspensive) je devais récupérer mon chèque d'acompte.
Et je me suis bien fait préciser si je devais ou non payer ces 3% après et ils m'ont répondus que je ne devais pas les payer ensuite car c'était une sorte de pénalité du fait de leur non respect des clauses du contrat.
Alors je ne comprends pas trop vos réponses!
Aurélie
0 Nouvel Aviseur 0 Membre super utileBonsoir,
dans mon cas, les 3% ont été deduit du 1er appel de fond, car le chèque d acompte avait été encaissé préalablement !
dans votre cas ils ne l ont pas encaissé, alors pourquoi vouloir leur faire déduire ?
ensuite, meme si légalement ils vous doivent ces 3% en pénalité car ils ont commencé le chantier 3 semaines plus tard que prévu ( mais pas sur, car c est la 1ere fois que j entends ça ! les penalités sont en generales pour dépassement de date de fin de cst), bref, ça vous fait commencer une cst sur tension nerveuse et vos rapports avec votre cdt risquent de se deteriorer , alors que franchement a la base y a rien de grave de la part de votre cst , il a meme l air plutot honnete, vu qu il vous a rendu le chq des que vous l avez demandé !
certe, il ne faut pas faire confiance aveuglement et rester un peu méfiant envers son cst, mais faut pas non plus chercher les problemes là ou y en a pas , ou si peu !
dans mon cas, les 3% ont été deduit du 1er appel de fond, car le chèque d acompte avait été encaissé préalablement !
dans votre cas ils ne l ont pas encaissé, alors pourquoi vouloir leur faire déduire ?
ensuite, meme si légalement ils vous doivent ces 3% en pénalité car ils ont commencé le chantier 3 semaines plus tard que prévu ( mais pas sur, car c est la 1ere fois que j entends ça ! les penalités sont en generales pour dépassement de date de fin de cst), bref, ça vous fait commencer une cst sur tension nerveuse et vos rapports avec votre cdt risquent de se deteriorer , alors que franchement a la base y a rien de grave de la part de votre cst , il a meme l air plutot honnete, vu qu il vous a rendu le chq des que vous l avez demandé !
certe, il ne faut pas faire confiance aveuglement et rester un peu méfiant envers son cst, mais faut pas non plus chercher les problemes là ou y en a pas , ou si peu !
2 PhotographeJe ne sais pas comment joindre un pdf alors je met une capture de la page de la brochure diffusée par l'ANIL.
Qu'en pensez-vous?
Qu'en pensez-vous?
0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans. Nouvel Aviseur 0 Membre super utile 0 Nouvel Aviseur 0 Membre super utile 3 Photographe 0 Membre super utileBonjour,
Et pourtant l'Adil m'a bien dit oralement que cet acompte été une pénalité du fait de la non ouverture du chantier à la date prévue.
Je n'y comprend plus rien, j'ai juste l'impression qu'on a des droits mais qu'on ne les utilise pas de peur de mettre le constructeur pas content...et qu'il s'en prenne à notre maison et ça je trouve vraiment pas cela normal!
Si quelqu'un a un texte justifiant que la restitution d'acompte ce fait qu'en cas d'annulation du contrat, je suis preneuse / dans le sens contraire aussi d'ailleurs!
ah oui je précise aussi qu'ils n'ont pas eu de mal à me rendre le chèque car il était daté de décembre 2011 donc de toute façon ils ne pouvaient l'encaisser, donc je ne vois pas là de leur part forcément un geste d'honnêteté!
Le projet nous coûte déjà plus de 4500€ de plus que le projet initiale à cause de leurs diverses erreurs. Alors c'est vrai que je commence à être un peu méfiante.
Et pourtant l'Adil m'a bien dit oralement que cet acompte été une pénalité du fait de la non ouverture du chantier à la date prévue.
Je n'y comprend plus rien, j'ai juste l'impression qu'on a des droits mais qu'on ne les utilise pas de peur de mettre le constructeur pas content...et qu'il s'en prenne à notre maison et ça je trouve vraiment pas cela normal!
Si quelqu'un a un texte justifiant que la restitution d'acompte ce fait qu'en cas d'annulation du contrat, je suis preneuse / dans le sens contraire aussi d'ailleurs!
ah oui je précise aussi qu'ils n'ont pas eu de mal à me rendre le chèque car il était daté de décembre 2011 donc de toute façon ils ne pouvaient l'encaisser, donc je ne vois pas là de leur part forcément un geste d'honnêteté!
Le projet nous coûte déjà plus de 4500€ de plus que le projet initiale à cause de leurs diverses erreurs. Alors c'est vrai que je commence à être un peu méfiante.
0 Nouvel Aviseur 4 Membre super utile 2 Membre utile 0 Photographe 2 PhotographeEn cache depuis le dimanche 04 janvier 2026 à 23h59
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