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Garage parpaings VS remblais 80cm: Qui Gagne?

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
[Sujet déplacé]

Bonjour, 
Je suis nouveau, et je viens de découvrir votre forum en parcourant le web à la recherche d'informations . 

Nous sommes en train de construire une maison dans les Bouches du Rhone, la construction débutée en Janvier 2016 touche à sa fin après de multiples problèmes, oui le chantier est dans son 16 eme mois... C'est une galère pas possible. Bref. 

Mon constructeur a décidé juste avant le debut du chantier de baisser toute la maison de 40cm juste avant de lancer le chantier. Sur le moment on a accepté car on n'a pas vu le problème, ce fut une grosse erreur :(.  
Maintenant, il nous faut terrasser car les seuils des baies vitrés sont sous le niveau du sol, et il va aussi falloir faire des murs de soutenement pour les parties basses des murs de cloture pour retenir la terre des terrains de mes voisins... :( . C'est un surcout, mais la solution existe. 

Mon problème c'est que je viens de me rendre compte que le mur de mon garage (7m de long environ), qui est en mitoyenneté, est en 
parpaingde beton creux, et que la hauteur de terre du coté de mon voisin est de 80cm! Ces 80 cm vont à terme appuyer sur ce mur qui n'a pas été conçu pour cela... 
Il me parait evident que ce mur va s'effondrer sous la pression de la terre de mon voisin. 

Je dois prendre livraison de la maison dans 15 jours et je n'ai pas encore parlé de ce point à mon constructeur. 
J'ai plusieurs questions: 
- Est ce qu'il existe des solutions techniques pour renforcer ce mur et éviter que la pression ne l'eventre, alors que le garage est terminé? 
- Comment est ce que je peux obliger mon constructeur à faire quelque chose pour cela? Est ce que je dois poser une réserve à la livraison (mais il ne voudra pas certainement pas me donner les clés)?  
- Est ce que la malfaçon est avérée, il n'a pas tenu compte de la hauteur de terre de mon voisin pour l'implantation de la maison alors qu'il y avait ce mur en mitoyenneté? 
- Quel est le meilleur moyen de faire pour eviter le problème?  

Mon voisin n'a pas encore remblayer car nous allors faire les clotures avant.  

Si quelqu'un a une idée ou un bon conseil, je suis preneur! 


En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourrez me faire, 

Bonne Journée



Réponse de Franchou
Bonjour, 

Postez votre message dans la partie "problème avec le constructeur". 

Vu votre situation, vous allez avoir besoin d'aide pour la réception et pour récupérer les pénalités de retard. 

Le délais de construction ne débute pas à la signature du 
CCMI, mais à la date de début de chantier inscrit sur la DROC déposée en mairie soit par vous soit par le constructeur. 
Il faut ajouter à cette date le délais de chantier signé au contrat (10 ou 12 mois en général). 
Passé cette date le constructeur voit doit 1/3000' du prix signé par jour calendaire de retard, compris dimanches et fériés. 
pour une maison à 100 K€ ça donne 33.33€ par jour soit plus de 230€ par semaine, c'est intéressant à récupérer. 

Si la réception a été définie par un courrier avec AR, le constructeur ne peut pas vous refuser les clefs. 

Il ne peut pas non plus vous empêcher d'écrire une réserve quelle qu'elle soit, structurelles ou esthétiques elles sont toutes valables (micro fissure, tuile de travers, petit coup sur la porte). 

Le constructeur vous doit une construction conforme aux plans du permis de construire (état du terrain / niveau des terres) et accessible, ce n'est pas à vous de déblayer pour sortir par la baie vitrée. 

Concernant les 80cm de terre, pas de soucis pour un mur chainé en tête et supportant un étage ou une charpente. 
Par contre si le mur est prolongé hors construction (mur de soutènnement) ce n'est pas la même musique et il faut passer en bloc à bancher. 

Le constructeur qui construit un mur de garage enterré doit aussi réaliser une imperméabilisation coté voisin pour que votre garage ne subisse pas d'infiltration d'eau liquide (humidité tolérée). 

Autre chose, l’électricité et l'eau consommée pendant le chantier sont à la charge exclusive du constructeur. 
Même si dans votre contrat il est écrit le contraire, cette clause est illégale et réputée non écrite.



Réponse de Richard 45
Bonjour, pas de soucis pour le parpaings creux tant que ce n'est pas un mur de soutènement. 

Le mur reprends des charges appliqué dessus (charpente ou autre), donc il tiendra. 

Par contre, les mur de soutènement qui doivent être fait, j'espère que le constructeur les prends en charge ? 

Idem, il refait un permis modificatif pour les niveaux qui ont changés?



Réponse Goetzup:
Merci pour vos réponses! 
Comment déplace t'on le sujet? Je fais juste un copié/collé de mon post dans l'autre sujet? 

Merci pour toutes ces bonnes informations! 

Délai: 
Pour le délai il est malheureusement encore dans les clous, la CCMI indique 16 mois (debut du chantier declaré en mairie le 8 Janvier 2016), et il a clairement retardé le chantier pour nous em***** parce que j'ai eu le culot de raler trop fort:  
--> cdt qui ne vérifie rien, par exemple: le velux de la salle de bain a été posé au mauvais endroit sur le toit plat et à cheval entre la salle de bain et la cage d'escalier. Je pourrai en faire un article entier: pb vu par le plaquiste en Septembre 2016, nouveau velux reçu en Décembre (WTF?), le charpentier l'a brulé avec sa flamme en realisant l'etanchéité du toit plat... Re-commande d'un nouveau velux, il arrive le 15 fevrier, le coffre de velux n'etait pas à la bonne taille, commande d'un nouveau coffre de vélux qui a été reçu il y a 2 semaine, et apparemment il est posé depuis la semaine dernière. Je n'ai pas encore pu aller verifier parce que de l'interieur il est caché par du placo (cela va etre modifié) et le toit est à 6m, et je n'ai pas d'echelle de cette taille.... 
--> planification des artisans espacés, en moyenne il y a eu des gens sur le chantier 2j/semaine,... 
Bref ce chantier est une catastrophe. 

Mur du garage: 
Pour le mur, il y a une charpente traditionnelle qui appuie dessus (surface du garage 30m², donc le toit a une masse conséquente), et le mur enterré s’arrête sous le toit, il n'y a pas de prolongation des murs hors toit. (je vais essayer de  poster une photo). Les clotures seront desolidarisées de part et d'autre du garage, et je vais du coup les bancher et faire une fondation adequate.  
Effectivemment il y a un chainage sous l'acrotère, dans les coin et au niveau de la chape.  
Du coup techniquement ce mur devrait tenir? Si c'est OK j'en serai ravi à un point que vous ne pouvez imaginer! 

Le mur coté voisin a été goudronné et un delta MS est posé. Cela me parait correct. 

Terrassement: 
Pour ce qui est du terrassement, je suis tres intéressé par vos infos car il y a bien eu un permis modificatif déposé en mairie mais sur notre demande pour pousser 2 murs: 1 vers l'exterieur  de la maison de 60cm et l'autre vers l'interieur de 50cm.  
La modification "de hauteur par rapport au NGF" a été fait sur le document de mise au point, qui pour eux est contractuel. L'info n'apparait pas clairement sur le permis, du coup: 
- document de mise au point initial précise: " Décaissement moyen de 0,50m sur l'emprise de la construction à la cote +0,20 NGF" 
- document modifié juste avant le début du chantier: "Décaissement moyen de 0,70m sur l'emprise de la construction à la cote -0,92 NGF" 
On a signé et donc validé ces documents. 
Pour info le VS fait 60cm et la chape 20cm. 
Est ce que je peux me retourner contre le constructeur ? 

En vous remerciant par avance pour votre aide, 

Bonne journée


 
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Cotes D'armor
Ce qui m' inquiète est qu'il enlève du parpaing comme ça et le prix a t'il bougé?
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Vallauris (6)
Conseil:Il vous faut adhérer a l' AAMOI immédiatement. Ils pourront vous aider et vous guider...
AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Vallauris (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
+1 pour l'AAMOI.
Vous avez visiblement pas mal de TNC dans votre dossier. Il serait bon d'avoir des conseils pour agir en protégeant vos droits.

Je conseille vivement une adhésion au plus tôt pour profiter des conseils avant la réception.

Dans le cas où vous n'auriez pas le temps de valider votre adhésion, ou pas l'envie, pour "limiter les degats" l'AAMOI avait publié un conseil à l'approche de Noël : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-320165-pere-noel-cst.php

Après je pense qu'il est préférable d'adhérer. Vous allez visiblement avoir plusieurs milliers d'€ de TNC, ça vaut le coup d'être aidé pour ne pas les payer.

Par ailleurs, il est indispensable que votre CST dépose un permis modificatif. Sans ça vous risquez un refus de conformité de votre maison par la mairie.

Bon courage pour la suite
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonsoir.
Merci pour vos réponses. J'envisage très sérieusement d'adhérer à l'aamoi.
je ne suis pas au fait de tous les acronymes. Qu'est ce qu'un TNC?
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
TNC ce sont les Travaux Non Chiffrés
En CCMI le constructeur doit chiffrer tout ce qui est nécessaire à l'habitabilité. Soit c'est inclus au CCMI, soit c'est en travaux réservés ET ça doit être chiffré dans le contrat, avec une mention manuscrite indiquant que les travaux à votre charge s'élèvent à xxx €.

Un classique, c'est la peinture. Certains CST ne la chiffre pas. Dans ce cas ça doit être inclus dans le CCMI. Si ce n'est pas le cas, c'est un TNC.

Dans votre cas, si votre constructeur a implanté la maison au-dessous du sol naturel, tous les travaux qui en découlent, comme les murs de soutènement, sont à sa charge, sauf si c'était dans vos travaux réservés et chiffrés. Et comme souvent ça chiffre, c'est mieux si vous pouvez éviter de les payer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Oui c'est mieux d'eviter de payer!
Je vais vérifier mon contrat.
Mais de mémoire, on a signé le contrat avant le depot de permis début 2015, et le chantier n'a commencé que le 8 Janvier 2016. 
Voici la chronologie:
-Dépot du permis en Mars 2015 avec le plancher au niveau du TN
-Dépot du permis modificatif en Septembre 2015
-Debut Janvier 2016 : Signature de la fiche d'observation indiquant que la cote NGF du plancher avait baissé. (info indirecte il est ecrit que ceux sont les fondations qui seront plus basses, et comme toutes les dimensions du batiment ont été conservé l'ensemble est descendu)
- Debut du chantier le 8 Janvier 2016
- 27 Janvier 2016: signature du plan d'execution avec les nouvelles "altitudes NGF",

De ce fait il a y le plan du permis de construire (et le modificatif) avec le plancher de la maison au niveau du terrain naturel, et le plan d'execution avec le plancher de la maison enterré , lequel fait foie?
On a signé les 2, est ce que de fait on est responsable? Quand bien même on n'aurait pas mesuré l'impact financier induit.
Aucun modificatif de permis n'a été déposé en mairie, donc la maison est non conforme au permis.
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Vis à vis de la mairie c'est le permis qui fait foi. Les plans d'exécution ne sont pas des documents officiels pour la mairie. Donc il faut voir vos documents mais j'ai bien l'impression que votre maison sera non conforme. Il faudrait donc que votre constructeur dépose un PC modificatif.

Pour les surcoûts liés à cet "enterrement" vous n'avez pas signé d'avenants ? Donc c'est au constructeur de les assumer. Mais vous aurez sans doute besoin d'aide pour y arriver.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci fouga pour ces infos!

De quel type d'aide?
Parce qu'il me semble que la seule façon de proceder est d'informer le constructeur que la maison est non conforme au PC et au PC modificatif, et qu'il a failli à son devoir de conseil car l'altitude la maison est plus basse que dans les PC, et je n'ai signé aucun avenant au contrat pour accepter cela (uniquement une fiche d'observation qui n'a aucune valeur legale), et aucun permis modificatif n'a été déposé à la mairie avec les nouvelles altitudes.

Je compte faire faire des devis pour le terrassement et les murs de soutènement et ensuite expliquer au constructeur que soit il accepte de me faire ces travaux a ses frais tout de suite ou alors s'il refuse je placerai des reserves sur ces points avec les devis en justificatif. 
Mon problème c'est que ces devis seront plus important que les 5%, et qu'il faudra que j'entame une procédure pour recuperer le delta, sauf si'l existe un autre moyen?
Plus generalement, comment fait on si le montant des reserves est superieur au 5% du contrat?

Autre question, mon cdt m'a expliqué qu'il devait recuperer l'integralité des 5% et que je ne faisais aucune reserve à la livraison et qu'ils avaient un systeme de reserves internes à la société. J'ai dit oui oui pour ne pas le froisser, mais s'il reste une seule reserve à la livraison et le mentionnerai sur le PV de livraison.
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Pour l'AAMOI je suis très tenté mais mon problème est le delai qui me parait impossible.
Il faut envoyer un dossier papier par courrier, et ma livraison est prevu entre le 20 avril et le 26 avril (pour l'instant si cela ne se decale pas). 
Du coup, je ne sais pas s'ils auront le temps de m'aider et de m'aiguiller dans un delai aussi court... :(
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre utile Env. 300 message Vallauris (6)
Bonjour,

Il faut absolument adhérer, vous pourrez au moins lire et relire les kits pour la réception de votre maison. Au pire, vous pourrez demander une aide en urgence...Ne sait-on jamais, ils vont vous repondre assez rapidemement.

Au pire, appelez l ADIL qui pourra vous guider.

Mais a mon avis, votre dossier est assez complexe pour que vous ne gériez cela sans une intervention professionnelle extérieure.
AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Vallauris (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
L'AAMOI met en moyenne une dizaine de jours pour analyser un dossier, donc c'est sans doute encore jouable. D'autant plus qu'il vous reste 8 jours après réception pour faire les courriers adéquats (même s'il vaudrait mieux attendre votre adhésion pour faire la réception)

Surtout qu'il est inquiétant de ne pas avoir reçu une convocation officielle à réception avec date précise aussi près de la réception... faites attention que votre réception ne se transforme pas en simple visite de chantier quand vous évoquerez les problèmes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Par ailleurs, quand je dis que vous aurez sans doute besoin d'aide, c'est parce que peu de constructeurs acceptent de prendre les TNC en charge facilement.

Et n'oubliez pas que vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même. Vous ne pouvez pas décider seul de garder les 5% finaux. S'il y a des réserves, les 5% sont consignés en attendant la levée des réserves... Mais vous ne les gardez pas sur votre compte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ok je viens de poster mon dossier d'adhesion à l'AAMOI.
Mais je viens de me rendre compte que j'ai oublié de preciser que la phase equipement serait terminé entre samedi et lundi, et que du coup que j'allais recevoir la facture des 95% sous très peu de temps.... :(
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonkour,

Tant que vous n'avez pas en main le consuel (et le qualigaz au cas où), l'appel de fond des 95% est anticipé et illégal.

Vous n'aurez donc pas à le payer immédiatement.

Ensuite la date de réception doit être dument définie dans un courrier AR avec un délais d'au moins 2 semaines.

A mon sens la réception ne se fera pas avant Mai.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Si j'ai pu obtenir le consuel en avance de phase à la fin de la dernière intervention de l'electricien. Et j'ai fait brancher le compteur par erdf le 16/03.
Je voulais de l'electricité pour me permettre de continuer mes travaux exterieur sans continuer d'emprunter de l'electricité à mon voisin.
Au niveau equipement il ne me manque que la PAC pour l'eau chaude, qui va etre finalement posé mardi (cela devait etre aujourd'hui- mais ça a encore décalé).

Par contre il y a 2 chantiers qui n'ont pas encore été terminé et qui rendent la maison inhabitable:
- le reseau de PVC dans le VS doit etre modifié pour que la pente dirige l'eau vers le coté de la maison ou se trouve l'evacuation des eaux usés. (Et à ma charge de relié ce pvc au rergard siphoide du reseau qui est sur un coin de mon terrain)
- la mise en eau du reseau de la maison. Le reseau n'est pas bouchonné dans la maison, et il faut que je trouve quelqu'un pour me faire les raccords dans la rue et à l’entrée dans la maison (le plymout est posé mais non relié)

Pour la lettre en AR qui determine la date de livraison 15j après, c'est forcement moi qui l'envoie? (ce que je souhaite).
Est ce que le constructeur peut me convoquer pour la reception? le delai de livraison est le 8 mai après ils me doivent des interets, donc cela va etre juste.
Est ce que le delai de 15 jours est incompressible? est ce que cela peut etre 8 jours?

En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bonne journée
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Tant qu'ils n'ont pas posé la PAC et modifié la pente des canalisations dans le VS ils ne peuvent pas vous envoyer l'appel de fond des 95% qui serait alors anticipé et illégal.

La convocation à la réception c'est vous ou le constructeur.

Mais si la première date que propose le constructeur ne vous convient pas, vous lui répondez par courrier que vous n'êtes pas disponible et s'il n'a pas eu la présence d'esprit d'indiquer plusieurs dates dans son courrier il devra en envoyer un autre ce qui repousse d'autant la réception.

Par contre vous ne pouvez pas prétendre repousser la réception pour vos travaux réservés. Les raccords de plomberies sont vos travaux réservés, cela ne rentre pas en compte dans le délais.

Pourquoi voulez vous réceptionner avant le 8 mai? Si ça dépasse ils vous doivent des pénalités de retard (1/3000' du prix signé par jour calendaire).
Concernant le délais de convocation, il me semble que c'est dix jours pour que chacun puisse s'organiser mais c'est à confirmer.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Parce que j'ai posé mon préavis de départ de mon logement en location est que la deadline est le 16/05.
Mon proprio souhaite vendre, donc il est pressé que nous partions. Je peux peut etre negocier quelques jours de delai supplementaire mais après 15 mois de chantier, on en a un peu marre....

Et comme travaux reservé, il nous reste la salle de bain à faire installer par un plombier avec une decennale.
Donc si on a les clés au dernier moment, l’emménagement risque d'etre difficile (mais pas impossible).
Se doucher au tuyau d'arrosage ça peut se faire!
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Vous pouvez pas vous faire prêter une caravane?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
C'est une très bonne idée!
Je vais me renseigner!

J'ai rdv à 11h chez le constructeur à leur demande pour préparer la réception. Je vois bien l'argumentaire pour me forcer à ne faire aucune réserve.
De mon coté, je vais essayer d'obtenir le terrassement et les murs de soutenement/empierrement à l'amiable. 
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je pense avoir bien expliqué la problématique vendredi, car au cours de la discussion le condusteur de travaux m'a dit clairement qu'il preferait faire les travaux maintenant plutot qu'on consigne les 5%.
Aujourd'hui il a fait faire un devis par un terrassier.

Par contre il m'a dit qu'il allait faire un talus à 40 degrés pour retenir les terrains de mes voisins! Ce qui ne m'arrange pas vraiment parce que mon terrain fait 6m de large à cet endroit et qu'il est plein Sud. 
J'envisageais plutot un mur de soutenement voire un empierrement (une solution perenne et qui minimise l'encombrement), l'idée etant ensuite de construire un mur de cloture dessus entre 1m60 et 2m (on n'a pas encore décidé mais on est en pleine ville et les maisons de mes voisins sont juste derriere).

Est ce que je peux le forcer à me faire autre chose qu'un talus? je suis perplexe... 
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Vous pouvez demander à ce qu'il respecte les altitudes notées sur le permis de construire.

Si sur le PC les talus sont dessinés c'est ok, sinon vous pouvez négocier et lui glisser à l'oreille que ça sera mis en réserve et les 5% consignés.

Voyez ce qu'en dit l'AAMOI.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ben non sur le PC, le niveau de mon terrain est au niveau de celui de mes voisins.
Il n'y a pas de décaissement à réaliser.

Je sais que l'AAMOI a reçu mon dossier d'adhesion vendredi, car le l'ai envoyé en courrier rapide, mais je n'ai pas encore été contacté.
Est ce qu'il y a un moyen d’accélérer le process? Est ce que quelqu'un de l'AAMOI a eu le temps de prendre connaissance du dossier? le délai est tellement court que j'en doute?

J'envisageais d'envoyer un courrier avec AR à mon constructeur pour expliquer cette problematique. Est ce une bonne idée? Ou est ce que je me contente de la voie à l'amiable pour le moment?

Merci d'avance.
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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