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Enlèvement de remblais supplémentaire par erreur cst

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Env. 500 message Deux Sevres
Salut,

J'ai réceptionné ma maison avec plusieurs réserves dont l'une est le rétalement des terres en pied de fondations avec correction de l'altimétrie du sol fini extérieur. J'ai une maison en bois, le DTU 41.2 indique que le sol fini extérieur doit se trouver à 20cm mini sous la dernière lame de bardage bois.

J'ai consigné près de 3000 euros à la caisse des dépôts (5% - déduction de voie chantier déjà illégalement portée à ma charge car non respect de la notice - déduction pour préjudice esthétique pour non respect du plan d'exécution du bardage en façade).

Mes plans d'exécution signés des deux parties indique une altimétrie extérieure à -30cm par rapport au sol intérieur, ce qui n'est pas respecté.
J'ai une prestation à la noitice descriptive CCMI de rétalement des terres en pieds de fondations, également non effectuée correctement.
Et si cette dernière était effectuée, je n'aurais pas 20cm mini sous le bardage.

Pour faire lever ces réserves, mon constructeur fait venir un terrassier demain pour enlever 20cm de remblais sur environ 200m² de terrain, puis rétaler les terres végétales bien à plat jusqu'aux fondations.

L'enlèvement des remblais n'apparaît pas dans la notice CCMI, çà n'a pas donc pas été chiffré, et çà n'est pas porté à ma charge par écrit non plus. Jusqu'à aujourd'hui, j'étais encore disposé à le faire faire à mes frais... ayant pour l'instant 30m3 sur place. Ca m'aurait coûté moins de 500 euros...

Le problème, c'est qu'aujourd'hui le terrassier me prévient que je vais avoir environ 100 m3 au total à faire enlever (les 30 déjà existants inclus), et me propose un devis à presque 1900 Euros TTC.

La réception est passée, l'enlèvement des terres n'est pas inscrit aux réserves... seulement la correction de l'altimétrie et le rétalement des terres. Je précise quand même qu'il n'est pas mentionné au PV de réception qu'il y avait 30m3 de remblais déjà présents sur le terrain, et encore moins que je prenais à ma charge leur enlèvement. Ca veut quand même dire, selon moi, qu'une grosse quantité de remblais va être produite demain, par des travaux effectués par le constructeur d'une part, et d'autre part, qu'il n'est écrit nulle part que les remblais de ces travaux doivent être enlevés à ma charge... bon point pour moi ?

Le problème vient manifestement de l'adaptation au terrain par le constructeur qui a été erronée, non ? J'ai eu de sérieux problèmes en cours de chantier à ce sujet vu que :
- 2 jours avant de signer le CCMI, après lecture de l'étude de sol que j'ai fournie au constructeur, il m'ont demandé 1600 Euros de plus pour augmenter la hauteur du soubassement, oralement décrite comme semelle filante et 2 rangées de parpaings supplémentaires, mais dans la notice je n'ai eu aucun changement au descriptif. Au récapitulatif global, est seulement apparu la mention "1600 euros suite étude béton".
- au chantier, ils n'ont réalisé que la semelle filante et les 3 rangées de parpaings. Lorsque j'ai protesté pour exiger les 2 autres rangées de parpaings par R/AR, le constructeur m'a répondu par R/AR que l'adaptation au terrain était correct, dont acte.

Aujourd'hui, on en voit les conséquences...

Est-il encore possible aujourd'hui de justifier juridiquement :
- qu'aucun enlèvement de terre ne devrait être à ma charge d'après le CCMI ?
- que malgré la réception passée et sans mention d'enlèvement de terres aux réserves je peux encore les contraindre à le prendre en charge ?
- que j'utilise la caution actuellement consignée pour réaliser cet enlèvement si le constructeur me le refuse par écrit ?





Merci de vos réponses ou conseils !
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
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Prêt 06-2009
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message
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

voilà comment je vois les choses

en réserve il y a :
1.correction de l'altimétrie
2.le rétalement des terres.

pour récupérer la consigne le constructeur doit lever ces réserves, après quelque soit la méthode qu'il utilise ce n'est pas votre problème donc le terrassier se débrouille avec son donneur d'ordre pour être payé

de votre coté la seul chose que vous interesse c'est que votre contrat soit respecté donc aucune raison de payer quoi que ce soit en plus pour ceci
Messages : Env. 1000
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Env. 500 message Deux Sevres
Je vois, il faut vraiment pas considérer l'enlèvement de terres comme une prestation à part. Ils doivent lever la réserve tout en me laissant le terrain au moins tel qu'il était avant d'intervenir.
Va falloir sortir le gourdin pour que le constructeur l'entende de cette oreille.
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Env. 500 message Deux Sevres
Mon constructeur voulait s'appuyer sur la notice descriptive "décapage sur l'emprise de la construction y compris stockage des terres sur place" pour que les remblais supplémentaires soient portés à ma charge.

Comme cette prestation est considérée conforme, achevée et réceptionnée, le constructeur n'a pas pu maintenir sa position et va donc faire ses travaux de réserves sans autre remblais à stocker et évacuer à ma charge..

Mon constructeur est tellement fort, que même après la réception prononcée, ils arrivent encore à trouver des prétextes à me faire payer ce qui leur revient.

L'article L122-3 du Code de la Consommation interdit qu'une prestation soit effectuée puis portée à ma charge sans mon accord préalable...
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Env. 500 message Deux Sevres
Salut,

Je viens vous montrer le résultat du travail après passage du terrassier commandé par mon constructeur :

Avant :


Après :




regards et drains à enfouir




pierres coincées contre le mur au lieu de rétalement de terres


A mon avis :

  • Rétalement de terres encore insatisfaisant en pied de fondations (grosses pierres sans terre à deux endroits)
  • Descendre les regards d'eaux pluviales
  • Contrôler en conséquence la longueur des descentes alu, à changer si trop courtes (ils n'avaient qu'à faire une bonne altimétrie extérieure dès le départ)
  • Enfouir les drains désormais visibles
  • Où est passée ma bonne terre végétale, retirée sur l'emprise de la construction et étalée autour de l'arrière de la maison, comme au jour de la réception devant huissier ? Leur terrassier aurait dit la pousser, retirer 20cm des terres calcaires, puis rétaler ma terre végétale... bah non, il a enlevé ma terre végétale ! Blush On voit la terre bien marron sans pierres dans le constat d'huissier..

    • J'estime là subir un préjudice.. Le niveau extérieur est désormais bon mais avec un sol trop riches de pierres. Ils devraient encore enlever une couche, et me remettre de la terre végétale à la place.

  • Que dire de la différence de niveau avec les terrains des voisins ? J'ai relevé entre 18 et 50cm de différences. Besoin de soutènement ? Est-ce qu'un voisin peut me chercher des poux pour le risque d'éboulement ou l'affaiblissement de sa cloture ?

    • Je pourrais demander à être dédommagé par la construction d'un muret de soutènement à leur charge..
Votre avis SVP ?
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