Terme 'démarrage des travaus' et délais csteur

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totolitoto Picto info

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Le 12/07/2007 à 18h56 Env. 100 message 38 (38)

Bonjour,

J'ai signé un contrat de construction il y a qques mois. Et ca traine un peu (rien de dramatique, mais assez (trop) peu de communiation avec les interlocuteurs :/ ).

Au niveau délai, je voudrais simplement savoir ce qui déclenche, ou bien qu'est-ce qui défini un démérrage de chantier, ou autrement dit la date d'ouverture du chantier...

Est-ce quasi littéralement le premier coup de pelleteuse ? Ou, ce qui m'arrangerait, dès l'implantation de la maison par le constructeur ?

Il me semble avoir lu qque part sur ce site, que n'importe quelle première intervention du constructeur sur le terrain implique le décompte des délais contractuels.

Plus concretement en ce qui me concerne :

12.03.07 : obtention permis de construire

21.03.07 : le terrain officiellement acquis (autorisation écrite d'y construire datant par contre d'il y a plusieurs mois, cause donnation du terrain)

23.05.07 : implantation maison avec le constructeur sur le terrain

22.06.07 : attestation D.O.

fin 07.07 : début prévu des travaux.

Donc, dans mon cas...quid ? 23.05.2008 pour fin maxi des travaux ? 22.06.08 ? fin 07.2008 ? Je suis un peu perdu, ca reste flou (comme tout contrat avec plein de paragraphes se contre-disant presque les uns les autres).

Je reste conscient que ca ne fait qu'un écart de deux mois, mais je me doute qu'ils ne vont de toute façon pas se presser pour la construction ensuite.

Bref, je voudrais etre sur

D'avance merci pour toute info Blush

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Philippe29 Picto info

Le 12/07/2007 à 22h27 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

bonsoir totolitoto ,

Il me semble que la date d'ouverture de chantier , c'est quand on met le premier coup de tracto donc pour toi c'est le mois de juillet 2007 .

Donc reception , juillet 2008 .

AA++

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stephplr77 Picto info

Le 12/07/2007 à 22h45 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

si le constructeur intervient sur le chantier (pose baraque de chantier, ferrailles, matériaux ou piquetsc pour l'implantation de ta maison) alors tu peux aller déposer en mairie ta déclaration d'ouverture (DROC).

tant que cela n'est pas fait, ton chantier n'est pas ouvert alors cours vite à la mairie W00t