Probleme de viabilisations avec maison punch.

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Le 09/02/2011 à 13h14 Env. 30 message Lyon (69)

Nous avons signer un contrat de construction en avril 2010:maison +. Terrain.le commercial du constructeur nous a annocer que le terrain était viabiliser.une semaine après nous signons le compromis. D' achat du terrain chez le notaire et a prenons que le terrain n est pas viabiliser.pas de panique,le commercial nous dit de prévoir 4000€ pour les viabilisations(ce n est dans le contrat)mais c est compris dans notre financement total pour la demande de prêt.aujourd'hui on doit signer l. Acte d' achat pour le terrain lundi,mais en faisant effectuer les devis pour les viabilisations,pour des raisons diverses,nous arrivons a des devis d' environ 10,15,20000€ pour ces viabilisations.alors qui était prévus 4000€!!!!.
problème:nous n avons pas l argent nécessaire,la banque ne nous prête rienen plus(33% d' endettement).
Nous a annulons le rdv du notaire lundi(on pas pas acheter un terrain pour y mettre des vaches).
Et le notaire nous annonces que le vendeur peut nous obliger a une vente forcée.
Deuxième problème:le constructeur nous dit de trouver une solution(crédit supplément,taire,mais nous ne trouvons pas),
Le contrat de construction peut être suspendus si on a pas d' offre de prêt,mais on en avis une,c est le rallongement qui ne passe pas...
Que risque t on?(entre temps le commerciale a été virer pour une raison X!
et comment se sortir de cette situation.

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Romain41 Picto info

Le 09/02/2011 à 13h26 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonjour,

Quelles sont les conditions suspensives de l'achat du terrain ?
Quelles sont les conditions suspensives du CCMI et quelles dates y sont marquées ?

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fleur

Le 09/02/2011 à 14h21 Env. 300 message Vaucluse

darkmarechal a écrit:Nous avons signer un contrat de construction en avril 2010:maison +. Terrain.le commercial du constructeur nous a annocer que le terrain était viabiliser.une semaine après nous signons le compromis. D' achat du terrain chez le notaire et a prenons que le terrain n est pas viabiliser.pas de panique,le commercial nous dit de prévoir 4000€ pour les viabilisations(ce n est dans le contrat)mais c est compris dans notre financement total pour la demande de prêt.aujourd'hui on doit signer l. Acte d' achat pour le terrain lundi,mais en faisant effectuer les devis pour les viabilisations,pour des raisons diverses,nous arrivons a des devis d' environ 10,15,20000€ pour ces viabilisations.alors qui était prévus 4000€!!!!.
problème:nous n avons pas l argent nécessaire,la banque ne nous prête rienen plus(33% d' endettement).
Nous a annulons le rdv du notaire lundi(on pas pas acheter un terrain pour y mettre des vaches).
Et le notaire nous annonces que le vendeur peut nous obliger a une vente forcée.
Deuxième problème:le constructeur nous dit de trouver une solution(crédit supplément,taire,mais nous ne trouvons pas),
Le contrat de construction peut être suspendus si on a pas d' offre de prêt,mais on en avis une,c est le rallongement qui ne passe pas...
Que risque t on?(entre temps le commerciale a été virer pour une raison X!
et comment se sortir de cette situation.

Bonjour,
Déjà terrain + maison,c'est ce que l'on appelle une VEFA rien à voir avec un CCMI,votre contrat est illégal.D'autre part si vous avez besoin d'un prêt, ce qui a l'air d'être le cas et qu'il vous est refusé, cela est une condition suspensive à tous contrats.Donc RAR au notaire pour vous désengager et un simple appel au cst lui disant que vous ne souhaitez plus poursuivre "votre collaboration" pour rester polie. Pas de soucis,vous ne risquez rien

,simple tentative d'intimidation.
Cdlt

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darkmarechal Picto info

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Le 10/02/2011 à 16h32 Env. 30 message Lyon (69)

en reponse a fleur.

1)en quoi mon contrat est illegale?
2) les prets ont ete accordés.ce qui fait que le notaire est pret pour l'achat du terrain
3) une promesse de vente a été signée chez le notaire.donc on peut pas se désengager,vrai ou pas.
4) le probleme c 'est que les viabilisations vont coutés plus cher que prevu par le constructeur.
5) existe t il un site d'avocat en immobilier qui peut m'aider?

merci.

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fleur

Le 10/02/2011 à 20h15 Env. 300 message Vaucluse

darkmarechal a écrit:en reponse a fleur.

1)en quoi mon contrat est illegale?
2) les prets ont ete accordés.ce qui fait que le notaire est pret pour l'achat du terrain
3) une promesse de vente a été signée chez le notaire.donc on peut pas se désengager,vrai ou pas.
4) le probleme c 'est que les viabilisations vont coutés plus cher que prevu par le constructeur.
5) existe t il un site d'avocat en immobilier qui peut m'aider?

merci.

Bonsoir,
1.votre contrat est illégal parce qu'un constructeur n'a pas le droit de vendre le terrain.S'il le fait ce ne peut-être que dans le cadre d'un achat sur plan(VEFA)et non un CCMI(contrat de construction de maison individuelle).On parle alors de promoteur.
2.A partir du moment ou les conditions suspensives de votre promesse de vente sont levées(obtention du prêt etc...)le notaire peut envisager la vente.Est-ce votre notaire?
3.une promesse de vente ne peut s'annuler que si vous n'obtenez pas le prêt par ex.Regardez qu'elles étaient vos conditions suspensives.
4.Pas étonnant!
5.Dans l'immédiat l'ADIL et une adhésion à l'AAMOI.
Cdlt

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