Attestation nominative de garantie de livraison: coût?

Bonjour,

La garantie de livraison est une obligation du constructeur. Elle est donc forcément inclus dans le CCMI.
Par contre le constructeur peut vous fournir l'attestation nominative qu'à l'ouverture du chantier.

Bonjour,

Le coût de la garantie de livraison est obligatoirement comprise dans le prix convenu de sorte qu'une demande de paiement pour cette garantie est complètement illégale.

Pour litemath, il n'y a aucune restriction légale ni réglementaire qui impose d'attendre l'ouverture de chantier pour obtenir cette garantie.
Il est même prévu à l'origine de la loi quelle soit annexée au contrat le jour de la signature.

C'est uniquement un (sale) habitude des constructeurs de la fournir au dernier moment.

En complément, et pour information seulement, la garantie de livraison coûte environ 0,3 à 0,5% du prix convenu.

Bonjour et merci beaucoup pour ces précieuses informations!!

Effectivement si l'on respecte cet ordre de prix, on devrait plutôt être entre 500 et 850 euros... Le fait de ne pas avoir précisé le détail sur le ccmi en couplant avec la DO m'amène à penser qu'il peut nous dire ce qu'il veut et s'en faire une variable d'ajustement.

A revoir avec lui donc...

Attention, vous n'avez pas à payer quoi que ce soit pour cette assurance.

Je dois pourtant bien m'acquitter de la partie "garantie" de la ligne DO et garantie même si je ne prends pas leur DO, non? Je me fais l'avocat du diable ou plutôt du constructeur car sortir une telle somme avant déblocage des fonds (et justement pour débloquer les fonds) va s'avérer financièrement difficile. Mais n'ayant encore rien avancé au constructeur je trouvais ça trop beau...

Je parlais de la garantie de livraison
pour la DO c'est bien à vous de la payer vu qu'elle n'est pas comprise dans votre CCMI
par contre le constructeur ne s'occupe pas des démarches pour l'obtenir ?

Dans notre cas, elle n'est pas comprise non plus mais c'est le cst qui la prend à notre nom.

Et dans ce cas, vous pouvez demander la facture pour s'assurer que le cst n'a pas surfacturé

Le constructeur nous proposait une DO très chère donc nous avons démarché un autre assureur. Cependant le constructeur distingue DO et garantie de livraison et nous réclame donc de payer la seconde, à un tarif qu'il ne justifie pour l'instant par aucune facture.
En effet la ligne sur le CCMI stipule "assurance dommages ouvrages et autres garanties"(pour un total depassant 5.5% du prix de là maison!). Nous nous sommes focalisés sur la DO (ce qui était déjà un gros dossier à monter) sans prendre en compte la suite "et autres garanties", et le coût correspondant... qu'il nous réclame aujourd'hui...

Je pense qu'ils essayent de prendre un peu plus d'argent là où ils devraient pas
quel est ce constructeur à la DO à 5.5% ?

Un constructeur qui pour la première fois m'angoisse un peu, qui me semblait sérieux jusque là et à qui je ne ferais pas mauvaise presse sans avoir le fin mot de l'histoire...

Une adhésion à l'aamoi pourra vous aider et vous épauler tout au long du chantier

Oui j'y ai pensé mais pour l'instant j'anticipe anxieusement le paiement de cette garantie ce qui nous laisserait plus qu'à sec donc je verrai pour une adhésion dans une période moins tendue...

Bonjour

Est-ce que vous avez bien lu ce message de l'AAMOI

aamoi a écrit:

Bonjour,

Le coût de la garantie de livraison est obligatoirement comprise dans le prix convenu de sorte qu'une demande de paiement pour cette garantie est complètement illégale.

aamoi a la gentillesse d'intervenir bénévolement sur ce forum en donnant des conseils professionnels... je trouve décevant dans ces conditions que les gens souhaite tout de même rester dans un contrat illégal alors que rien n'a commencé.

En plus, un constructeur qui a des assurances très chères, ce n'est jamais bon signe.

Votre projet n'a pas démarré. Vous pouvez encore fuir. Réagissez.

Bonsoir,
Votre rapport quasi religieux à l'ammoi vous honore, ou m'inquiète je ne sais trop... bien sûr je suis reconnaissante des informations transmises et il me semblait avoir témoigné ma gratitude, sincère, mais peut être est ce insuffisant à vos yeux.

Il me semble avoir bien lu et c'est effectivement dans le prix convenu ainsi que la DO. Donc cela me semble cohérent avec les prescriptions de l'aamoi. Je fais le choix d'un autre courtier et il paraît alors logique que ce poste "sorte"du ccmi si je peux m'exprimer ainsi... c'est normal qu'il ne me fasse plus payer leur DO mais quid des garanties...
Je crois en tout cas que après 9 mois de collaboration avec ce constructeur et les très nombreuses heures de travail passées sur notre projet (sans avoir avancé un centime à ce jour), je ne "fuirai" pas le mois d'ouverture du chantier sur un point trouble qui peut encore trouver à s'éclairer, quant bien même un commentateur anonyme me le formule à l'impératif...