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Problème d'acompte sur construction

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.487 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Nous avons signé un devis pour la construction d'une maison neuve en décembre 2007 avec la mention "sous réserve d'acceptation du prêt bancaire et du permis de construire". Nous avons donc versé un acompte de 2000 euros au maçon car il devait nous faire un clé en main, ce qui était stipulé nul part. Nous avons eu des soucis à obtenir le permis de construire donc nous avons décidé d'acheter une maison où il faut faire de la rénovation, alors nous avons contacté le maçon qui nous a fait des devis mais qui sont trop élevé comparé au prix du marché pour ce type de rénovation. Nous l'avons donc contacté pour qu'il nous rendent nos 2000 € vu que nous ne faisons plus construire et maintenant il nous dit qu'il va nous déduire des frais alors que nous n'avons que des devis qui n'étaient pas payant à la base.

Du moment où la mention est stipulé sur le contrat, le contrat devient-il nul ? Comment puis je récupérer mes 2000 € sans aucun frais ?


Merci par avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
le devis etait gratuit,mais es ce que c'est lui qui a poser le pc ??? si oui alors il va peut etre jouer la dessus......
c'etait un contrat ccmi ??? si oui alors il doit vous rendre les sous,a condition que vous ayez un refus de pret bancaire ou de permis de construire....
attend des reponses de gens plus competents....
KALINEEEEE,MAFIOSOOOOOO,AAMOIIIIIII..................
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Isere
Non ce n'est pas lui qui a posé le permis de construire car on a même pas pu avoir le CU du terrain. De plus le montant de l'acompte ne figure nul part d'où le problème mais je ne comprends pas pourquoi il veut nous facturer des frais alors qu'il n'a rien fait juste des devis.
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: De plus le montant de l'acompte ne figure nul part

tu lui a fait un cheque ??? il t'a fait un recu ???
sinon ben ou il est honnete ou aors oublie tes 2000 euros....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut,

Mais il l'a déjà prélevé ton chèque ?
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Isere
le chèque a été encaissé il y a un an vu qu'on devait faire construire avec lui. Maintenant on a achété une maison et on va faire de la rénovation sauf que les prix qu'il nous a donné pour du neuf était très compétitif mais pour de l'ancien c'est de l'*******, les prix sont plus que doublés donc c'est pour ça qu'on ne veut pas qu'il nous fasse les travaux.
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Dès lors qu'il y avait des conditions suspensives et qu'elles ne sont pas réalisées, il ne peut garder le moindre centime. D'autant que selon votre post ce qu'il proposait de faire est illégal.

Faite une mise en demeure, puis une demande au juge de proximité.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le dimanche 05 octobre 2025 à 16h42
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