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Consignation et prêt bancaire

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Bonsoir,

En relisant mon contrat de prêt, j'ai lu ceci :

"Pour le paiement du solde du prix, aucun réglement ne pourra avoir lieu avant la levée des réserves, si le maître de l'ouvrage n'est pas assisté d'un professionnel, avant les huit jours qui suivent la remise des clefs."

Je ne pourrai donc débloquer les 5% à ma banque que si la levée des réserves a été effectuée (je ne serai pas assisté d'un professionnel à la reception).
Est ce que cela vaut pour consignation ?
Dans ce cas, je compte informer mon constructeur aprés la réception, en lui joignant une copie de mon contrat de prêt (qu'il doit avoir déjà, d'ailleurs), en même temps que mon courrier de réserves.

C'est correct ou pas ?
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Ca me semble pas mal comme idée au moins votre cst est sur de ne pas avoir les 5 % si il y a des reserves .

Mais cela m'étonnerais fort que votre cst est jeté un coup d'oeil sur votre contrat de prêt .

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
La consignation n'est pas un règlement.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

La consignation est quoi alors ?

C'est une obligation !!!

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message
Les 5% seront donc consignés par ma banque et je vois pas comment geoxia pourra s'y opposer.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
philippe29 a écrit:Bonsoir , La consignation est quoi alors ? C'est une obligation !!!A+
C'est sur qu'en CCMI c'est une obligation. Une consignation est une mise sous séquestre, il n'y a pas de paiement ou de règlement de la dette. Juste une mise du solde sous la protection d'un tiers de confiance.

Citation: Les 5% seront donc consignés par ma banque et je vois pas comment geoxia pourra s'y opposer
Attention, la banque doit bien finir de débloquer le prêt avant de mettre séquestre pour éviter de régler indéfiniment des intérêts intercalaires.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message
En fait, je n'ai pas d'intérêts intercalaires, je rembourse mes mensualités complètes depuis le premier déblocage de fond (prêt à palier).
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Messages : Env. 200

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En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 19h05
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