Retour
Menu utilisateur
Menu

Obtention de l'accord de consignation du constructeur Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 778 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 50 message Essonne
Bonjour,

Nous venons de réceptionner notre maison: remise des clés avec émission de réserves sur le PV signés par le conducteur de travaux et nous.
Je possède tous les documents pour effectuer la consignation des 5% restants sauf l'accord écrit du constructeur pour cette consignation.
Le conducteur des travaux ne voulait pas écrire cet accord sur le PV de réception et nous a dit de demander ce document auprès du service "appels de fonds".
Cela fait 5 jours déjà que je n'arrête pas d'appeler et d'envoyer des mails à ce service, et j'ai l'impression qu'ils me mènent en bateau. Le seul document envoyé de leur part est le formulaire de consignation vierge....
Ma question est: comment insister pour avoir cette autorisation écrite du constructeur rapidement, car il me reste plus que 2 jours pour effectuer la consignation.
Si je ne l'ai pas dans les temps je ne serais plus dans les 8 jours... du coup, qu'est-ce que je risque?

Merci d'avance pour vos réponses et aides.

Daniel
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Les 8 jours concernent uniquement les réserves à émettre en LRAR au constructeur.

Pour la consignation, vous envoyez un recommandé au constructeur en précisant que vous avez fait vos démarches et que si lui refuse de signer l'autorisation de consignation des fonds, l'abscence de cette dernière sera uniquement de sa faute.

Avec ça vous êtes couvert et vous gardez les fonds au chaud jusqu'à ce qu'il vous renvoie le document signé.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, il y a une feuille "type" pour cet accord à faire signer ?
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour, je me permets de relancer la dernière question de [color=#235f89]poucinette54[/color] , quel document existe t'il, où le constructeur signe pour donner son accord pour la consignation des 5 % suites à la présence de réserves formulées ?


j'ai noté qu'il convient de préciser sur le pv de réception que les 5 % seront consignées à la CDC en présence de réserves formulées par le maître d'ouvrage (nous signataires du contrat de construction) au maître d'oeuvre (le constructeur), cela permet de nous assurer que nous demandons de consigner les sommes si réserves (conformément au ccmi). 

Néanmoins, la CDC demande le pv de réception + l'accord du constructeur, et sur le formulaire de la CDC, je ne vois que la signature du Déposant donc nous "maître d'oeuvre", comment prouver l'accord du constructeur ?


Merci de votre aide 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Pour info j'ai eu ma réponse en appelant la CDC de mon département, ils vous envoient pas mail la procédure et tous les documents à remplir et faire signer par le constructeur. J'adore !Biggrin
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour
dany83 a écrit:...
Si je ne l'ai pas dans les temps je ne serais plus dans les 8 jours... du coup, qu'est-ce que je risque?

Rien
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 16h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir