Retour
Menu utilisateur
Menu

Consignation des 5 %

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.252 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Soissons (2)
Bonsoir à tous , peut-on me renseigné sur la consignation des 5% . J' ai réceptionné ma maison avec une réserve j'ai envoyé un recommandé au constructeur avec AR pour l'informer de la consignation des 5% . Il a répondu qu'il n'était pas d'accord? peut-on consigné les 5 % sans son accord ? Merci a vous .
Citer
Messages : Env. 10
De : Soissons (2)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message Vaujours (93)
bonsoir

la consignation des 5% prend fin à la levée des réserves un point c'est tout !
Citer
Messages : Env. 30
De : Vaujours (93)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir eliokevine ,

Vous ne pouvez consigner à la CDC qu'avec l'accord du cst .

Si il refuse , l'a t-il mis par écrit ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Soissons (2)
bonsoir, le constructeur a répondu par lettre AR son désaccord sur la consignation
Citer
Messages : Env. 10
De : Soissons (2)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour eliokevine ,


Quel est cette réserve ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Soissons (2)
bonsoir , lucarne trop basse en rapport avec le plan.
Citer
Messages : Env. 10
De : Soissons (2)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message La Fâre Les Oliviers (13)
Bonjour,

Pour répondre à Eliokévine, il me semble que les 5% peuvent être consignés à la CDC, même sans l'accord du CST (à partir du moment ou il sont consignés dans un compte neutre). Sinon trop facile, tous les CST refuse la consignation et par conséquent les réserves...



Petite question, est-ce que la lors de la levée des réserves le CST est toujours tenu de coordonner les "travaux" (réparations....). ? Ou alors est-ce le maitre d'ouvrage qui se débrouille avec les artisans ?

Si c'est la première option, existe-t-il un texte de loi qui le souligne ?

Merci à vous
Citer
Messages : Env. 800
De : La Fâre Les Oliviers (13)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Timbeurland ,


Timbeurland a écrit:Bonjour,

Pour répondre à Eliokévine, il me semble que les 5% peuvent être consignés à la CDC, même sans l'accord du CST (à partir du moment ou il sont consignés dans un compte neutre). Sinon trop facile, tous les CST refuse la consignation et par conséquent les réserves...

Il faut l'accord des deux parties pour la consignation et si le cst refuse , demandez lui de le mettre par écrit pour vous couvrir .



Petite question, est-ce que la lors de la levée des réserves le CST est toujours tenu de coordonner les "travaux" (réparations....). ? Ou alors est-ce le maitre d'ouvrage qui se débrouille avec les artisans ?

C'est au cst de coordonner les différents intervenant .
Vous êtes toujours dans le cadre du contrat signé entre les parties .

Merci à vous


A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 11h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir