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Consignation des 5%

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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour,

je vais bientôt receptionner ma maison, j'ai deja passé de nombreuses heures sur le forum à ce sujet. Il me reste deux points flous.
Le jour de la reception, s'il n'y a pas de reserves, DOIT on donner le cheque des 5% ? ou peut on attendre les 8 jours suivants?
S'il y'a des reserves, faut il que la somme soit consignée à la CDC pour le jour de la reception, ou pour la fin du délai des 8 jours?

Merci beaucoup!
Elodie
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
Bonjour,

dans tous les cas,vous avez 8 jours pour payer les 5% , de les mettre à la CDC ou chez le huissier si il vous a assisté le jour de la réception en cas de réserve.
D'autres personnes pourrons vous donner plus de précisions.

Regardez ,je pense qu'il y a une notice sur la démarche à suivre.

cdlt
arnaud
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
merci c'est ce qui me semblait à travers les differents "post it" , mais je n'en étais pas trop sûre. Je crois avoir vu des message de philippe ou aamoi disant le contraire...??
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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
Elo76 a écrit:merci c'est ce qui me semblait à travers les differents "post it" , mais je n'en étais pas trop sûre. Je crois avoir vu des message de philippe ou aamoi disant le contraire...??





si Philippe ou l'AAMOI disent le contraire, écoutez les.Ce sont des références dans le domaine du droit.
cdlt
arnaud
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Surtout quand on ne dit pas le contraire...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Merci ! J'avais mal lu et je n'arrivais plus à retrouver vos posts à ce sujets (il y'a tellement de sujets sur la réception!).
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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
Elo76 a écrit:Merci ! J'avais mal lu et je n'arrivais plus à retrouver vos posts à ce sujets (il y'a tellement de sujets sur la réception!).


vous avez peut être lu lorsque l'on se fait assister par un expert

les règles d'un CCMI sont difficiles à maîtriser,c'est pour cela que je suis inscrit à l'AAMOI

J'ai survolé votre parcours sur la construction et je vois que cela s'est bien passé.

Profitez bien de votre pavillon.

cdlt

arnaud
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Oui notre construction se passe // s'est tres bien passée! On a selectionné ce constructeur grace aux différents récits du forum. J'espere que mon récit servira à d'autres aussi ...

Je suis aussi adhérente de l'AAMOI (adhésion préventive) , mais j'avoue que là je commence à tout confondre! Le site de l'AAMOI regorge d'infos, le forum aussi, au bout d'un moment, on finit par ne plus se rappeler où on a lu ça....
En fait la CDC c'est dans le délai des 8 jours s'il y'a des reserves.
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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
Elo76 a écrit:Oui notre construction se passe // s'est tres bien passée! On a selectionné ce constructeur grace aux différents récits du forum. J'espere que mon récit servira à d'autres aussi ...

Je suis aussi adhérente de l'AAMOI (adhésion préventive) , mais j'avoue que là je commence à tout confondre! Le site de l'AAMOI regorge d'infos, le forum aussi, au bout d'un moment, on finit par ne plus se rappeler où on a lu ça....
En fait la CDC c'est dans le délai des 8 jours s'il y'a des reserves.


ah la la, vous n'avez pas téléchargé le kit de réception,pourtant bien précisé avec des titres par étapes.On est tous passé par là, mais quand il est dans l'ordinateur,c'est une vrai machine."déroulement d'un contrat de réception"
le consignataire doit avoir été accepté par les deux parties.
si le constructeur ne donne pas son avis,il faut proposer un consignataire par LR dans un délais de huit jours.

Si vous avez d'autres questions,n'hésitez pas à passer par la liste,bon nombre d'adhérents pourrons vous répondre,vaut mieux avoir plusieurs réponses avec confirmation,parce que j'ai des lacunes sur certains domaines.

cdlt

arnaud
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Ah non je n'ai pas télechargé ce super kit!
J'ai "toutes les lettres types", "le kit de prévention" et qlq documents supplémentaires, mais je n'ai pas vu de kit de reception. Il est où???
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
En fait il suffisait de faire une recherche... Merci!!
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En cache depuis le lundi 03 novembre 2025 à 10h03
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