Facturation 40%

Bonjour,

Je ne peux qu'amender dans le sens de votre raisonnement. Le pignon, avant d'être appelé "pignon" reste un mur.

Tout comme au prochain appel de fond du hors d'eau / hors d'air, on ne peut considérer la maison hors d'eau tant que les enduits ne sont pas faits.

Dans votre cas, vous n'avez pas à payer pour le moment. Si le cst vous menace d'arrêter le chantier si vous lui payez pas dans l'instant, l'appel de fond, hésitez pas à lui rappeler que la jurisprudence établi qu'un "prétendu" retard de paiement n'est pas un motif valable pour prolonger le délai contractuel de construction.

Bonjourn

Si votre constructeur vous a envoyé la facture par courrier simple, vous l'ignorez simplement et attendez que le maçon finisse son travail.
Quand l'élévation complète de murs sera finie, vous payerez.

Merci
J ai payé 3% a la signature
25% a l achèvement des fondations
Mais la facture des 25 ne prends pas en compte les 3% est ce normal?
Pour les 40 il a fait la déduction des 25 déjà payé.

Citation:

J ai payé 3% a la signature

Pas sur que çà soit légal.
C'est partis direct dans la poche du commercial. Déjà dans votre facture des 25%, çà aurait dû être déduit, donc direct un recommandé.

- A la signature d'un CCMI, le constructeur peut vous demander le versement d'un dépôt de garantie de 3% du prix de la construction, mais le chèque doit être consigné sur un compte spécial ouvert à votre nom par un organisme habilité.

Est-ce le cas ? il faut relire vos clauses pour savoir quand doit être débloquée cette consignation.

- Si vous aviez payé 5%, ce serait un acompte, donc il devrait être déduit des 1ers appels de fond.

Bourikette a écrit:

Bonjourn

Si votre constructeur vous a envoyé la facture par courrier simple, vous l'ignorez simplement et attendez que le maçon finisse son travail.
Quand l'élévation complète de murs sera finie, vous payerez.

Mauvaise solution, toujours faire un PV et une visite avec le représentant du constructeur

RAR pour demander une visite avant payement de l'appel de fond (sans mentionner le courrier)
Visite avec PV : absence de pignon = appel de fond anticipé = pas de payement
Envoi d'un nouveau RAR pour dénoncer l'appel de fond anticipé + PV (double) + demande nouvelle visite lorsque les murs sont achevés...

Ainsi on a une trace écrite de la gestion des appels de fonds, des payements...On est certain également que les travaux sont bien réalisés. En cas de problème on a une trace écrite difficile à contester.

Bonjour les 3% sont en acompte encaisse au nom du constructeur...
Je vais donc demande la déduction

visionmasterpro a écrit:

Bourikette a écrit:

Bonjourn

Si votre constructeur vous a envoyé la facture par courrier simple, vous l'ignorez simplement et attendez que le maçon finisse son travail.
Quand l'élévation complète de murs sera finie, vous payerez.

Mauvaise solution, toujours faire un PV et une visite avec le représentant du constructeur  

RAR pour demander une visite avant payement de l'appel de fond (sans mentionner le courrier)  
Visite avec PV : absence de pignon = appel de fond anticipé  = pas de payement
Envoi d'un nouveau RAR pour dénoncer l'appel de fond anticipé + PV (double) + demande nouvelle visite lorsque les murs sont achevés...

Ainsi on a une trace écrite de la gestion des appels de fonds, des payements...On est certain également que les travaux sont bien réalisés. En cas de problème on a une trace écrite difficile à contester.

Il va de soi que c'est ce que j'aurai préconisé en cas de facture reçu par recommandé.
Là, ça peut être fait comem ça mais ça n'ets pas obligatoire.
il s'agit du stade des murs, donc il ya un fort risque pour que le constructeur réponde, vous n'avez qu'à passer sur le terrain quand vous voulez pour constater...

Je l ai reçu par mail la facture. Les pignons ne sont pas fait. J ai répondu par mail prévenant que la facture ne sera pas payé. Et que j attends la nouvelle facture a la bonne date lorsque les pignons seront terminés
J ai précise le décompte des 3% a effectué.
Selon la réponse je passerai a l étape lar.

Merci pour vos réponse

cedrogreen a écrit:

Je l ai reçu par mail la facture. Les pignons ne sont pas fait. J ai répondu par mail prévenant que la facture ne sera pas payé. Et que j attends la nouvelle facture a la bonne date lorsque les pignons seront terminés
J ai précise le décompte des 3% a effectué.
Selon la réponse je passerai a l étape lar.

Merci pour vos réponse

Exigez de votre CST une visite du chantier avec le CDT avant envoi de toute facture pour valider l'achèvement des travaux concernant celle ci...