Arrêt de chantier

Il me semble que le permis de construire n'est plus valable si le chantier est interrompu 1 an.

Oui exact, mais j'aimerais savoir si durant une expertise judiciaire en cours, cela ne prolonge pas les délais d'autant, sachant qu'à ce jour nous en sommes à 3 expertises, sans rapport définitif, nous en sommes à l'échange de dires suite à un pré-rapport ?

Voici une réponse:

Quelle est la durée de validité du permis de construire ?

Le permis de construire est valable deux ans à compter de sa notification au demandeur.

Pour connaître les modalités de prorogation du permis de construire, cliquer ici.

Le permis de construire est périmé dans les deux cas suivants :

les travaux de construction n'ont pas commencé dans les deux ans qui ont suivi la notification du permis ;

les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
Cependant, les travaux peuvent être interrompus pendant une durée maximale de trois ans quand le permis de construire a été accordé pour la construction d'une habitation en deux tranches. La première tranche doit alors constituer une unité habitable de moins de cent mètres carrés de surface hors oeuvre nette et la deuxième tranche doit être d'une surface hors oeuvre nette inférieure à la première.

Le délai de validité est également suspendu en cas de recours contentieux :

pendant la durée du sursis à exécution de la décision d'octroi du permis, ordonné par décision juridictionnelle ou administrative ;

jusqu'à la décision du Conseil d'Etat en cas d'annulation du permis prononcée par jugement du tribunal administratif frappé d'appel.

Bon courage.

toujours pas réglé ton problème paule ???
ma pauvre :/

Merci de cette réponse; c'est en effet grâce à ce texte trouvé que j'interroge car ce sont les 2 dernières phrases qui me gênent dans ma situation ; il y a un référé en expertise depuis début 2004, mais à ce jour aucune décision du tribunal n'a eu lieu du fait que nous en sommes à la 3è expertise avec un pré-rapport auquel les 2 parties répondent ; donc cela peut durer encore combien de temps, et je voyais dans ce texte ci-dessus l'abandon de chantier qui va arrivé à 1 an.

Et non Tiboys, on avance pas; j'arrive que je n'en peux plus, je craque, car en dehors de l'aamoi qui me soutient énormément et m'aide beaucoup, je n'ai pas de soutien (à mon avis) de la part de l'avocate, qui me demande de faire moi-même mon compte-rendu sur les dires de la partie adverse, car elle me dit que cela prendrait 2 à 3 heures,...
je pense par moment m'en aller, si je pouvais trouver quelqu'un qui ait une maison inoccupée et qui accepterait de me la prêter ainsi j'aurais juste les charges, et je partirais momentanément d'où je suis et une maison fermée s'abime tellement vite quand elle n'est plus chauffée ni ouverte, que dans mon cas, avec tous les problèmes d'étanchéité, cette maison sera vraiment un désastre en peu de temps ; je craque,

Qui est le constructeur?

tient le coup paule, nous sommes tous avec toi .. je sais que ce ne sont que des mots tapés sur un clavier et que nous ne sommes pas avec toi pour se défendre face à ton archi ... j'espère que ce soutient moral que l'on peut t'apporter permet de te réchauffer quelques peu le coeur ..
ne craques pas paule .. ne le laisse pas gagner .. t'as pas son adresse e-mail que je lui envoie un virus ?
non je rigole pour essayer de détendre l'atmosphère mais encore une fois, je suis de tout coeur avec toi .. et désolé de ne pouvroir t'apporter plus d'aide :/
tient bon !!

Merci beaucoup, ça fait du bien quand même

je vous ai posté un message privé.
Courage.