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Pente de toit de 35% au lieu de 33%, qui doit payer ?

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Env. 20 message Landes
Bonjour a tous

Donc voila mon petit souci

Le 23/02/2011, nous avons signé le CCMI, où il est indiqué que le toit aura une pente de 33%.

Dans la semaine mon constructeur a envoyer les papier pour le permis de construire. Jusque là tout va bien

Hors le 11/03/2011 nous recevons une lettre de la Mairie de la commune où nous souhaitons faire construire, nous indiquant:
- Notre maison est trop prête de la clôture (minimum 4m)
- La pente de toit doit être comprise entre 35% et 50%,
et que dans l'état actuel notre permis de construire ne peut etre accepté, n'étant pas conforme au Règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Le déplacement de la maison n'est pas un problème.
Mon plus gros probléme est la modification de la toiture, qui dois assumer cette modification? moi même sachant que nous avons déja crevé notre budget prévisionnel donc je ne peut me permettre aucune augmentation du prix, ou notre constructeur, qui d'après moi aurait du contacter la mairie pour connaitre le réglement du Plan Local d'Urbanisme avant de nous faire signer les papiers.

Je dois passer a l'agence demain pour régler cette histoire et je voudrai avoir votre avis, voir des texte de lois sur lesquels m'appuyer en cas de refus de leur part d'assumer cette erreur.


Merci pour vos réponses
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message Vaucluse
zouritman a écrit:Bonjour a tous

Donc voila mon petit souci

Le 23/02/2011, nous avons signé le CCMI, où il est indiqué que le toit aura une pente de 33%.

Dans la semaine mon constructeur a envoyer les papier pour le permis de construire. Jusque là tout va bien

Hors le 11/03/2011 nous recevons une lettre de la Mairie de la commune où nous souhaitons faire construire, nous indiquant:
- Notre maison est trop prête de la clôture (minimum 4m)
- La pente de toit doit être comprise entre 35% et 50%,
et que dans l'état actuel notre permis de construire ne peut etre accepté, n'étant pas conforme au Règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Le déplacement de la maison n'est pas un problème.
Mon plus gros probléme est la modification de la toiture, qui dois assumer cette modification? moi même sachant que nous avons déja crevé notre budget prévisionnel donc je ne peut me permettre aucune augmentation du prix, ou notre constructeur, qui d'après moi aurait du contacter la mairie pour connaitre le réglement du Plan Local d'Urbanisme avant de nous faire signer les papiers.

Je dois passer a l'agence demain pour régler cette histoire et je voudrai avoir votre avis, voir des texte de lois sur lesquels m'appuyer en cas de refus de leur part d'assumer cette erreur.


Merci pour vos réponses

Bonjour,
Il est clair qu'en tant que professionnel,votre cst aurait du prendre en compte toutes spécificités et contraintes en vue de déposer un PC conforme aux prescriptions.Ceci étant et si votre CCMI est valide(envoie en RAR)lui rappeler gentiment qu'il ne peut vous faire assumer un quelconque surcout(en dehors du BT01),cela est contraire au caractère forfaitaire et définitif du contrat qui vous lie.
Cdlt
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
33° pour 35°

Suffit de noter 35° sur le PC et le tour est joué

Va pas faire un fromage pour 2° sur une maison de banlieue.
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
labricotier a écrit:33° pour 35°

Suffit de noter 35° sur le PC et le tour est joué

Va pas faire un fromage pour 2° sur une maison de banlieue.


+1
Carpe diem
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

en ccmi le surcoût est pour le constructeur, voir le CCH pour tous les détails (disponible sur legifrance.gouv.fr)

mais comme dit plus haut, un changement de cote sur le plan devrait contenter tous le monde au moindre coût
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Landes
Bonjour a tous

Donc voila j'en est parlé a mon constructeur, aucun problème, on change ça.

Pas du-tout parlé de changement de prix, donc soit ils me feront une toiture a 35%, soit ils modifieront le PC comme dis dans vos post me feront une toiture a 33%.

Dans tout les cas moi tant que le PC est accordé et que je débourse rien de plus, ils font ce qu'ils veulent

Je vous tiens au jus


Merci pour vos réponse dans tout les cas
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Mulhouse (68)
Cool pour toi Biggrin
Carpe diem
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