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Nouvel arreté DDE qui amène une plus-value: qui doit payer ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.412 fois
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

je vous expose le problème que nous rencontrons actuellement avec notre projet de construction.
Nous avons signé un CCMI mi-octobre et juste avant de déposer le permis de construire, j'ai reçu un email du lotisseur me transférant un nouvel arrêté préfectoral indiquant que le volume de la cuve de rétention des eaux pluviales doit être de 8m3 (alors que tous les autres arrêtés indiquaient jusqu'alors un volume entre 3 et 6 m3).
Donc le constructeur avait prévu une cuve de 3m3 logiquement. La plus-value pour passer à 8m3 est de 2900€.
Ma question est la suivante:
sachant que l'arreté préfectoral a été émis en septembre et que nous avons signé notre CCMI en octobre, le constructeur se devait-il d'aller chercher l'information et de planifier le cout dans notre CCMI ? Autrement dit, qui doit payer le montant de la plus-value? Nous car nous devions lui amener toutes les infos pour constituer le contrat ou alors le constructeur car c'est lui qui devait s'informer de tous les contraintes liées au projet ?
merci pour vos éclairages.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

pas encore membre de l'AAMOI pour t'accompagner tout le long de ta construction ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Regismu a écrit:Bonjour

pas encore membre de l'AAMOI pour t'accompagner tout le long de ta construction ?


non, mais je le faire dès aujourd'hui!
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Votre constructeur se devait de vérifier les dispositions nécessaires à la conformité de la construction, c'est à lui de prendre en charge la différence, ce que dit la loi.
Après, reste que vous auriez également put lui transmettre l'intégralité des informations, mais je suppose que vous êtes de bonne foi et que vous n'aviez pas vu ce point, à vous de voir si vous voulez participer ou pas, mais légalement vous n'y êtes pas tenu.
Par rapport à la plus-value, il est possible de mettre en place 2 cuve de 4000litres, le volume de stockage sera respecté, et ce n'est pas si cher si vous prenez des fosses béton préfabriquées, 2900€ de plus-value me semble exagéré, c'est plus cher que le prix que je paye pour 2 x 4000 litres fourni/posé, et je ne suis pas dans un département peu cher.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Si le CCMI est signé, les plus values (a moins qu'elles ne soient à ta demande) sont à la charge du constructeur, c'est indiscutable est dans le principe même du CCMI. C'est au constructeur de se renseigner avant de te soumettre les documents à signature, c'est lui le professionnel, de la construction, c'est donc à lui d'aller chercher les infos.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
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