"Annule et remplace" pour un CCMI

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jocker92 Picto info

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Le 08/03/2015 à 12h51 Env. 10 message Bouafle (78)

Bonjour à tous,

je suis actuellement engagé dans un CCMI qui traine (signé fin mai 2014) qui a eu beaucoup d'avenante suite à de nombreuses modifications a notre demande et qui n'est plus du tout claire au point que les banque n'en veulent pas ! donc nous sommes dans l'impossibilité de déposer des demandes de prêt ! le constructeur doit me refaire un CCMI mais que doit-il indiquer ? "annule et remplace" ? A qu'elle endroit du nouveau CCMI doit il être mentionné ? si cela et marqué cela veut dire que c'est un nouveau CCMI ? donc réception en AR du nouveau CCMI et de nouveau le droit de rétractation et 4 mois pour leur demander de faire des travaux qu'ils ont chiffré pour qu'il soit dans le prix convenu ?car pour info ils m'ont chiffré 3500 Euro pour le raccordement concessionnaire (Ptt-edf-eau) et je pense qu'il y en a pour plus, mais je m'en étais rendu compte trop tard.
Merci d'avance à tous pour votre aide.

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Torkain31 Picto info

Le 08/03/2015 à 19h00 Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne

Bonjour
Le plus simple serait sans doute de resilier le CCMI existant d'un commun accord pour en refaire un nouveau
en esperant que votre constructeur chiffre de la même manière les raccordements
A+

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aamoi

Le 08/03/2015 à 21h25 Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)

Bonjour,

Je ne crois pas que le constructeur prenne le risque d'établir un "vrai" nouveau contrat. Je crains qu'il ne le remplace simplement en l'antidatant.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Torkain31 Picto info

Le 09/03/2015 à 09h33 Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne

aamoi a écrit:Bonjour,

Je ne crois pas que le constructeur prenne le risque d'établir un "vrai" nouveau contrat. Je crains qu'il ne le remplace simplement en l'antidatant.

Est-ce que Jocker92 a intérêt a accepter cela ou bien peut-il exiger un nouveau contrat en faisant valoir le refus de prêt et donc
la perte du contrat initial ?
A+

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