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Difference entre ccmi et plan

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 479 fois
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Env. 10 message Finistere
Bonjour
nous venons de signer un ccmi avec kerbea quimper cependant sur celui l'isolation de l'étage est prévu mais sur les plans il est stipuler "étage à la charge du client". Lequel dès fais foi nous avions prévu de faire l'étage nous même mais si l'on peut gratter l'isolation des rempart c'est que mieux.
merci pour vos info
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert-en-batiment.php
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

les plans font bien parti du CCMI signé ? Donc ils sont applicables.
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.c[...]t-14179.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Finistere
Oui les plans sont joint au ccmi donc il n'y a pas eu d'erreur de la part du constructeur. Parce que sur le descriptif l'étage est à la charge du constructeur et sur le plans c'est à notre charge.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
flo0589 a écrit:Oui les plans sont joint au ccmi donc il n'y a pas eu d'erreur de la part du constructeur. Parce que sur le descriptif l'étage est à la charge du constructeur et sur le plans c'est à notre charge.


Bonjour flo0589 ,

Le cst c'est tiré une balle dans le pied puisque le doute profite au consommateur , donc

Article1162 du code civil :
Dansle doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé eten faveur de celui qui a contracté.

Codede la consommation
ArticleL. 133-2 -(loi n° 95-96 du 1er février 1995) - Les clauses des contratsproposés par les professionnels aux consommateurs ou auxnon-professionnels doivent être présentées et rédigées demanière claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas dedoute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au nonprofessionnel.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le lundi 07 septembre 2026 à 21h01
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