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Difference entre ccmi et plan

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Env. 10 message Finistere
Bonjour
nous venons de signer un ccmi avec kerbea quimper cependant sur celui l'isolation de l'étage est prévu mais sur les plans il est stipuler "étage à la charge du client". Lequel dès fais foi nous avions prévu de faire l'étage nous même mais si l'on peut gratter l'isolation des rempart c'est que mieux.
merci pour vos info
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

les plans font bien parti du CCMI signé ? Donc ils sont applicables.
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Finistere
Oui les plans sont joint au ccmi donc il n'y a pas eu d'erreur de la part du constructeur. Parce que sur le descriptif l'étage est à la charge du constructeur et sur le plans c'est à notre charge.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
flo0589 a écrit:Oui les plans sont joint au ccmi donc il n'y a pas eu d'erreur de la part du constructeur. Parce que sur le descriptif l'étage est à la charge du constructeur et sur le plans c'est à notre charge.


Bonjour flo0589 ,

Le cst c'est tiré une balle dans le pied puisque le doute profite au consommateur , donc

Article1162 du code civil :
Dansle doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé eten faveur de celui qui a contracté.

Codede la consommation
ArticleL. 133-2 -(loi n° 95-96 du 1er février 1995) - Les clauses des contratsproposés par les professionnels aux consommateurs ou auxnon-professionnels doivent être présentées et rédigées demanière claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas dedoute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au nonprofessionnel.
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 20h45
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