Remise en état des abords

Cc
-"il ne faisait jamais de réception des travaux, que les problèmes il les règlaient au fure et à mesure qu'on ne lui en a pas parlé..."
et oui , il ne vous reste plus qu'a lui notifier vos exigences par écrit ou Mail pour qu'il honore ses pensées et avant de signer la Réception de fin de chantier et de lui remettre son chèque ...
Ne signer rien Exigez tout !!
A+

Alors oui, si le terrain n'est pas refait dans ce cas signifiez lui...

Pas de réception de travaux (dite expresse) au sens du 1792-6... pourquoi pas.

Détérioration de l'allée et de la gaine "de votre chien", déclarer le sinistre à sa RCP (responsabilité civile professionnelle) mais il va falloir démontrer que les dommages viennent de lui ... mais la RC peut être faite même sans réception (le dommage ne touche pas les ouvrages qu'il vient de faire)

Bonjour
Je viens vous adresser un merci bien tardif pour vos réponses, j'en suis désolée, les notifications des réponses ont été bloquées par ma messagerie et classées en indésirables. J'ai effectué les modifications nécessaires


Je pense avoir suivi vos conseils, sans les avoir lus, mais le conflit ne se règle pas facilement. Le constructeur a effectué quelques réparations ( remplacement d'un velux endommagé lors de la pose, remplacement d'un soupirail dont l'étanchéité était défectueuse...)
La dernière intervention date de novembre. Il nous a demandé de mettre par écrit nos points de divergences puis a répondu. Nous n'avons pas régler le solde.
Nous avons adressé en AR  une liste de doléances, proposé une remise de 3 000 euros tout en restant ouverts à la remise en conformité par ses soins lors que cela était possible. Avec le recul, je  trouve  cette liste pas assez exhaustive car des malfaçons nous sont apparues que récemment (exemple: défaut de planéité dans la pose des plaques de placo qui a été mise en évidence lors de la peinture des murs)
En réponse, le constructeur nous fait une liste de ce qu'il appelle "les plus values" réalisées sur le chantier et qui viennent compenser notre demande....des "cadeaux" accordés lors du chantier
Ces "plus values" sont de notre point,  sont erronées à 90%....
Il nous a confirmé la clause excluant toute remise en état des abords et donc son refus d'intervenir sur ce point.
Voilà la clause telle que rédigée dans le devis, en fin de page :
" PRESTATIONS EXCLUES:  (...): taille et arrachage d'arbres et de végétaux,  remise en état des abords".
Nous n'avons bien entendu pas fait attention à cette clause, il n'a pas attiré notre attention dessus contrairement à ses affirmations actuelles...
Non, nous étions persuadéqu'il remettrait en état,  il l'avait assuré oralement devant le passage dévastateur des calions...et je restais persuadée que je l'avais même vu rédigée quelque part.... Puis, un peu par hasard, je reprends le dossier du permis de construire ( dossier constitué par le constructeur) dans lequel est rédigé une "notice" avec apposition du tampon de son entreprise, où apparait la formule suivante:
" la végétation existante sera préservée.
Les abords actuellement engazonnés seront remis en état après travaux"
C'est peut être ce qu'on appelle se faire avoir en beauté...Quelle valeur accordée à cette notice incluse dans le permis?
D'autres points de discorde existent, j'ai encore espoir de trouver un règlement a l'amiable mais cela n'en prend pas la tournure. Le solde restant à régler est important mais j'avoue ne plus savoir quoi faire...