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Certificat de conformité d'un lotissement

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Env. 40 message Villeurbanne (69)
Bonjour à tous,
le problème ne touche pas un constructeur mais le lotisseur. Si ce message ne correspondant pas à ce qui doit être discuté ici, merci de le clôturer.

J'ai appris dernièrement que ce dernier avait déposé un certificat de conformité à la mairie et que celui-ci avait été accepté (la mairie ne s'est pas déplacée pour vérifier).
Le problème est que le lotissement n'est pas terminé. Que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Adh AAMOI:2856
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message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
...ça dépend de la portée de ce certificat : quel est son intitulé exact ?
car cela ne signifie pas forcément que TOUS les travaux sont teminés...
Je suppose que c'est l'ASL du lotissement qui va réceptionner l'ensemble des travaux...
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Souvent il y a conformité quand les VRD sont terminés. Les finitions ne rentrent souvent pas en jeu, du moins pour la mairie dans le cadre de cette attestation.
Notre projet en cours : http://t5de110m2entre13et84.[...]struire.com
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Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Villeurbanne (69)
Merci pour vos réponses.

Il faut que je passe à la mairie me renseigner.

En gros il manque le crépis des murs de l'espace vert, une barrière à poser car le mur est haut et d'autres choses du même style.
Les VRD sont en effet terminés.
Adh AAMOI:2856
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...c'est probablement un certificat d'achevement des lots, mais si c'est bien celui-ci, en effet, cela ne signifie pas que l'ensemble des travaux du lotissement sont terminés...
Je pense que la mairie n'a pas grand chose à y faire de plus.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 08h39
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