VEFA, défaut de planéité, défaut de conformité?

Bonjour

si le sol est brut et qu'il sera recouvert d'une chape, alors pas besoin de titiller je pense

par contre si c'est le sol fini et que vous souhaitez mettre du parquet dessus, çà va être plus compliqué et la je pense que vous avez raison de consigner

Bonjour,
En effet je pense aussi que ca peut rentrer dans les défaut de conformité dit substantiels et peuvent donc vous permettre la mise en consignation des 5%.
Attention toutefois, il ne fait oublier qu'en VEFA la consignation des 5 implique que vous n'aurez pas les clés (et c'est légal contrairement au CCMI) ... Donc si le promoteur ne veut vraiment pas (ou est dans l'impossibilité de) faire réparer, vous devrez définir une compensation financière (L261-5) avec votre promoteur afin de pouvoir finir la vente et ainsi acquérir vos clés.

Bien cordialement.

Bonjour,


je vous remercie pour ces réponses tres claires.
Petite précision le sol est aujourd'hui carrelé.


Je ne vais pas pouvoir faire jouer l'article L261-5 comme vous le suggérez Olivier, pourtant c'est une solution qui me paraissait intéressante; En effet, mon déménagement est prévu le lendemain, j'ai vraiment besoin de mes clefs.


J'ai bien peur qu'une fois la vente conclue, le déménagement réalisé, de n'avoir pas trop de possibilité de faire intervenir concrètement le promoteur.


Qu'en pensez vous?


Est ce qu'il existe d'autres solutions?


merci d'avance


cordialement

En effet, le fait que vous emménagiez le lendemain ne facilite pas les choses, toutefois je pense que vous pouvez toujours essayer de vous arranger à l'amiable avec votre promoteur avant la livraison de votre bien.
Après je pense que tout dépend des promoteurs... S'il accepte et que le montant vous convient, il doit être possible de déduire cette somme des 5% qu'il vous reste à payer... Et ainsi avoir vos clefs...
Ce n'est que mon avis, et étant moi-même actuellement dans l'attente d'une réception en VEFA il est possible que d'autres moyens que je ne connaisse pas existe.


Bien cordialement.