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Résiliation contrat ccmi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 401 fois
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour à tous,
Nous souhaitons résilier un contrat ccmi et récupérer l'acompte versé.
Le contrat a été signé avant le compromis de vente du terrain, déjà, et la mairie a refusé la division du terrain donc compromis de vente caduc.
Est ce que cela rentre dans les conditions suspensives ?
Il me semble que le contrat est caduc car plus de terrain.
Vers qui dois je m'adresser en cas de litige si le constructeur refuse de nous rembourser ? Avez vous des modèles de courrier ?
En vous remerciant par avance de vos réponses ,
Gwen
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Messages : Env. 10
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 40 message Montauban (82)
Bonjour, tout doit être expliqué dans le CCMI que vous avez signé. En cas de doute rendez vous chez votre notaire avec le CCMI en poche.
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Messages : Env. 40
De : Montauban (82)
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

En effet, en principe, il y a une condition suspensive sur la non-obtention du terrain.
Pourquoi craignez-vous un litige avec votre constructeur? L'avez-vous contacté suite au refus de division du terrain?
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Si les problèmes avec le constructeur s'avèrent réels, vous pourrez vous approcher de l'AAMOI qui rappellera la loi à votre cst.
Mais commencez déjà par un coup de fil pour prévenir et une LRAR pour formaliser.

A+
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Un contrat CCMI doit être signé après que vous ayez un terrain. Donc normalement, si vous n'avez pas de terrain, le contrat est illégal et peut être annulé sans frais (restitution des accomptes versé, ...).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Seine Saint Denis
Merci pour ses réponses. Nous avons déjà envoyé un recommandé fin avril mais pas de retour. Je vais les appeler et renvoyer un courrier.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
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En cache depuis le dimanche 15 juin 2025 à 17h18
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