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Résiliation contrat ccmi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 158 fois
shopgirl4567@hotmail.com
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : moins de 7j
Le 16/05/2018 à 19h12
Résiliation contrat ccmi
Bonjour à tous,
Nous souhaitons résilier un contrat ccmi et récupérer l'acompte versé.
Le contrat a été signé avant le compromis de vente du terrain, déjà, et la mairie a refusé la division du terrain donc compromis de vente caduc.
Est ce que cela rentre dans les conditions suspensives ?
Il me semble que le contrat est caduc car plus de terrain.
Vers qui dois je m'adresser en cas de litige si le constructeur refuse de nous rembourser ? Avez vous des modèles de courrier ?
En vous remerciant par avance de vos réponses ,
Gwen
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Nedlloyd

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 17/05/2018 à 10h00
Bonjour, tout doit être expliqué dans le CCMI que vous avez signé. En cas de doute rendez vous chez votre notaire avec le CCMI en poche.
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tfx

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/05/2018 à 14h50
Bonjour,

En effet, en principe, il y a une condition suspensive sur la non-obtention du terrain.
Pourquoi craignez-vous un litige avec votre constructeur? L'avez-vous contacté suite au refus de division du terrain?
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/05/2018 à 15h13
Bonjour,

Si les problèmes avec le constructeur s'avèrent réels, vous pourrez vous approcher de l'AAMOI qui rappellera la loi à votre cst.
Mais commencez déjà par un coup de fil pour prévenir et une LRAR pour formaliser.

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/05/2018 à 15h23
Bonjour,

Un contrat CCMI doit être signé après que vous ayez un terrain. Donc normalement, si vous n'avez pas de terrain, le contrat est illégal et peut être annulé sans frais (restitution des accomptes versé, ...).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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shopgirl4567@hotmail.com
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : moins de 7j
Le 17/05/2018 à 17h30
Merci pour ses réponses. Nous avons déjà envoyé un recommandé fin avril mais pas de retour. Je vais les appeler et renvoyer un courrier.
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En cache depuis hier à 10h51
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