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Maison Cauchemard Assuré

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Env. 10 message Landes
Bonjour a tous 

nous avons signer un ccmi avant d'avoir signer le compromis chez ce constructeur qui nous promettais mont et merveille et surtout de s'occuper de tous !!!
1  debut janvier signature du ccmi
2  fin janvier signature du compromis du terrain 
3 depot du permis de construire par le constructeur 7 jour apres la date butoir du ccmi 
4 appelle des services de communauté de commune qui sont sans nouvelle de document demander au constructeur pour finaliser le permis,aucune reponSe du constructeur,il me demande donc a moi d'intervenir!
5 permis acccepter ,panneau affichage obligatoire poser 3 semaines apres le jour de l obtention du PC
(panneau bourrer de faute sur les surfaces et les numeros)

je vous passe les etapes de perte de plan ,confusion de terrain et meme de ville..ect...

aujoudhui ce projet ce transforme en cauchemard ,nous n'arrivons pas a obtenir de reponse meme evasive de leur 
part ,il sont incapable de nous dire quand debutera le chantier ,aucun dialogue n est possible,tous nous dise "ca ne depend pas de moi " .... on nous promet ,mais rien ne vient 
les coups de telephone donner sont inutile car personne ne rappele ou nous renseigne ,a part nous dire qu il ont 3 mois pour demarrer les travaux a partir de la levé des conditions suspensives ,qui sont aujourd hui lever depuis mi-mai

enfin ceci n 'est qu une petite explication de notre probleme avec ce constructeur ,il y a encore d'autre choses a raconter mais ca prendrait des lustres
nous avons donc perdu toutes confiances en ce constructeur et nous ne voulons absolument pas continuer avec eux 
ce qui devait etre un  reve de faire construire se transforme pour moi en degout ,je commence a ne plus voir en couleur le terrain  et le nom de ce constructeur ,

vu comment se sont deroulé les choses jusqu a maintenant que ce passera t il lors de la construction ...????

enfin y a til une solution pour sortir de ce mauvais film sachant que le ccmi a ete signer avant que nous ayons signer le compromis et que la date butoir de depot du PC est ete depassé  de quelques jours ??? 
ne serai ce pas un ccmi que nous pourrions denoncer?

merci par avance pour votre aide
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message Essonne
Pas évident, lisez les clauses des contrats précises, lisez les règles légales que les CCMI doivent respecter avec grand soin, pour dresser une liste rigoureuse des erreurs, incohérences et non respect des lois, avec preuves écrites le plus possible, et alors allez voir un avocat spécialiste, ou une organisation de consommateurs en adhérant, capable de vous défendre, ou demandez à votre assurance multi-garantie habitation avec défense et recours de vous défendre (mon assurance m'a défendu pour un promoteur qui ne respectait pas ses engagements, la première étape a été chez le notaire d'avoir le descriptif des maisons qu'il s'était engagé à construire, pour sans cesse relever tout ce qui manquait et lui demander pourquoi il ne faisait pas ceci et cela, puis référé en justice et obliger à respecter ses engagements, etc..)
Si vous voulez le quitter, respectez à la lettre les lois pour ne pas être en tort, en trouvant une raison légale rigoureusement exacte comme prêt immobilier refusé ?.

quelques lectures utiles :

A savoir à fond :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]aison-individuelle-ccmi

https://www.alexia.fr/fiche/9322/contrat-de-construction-de-[...]reur-sur-la-surface.htm

https://www.jefaisconstruire.fr/garanties-ccmi/ccmi-clauses-suspensives/

faire vérifier par des compétents externes le plus possible :

https://www.lebonconstructeur.fr/forums/Sujet/rupture-ccmi/page/2/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/ccmi-la-sanction-du[...]if-du-constructeur.html

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-336784-annu[...]lation-contrat-ccmi.php

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-28436.php

https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/102778-on-ann[...]cmi-de-contructeur.html

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter

https://droitsurterrain.com/ccmi-et-clauses-abusive/

etc...

Citation: Les obligations du constructeur de maison individuelle

Ce dernier doit dans tous les cas :

être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.


Attention aux faux constructeurs !

Vous pouvez rencontrer des publicités qui laissent à penser que l’entreprise est une entreprise de construction de maison individuelle comme définie ci-dessus alors qu’elle utilise en fait le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat d’entreprise pour éviter les contraintes liées au CCMI (assurances, garanties, etc.). Deux cas de figure peuvent se poser :

la publicité suggère que l’entreprise se charge de l’opération globale de construction alors qu’elle ne se charge que d’une partie et n’est en réalité pas soumis aux dispositions relatives au CCMI ;
les éléments contenus dans la publicité de l’entreprise suggèrent que celle-ci se charge de l’opération globale de construction d’une maison et est donc soumise aux règles sur la construction de maison individuelle, alors qu’en réalité il se charge bien de la construction d’une maison mais entend se soustraire aux obligations issues du Code de la construction et de l’habitation par le recours à un contrat de maîtrise d’œuvre ou à un contrat de travaux.

Si vous êtes victime d’une publicité trompeuse, vous pouvez contacter la Direction départementale de la protection des populations de votre département.
Le contenu du contrat

Le contrat écrit et conforme doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans le contrat sont résumées dans le tableau ci-dessous. Elles diffèrent légèrement selon que vous signiez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan :


En cas de litige avec le constructeur

Une mesure d’urgence, le référé

Vous pouvez avoir recours à une procédure rapide dite de « référé » par laquelle le juge peut ordonner une expertise, voire le paiement de dommages et intérêts provisoires. Vous devez établir une requête au président de la juridiction concernée et l’adresser au greffe du tribunal avec la mention « référé » sur l'enveloppe. Dans le même temps, vous devez adresser une assignation à l’entreprise par l’intermédiaire d’un huissier de justice afin de l’informer de votre démarche. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Les décisions issues du référé sont provisoires et le recours au référé s’accompagne généralement d’une action au fond.

L’action au fond

Vous pouvez assigner le constructeur devant la juridiction civile compétente qui tranchera le litige. L’assignation est remise à l’entreprise par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Le recours à l’avocat n’est obligatoire que devant le tribunal de grande instance

Juridictions compétentes

le tribunal d’instance, si votre litige est inférieur à 10 000€ ;
le tribunal de grande instance, si votre litige est supérieur à 10 000€.

Si vous constatez des malfaçons, vous pouvez vous reporter à la fiche pratique sur les malfaçons.

Si vous êtes victime d’une publicité trompeuse, si vous constatez l’absence de garantie de livraison à prix et délais convenus, si vous n’avez pas conclu de contrat écrit ou si vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez le signaler à la Direction départementale de la protection des populations de votre département.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

plagiste a écrit:...

enfin y a til une solution pour sortir de ce mauvais film ...

merci par avance pour votre aide

Adhésion AAMOI au plus vite
bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour, comme dit *****, adhésion AAMOI, mais d'après ce que vous écrivez le compromis du terrain a été signé après le CCMI, peut être un début de solution pour le désengagement, mais seul l'AAMOI pourra vraiment vous conseiller.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Landes
Merci a tous pour vos reponses ,
on va suivre vos conseil et ce diriger vers l aamoi ...
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Messages : Env. 10
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Env. 300 message Essonne
Bon courage, attention à bien respecter les lois, et vous éviterez plein de malfaçons sans cesse les unes après les autres, comme j'ai connu il y a longtemps.
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 05h23
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