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Annulation contrat ccmi Résolu

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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour
nous avons signe un CCMI au mois de mars 2017 chez un grand groupe de construction de maison individuelle.
cela fait maintenant 5 mois qu'ils n'ont pas été en mesure de fournir des plans correcte pour le dépôt de permis en effet nous avions a chaque fois des erreur comme des fenêtres au mauvais endroit taille et couleur des tuiles qui correspond pas etc... a chaque fois les plans repartent et revienne au bout d'un mois voir plus avec encore des erreurs.
Finalement au bout du quatrième essaie les plans été bon ils ont donc déposé le permis en mairie mais environ 2 semaines après nous avons reçu un courrier de la mairie nous indiquant plusieurs problème est qu'il ne pourrait instruire avant correction.
- cerfa remplie partiellement.
- manque la signature d'architecte (surface de 162 m2)
- absence de attestation de rt 2012
- une modification a apporter pour respecter une règle du plu.

J'ai donc transmis ce courrier au constructeur et après 1 mois et demie sans nouvelle il me contacte pour venir signé les nouveaux plan et la je voie qu'ils m'ont ajouter une baie vitré sans prévenir qui bien sur me sera facture en plus valus le commercial été incapable de dire pourquoi cette baie avez été ajouter nous avons refuse de signe ce plan et l'avenant.

Aujourd'hui je voudrai savoir si je peux annule ce contrat en utilisant ces deux remarque.

1 - le projet que nous avions signé ne peut être réalisé a cause du plu qui demande de modifier un élément important de notre projet ( on voulait un sous sol semi enterrer mais il faut pas qu'il soit apparent pour la mairie)

2 - nous avons remarque que la notice descriptive qui nous a été fournie avec le contrat et incomplète en effet elle concerne une maison sur vide sanitaire et nous avons un sous sol nous avons donc aucune indication sur les élément qui compose le sous sol.

une mauvaise notice peut elle rendre caduc un contrat ?

merci pour vos reponse
Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

defas7 a écrit:...

Aujourd'hui je voudrai savoir si je peux annule ce contrat en utilisant ces deux remarque.

1 - le projet que nous avions signé ne peut être réalisé a cause du plu qui demande de modifier un élément important de notre projet ( on voulait un sous sol semi enterrer mais il faut pas qu'il soit apparent pour la mairie)

2 - nous avons remarque que la notice descriptive qui nous a été fournie avec le contrat et incomplète en effet elle concerne une maison sur vide sanitaire et nous avons un sous sol nous avons donc aucune indication sur les élément qui compose le sous sol.

une mauvaise notice peut elle rendre caduc un contrat ?

merci pour vos reponse

pour moi vous n'avez pas à annuler (pas de démarche) ,
- le ccmi est sous reserve d'obtention du pc, dans l'état (plans liés au contrat et faisant partie du dossier permis déposé) le pc sera refusé => le ccmi sera caduque.
la mairie donne -normalement- un délai pour l'envoi des pièces complémentaires ou corrections, passé ce délai ils traitent le dossier avec ce qu'ils ont => le permis devrait être refusé .
pour cette notice qui ne correspond pas à votre projet : l'avez-vous signée ?
suggestion :  adhésion AAMOI et attendez d'autres avis.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
***** a écrit:Bonjour

defas7 a écrit:...

Aujourd'hui je voudrai savoir si je peux annule ce contrat en utilisant ces deux remarque.

1 - le projet que nous avions signé ne peut être réalisé a cause du plu qui demande de modifier un élément important de notre projet ( on voulait un sous sol semi enterrer mais il faut pas qu'il soit apparent pour la mairie)

2 - nous avons remarque que la notice descriptive qui nous a été fournie avec le contrat et incomplète en effet elle concerne une maison sur vide sanitaire et nous avons un sous sol nous avons donc aucune indication sur les élément qui compose le sous sol.

une mauvaise notice peut elle rendre caduc un contrat ?

merci pour vos reponse

pour moi vous n'avez pas à annuler (pas de démarche) ,
- le ccmi est sous reserve d'obtention du pc, dans l'état (plans liés au contrat et faisant partie du dossier permis déposé) le pc sera refusé => le ccmi sera caduque.
la mairie donne -normalement- un délai pour l'envoi des pièces complémentaires ou corrections, passé ce délai ils traitent le dossier avec ce qu'ils ont => le permis devrait être refusé .
pour cette notice qui ne correspond pas à votre projet : l'avez-vous signée ?
suggestion :  adhésion AAMOI et attendez d'autres avis.


Merci de votre reponse je vais me renseigner sur le delai pour la mairie.
oui on a signé la notice mais on a signe une notice avec un vide sanitaire alors que sur le contrat c'est maison avec sous sol il y a une incohérence a mon avis ???
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Un CCMI dont la notice descriptive ne correspond pas aux plans qui l'accompagnent n'est pas valide (on parle plutôt de nullité que de caducité).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

aamoi a écrit:Bonjour,

Un CCMI dont la notice descriptive ne correspond pas aux plans qui l'accompagnent n'est pas valide (on parle plutôt de  nullité que de caducité).

merci pour la correction
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
defas7 a écrit:
oui on a signé la notice mais on a signe une notice avec un vide sanitaire alors que sur le contrat c'est maison avec sous sol il y a une incohérence a mon avis ???

Bonjour,
Et vous signez ça sans broncher ?
Vous me signez un chèque de 10 euros ? Je rajouterai quelques zéros avant votre signature
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
aamoi a écrit:Bonjour,

Un CCMI dont la notice descriptive ne correspond pas aux plans qui l'accompagnent n'est pas valide (on parle plutôt de nullité que de caducité).


BONJOUR
MERCI POUR CETTE INFO
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
mistigri34 a écrit:
defas7 a écrit:
oui on a signé la notice mais on a signe une notice avec un vide sanitaire alors que sur le contrat c'est maison avec sous sol il y a une incohérence a mon avis ???

Bonjour,
Et vous signez ça sans broncher ?
Vous me signez un chèque de 10 euros ? Je rajouterai quelques zéros avant votre signature


En effet je n'ai pas lu la notice descriptive ou du moins je ne l'ai pas lu le jour de la signature.
Je serait plus attentif la prochaine foix

mais en même temps pour le coup cette erreur tourne a mon avantage
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Membre utile Env. 1000 message Eure
CCMI nul pour vice de forme... C'est vraiment un professionnel?!
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Env. 100 message Aube
Bonjour,

Sur le CCMI, il y a un délai indiqué pour le dépôt du permis de construire. Vous pouvez peut-être jouer sur ce délai pour annuler le C.C.M.I. ?

Cordialement.

Romuald.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
swalid a écrit:CCMI nul pour vice de forme... C'est vraiment un professionnel?!


l'entreprise est connu je ne sait pas si je peux la citer. par contre en effet les commerciaux sont des amateurs sur tout celui que j'ai eu il ne connaissais même pas les détails technique qui compose la maison.
On a été tolérant car c’était un nouveaux mais il est évidents qu'il a été lâcher sans une bonne formation.
A savoir qu'on a demande a faire suivre le dossier par une personne plus ancienne le responsable de l'agence nous a dit qu'il sans occuper personnellement lol ce n’était pas mieux.
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Romuald.F a écrit:Bonjour,

Sur le CCMI, il y a un délai indiqué pour le dépôt du permis de construire. Vous pouvez peut-être jouer sur ce délai pour annuler le C.C.M.I. ?

Cordialement.

Romuald.


oui délai sur le contrat 1 mois
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour
Bon je passe le sujet en resolu
Pour la petite histoire la mairie a refusé le pc car les 3 mois pour joindre les pièces manquantes sont épuisés.
De plus la notice descriptives été pas conforme le contrat a donc sauté.
Voilà merci à vous
Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 14h04
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