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Annulation CCMI

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.106 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, j'ai signé un contrat CCMI le 26/10/2018 , mais le constructeur l'a daté au 31/10/2018.
Je dois signer le compromis du terrain le 5/12/2018, d'ailleurs le constructeur veut être présent.
Quand j'ai reçu le contrat, j'ai vu qu'il y avait 18900 euros de travaux en plus de mon crédit que je dois sortir alors que j'ai demandé à ce que tout les travaux soient inclus dans le crédit.
Il me dit de pas m'inquièter et qu'il l'a inclus dans le financement mais ça dépasse largement et ça n'a rien à voir avec la première simulation. En plus ça dépasse le montant que je suis censée pouvoir emprunter.
Je voudrais savoir si je peux me rétracter sachant que j'ai reçu le recommandé jeudi 15/11/2018.
Un autre constructeur m'a dit que je pouvais.
Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Oui, le CCMI est illégal car signé avant compromis. Il n'y a pas de promesse de vente non plus ? Vous avez bien daté votre signature ? Vous avez reçu copie du contrat par AR ? Si c'était il y a moins de 10j vous pouvez aussi vous rétracter. Et pour les 18900EUR de travaux, c'est quoi ? Travaux à charge client ?

Normalement le prix du contrat est ferme et définitif, le prix annoncé est bien ce que vous avez signé ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
J'ai signé à l'agence immobilière une offre d'achat. Les travaux en plus c'est tout ce qui est VRD (EDF,TELECOM, tout à l'égout), gouttière,bac de rétention.Il m'a dit que j'avais pas besoin de dater ma signature.Et il n'avait pas mis les sommes quand j'ai signé. C'est idiot mais je lui ai fait confiance.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre réponse, c'est gentil.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous êtes encore dans le délai légal de rétractation.
Donc LRAR pour annuler votre CCMI.

Petits conseils avant de vous précipiter pour signer avec un autre cst :
Votre cst n'est pas votre banquier : ne passez pas par lui pour le financement, vous serez forcément perdant.
D'ailleurs vous n'avez pas à fournir vos documents bancaires au cst.
Votre cst n'est pas non plus votre notaire : il n'a pas à être avec vous pour la signature du compromis de vente du terrain.
Par contre, vous avez tout intérêt à prendre votre propre notaire en plus de celui du vendeur (Ça ne coûte pas plus cher).
Et prenez le temps de TOUT définir avant de signer le CCMI: nombre de prises, choix de carrelage, sanitaires, etc...
Avant signature tout est négociable, après tout est payant et les tarifs parfois prohibitifs.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonsoir, merci pour vos conseils, bonne soirée Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Votre histoire ressemble étonnamment à celle-là : http://www.aamoi.fr/les-actu[...]uelle-honte

Par hasard, ce ne serait pas le même constructeur
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Non c'est maison de manon
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
J'aurais jamais parié sur eux.
Même s'ils sont mal classés à l'AAMOI, ils ne sont pas les plus réputés pour les arnakes un peu tordues.

Si vous avez l'intention de continuer votre projet de construction, ça vaudrait vraiment le coup d'adhérer à l'AAMOI. D'une part, vous pourriez apprendre à vous protéger pour la signature du prochain contrat. Et d'autre part, ça permettrait de dénoncer la pratique inadmissible de ce constructeur que vous quittez.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Fouga : Ils ne sont pas doués en arnake en plus, ils datent la signature avant le compromis. C'est bizarre.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Woofy a écrit:Fouga : Ils ne sont pas doués en arnake en plus, ils datent la signature avant le compromis. C'est bizarre.


Bonjour,

Ce n'est pas bizarre, c'est calculé.

Un terrain sur lequel vous n'avez pas de concurrence vous permet de gonfler les prix de façon substantielle. Aussi :

1) vous vous liez intimement avec un lotisseur, vos annoncez l'exclusivité du terrain, vous faites signer un contrat invalide mais avec un acompte qui représente une somme importante et vous adressez le tout pour que le délai de rétractation soit épuisé avant la signature de la promesse de vente.

2) si le client se rétracte avant la signature de la promesse de vente, votre "ami" lotisseur ne signe pas avec vous et récupère son terrain. Et vous recommencez avec le pigeon suivant.

3) si le client ne se rétracte pas, il n'a plus que la nullité à faire valoir, mais ça implique d'aller en justice pour récupérer l'acompte lorsqu'il y en a un.

Devant le délai et les tracas que cela implique, et l'impossibilité financière de recommencer sans avoir d'abord récupéré l'acompte, pratiquement personne n'annule le contrat, encore moins si de nombreuses démarches ont été entreprises (plans, permis,... etc) , que le MO ne veut pas recommencer.

et même quand il n'y a pas d'acompte, il y a des menaces de pénalités très importantes qui inquiètent toujours, et il reste le tracas de tout recommencer lorsque le projet est avancé.

Tout ça fait que même s'il y a un petit taux de perte en cours de route, le constructeur en prend le risque, car entre les clients captés par "l'exclusivité" et le gonflement du prix de vente, il est largement gagnant sur l'ensemble.

Business is business, tant que le bilan est positif on recommence, la loyauté et le respect de la loi sont accessoires.

Nota : de nombreux constructeurs n'ont pas de commerciaux. Ils sous-traitent la partie commerciale qui n'est rémunérée qu'au nombre de contrats signés. Ceci explique cela...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous avez 10 jours pour vous rétracter à réception du contrat par LRAR donc vous étés dans les temps faites vite.

une lecture bien utile :
https://www.economie.gouv.fr[...]duelle-ccmi

profitez de la section bon plan du site pour réfléchir à ce que vous voulez dans votre maison afin de l ajouter au contrat avant la signature ainsi vous n aurez pas de surprise de plus value.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 90 message Bas Rhin
Merci pour les conseils
Hajime a écrit:Bonjour

Vous êtes encore dans le délai légal de rétractation.
Donc LRAR pour annuler votre CCMI.

Petits conseils avant de vous précipiter pour signer avec un autre cst :
Votre cst n'est pas votre banquier : ne passez pas par lui pour le financement, vous serez forcément perdant.
D'ailleurs vous n'avez pas à fournir vos documents bancaires au cst.
Votre cst n'est pas non plus votre notaire : il n'a pas à être avec vous pour la signature du compromis de vente du terrain.
Par contre, vous avez tout intérêt à prendre votre propre notaire en plus de celui du vendeur (Ça ne coûte pas plus cher).
Et prenez le temps de TOUT définir avant de signer le CCMI: nombre de prises, choix de carrelage, sanitaires, etc...
Avant signature tout est négociable, après tout est payant et les tarifs parfois prohibitifs.
Messages : Env. 90
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le dimanche 12 juillet 2020 à 10h42
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