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Annuler un ccmi

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.140 fois
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Env. 10 message Vienne
Bonjour,

Voila avec mon amie nous cherchions à faire construire. Nous avons trouvé un constructeur qui nous plaisait. Il nous a donc fait une etude qui nous convenait aussi. Nous avons donc signé un contrat de construction. Aujourd'hui nous souhaitons annulé ce contrat car nous nous separons. J'ai telephoné au constructeur pour le prevenir de notre choix. Il me reclame 10% du projet pour pouvoir annuler. Sachant que nous n'avons toujours pas signer le pret , que le terrain n'est pas encore commercialisé et que nous avons versé aucun accompte faut il vraiment que nous remboursions ces fameux 10%? Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Vienne
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


un CCMI n'est valable que si vous êtes propriétaire du terrain OU que vous avez signé un compromis de vente.

fonction recherche pour trouver les textes de loi.

autre piste : le CCMI pour être valable doit être reçu en LR+AR COMPLET c'est à dire avec les plans définitifs, le descriptif détaillé...

Ne jamais discuter par téléphone, TOUT par courrier soit e-mail soit par LR-AR.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Vienne
Nous avons recu le ccmi avec LR+AR avec les plans et le descriptif. mais pour le terrain nous ne sommes ni propriétaire et n'avons signer aucun compromis de vente (les terrain n'etant pas commercialisés). Seulement un papier de réservation avec qu'une seule signature sur deux.

Alors peut-on annuler?

merci d'avance
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message Cinqueux (60)
a moins de faire votre maison dans l'espace oui vous pouvez annuler et envoyez lui une pièce d'un euros pour le dérangement Biggrin
Adherent AAMOI n°2773
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Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
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Env. 10 message Vienne
LOL, merci pour les infos, demain nous irons quand meme nous renseigner à L'ADIL de notre département.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et repasses nous donner la réponse, ce sera sympa... pour les suivants
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Vienne
oui oui je compter bien!!! merci encore Biggrin
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
melya86 a écrit:Nous avons recu le ccmi avec LR+AR avec les plans et le descriptif. mais pour le terrain nous ne sommes ni propriétaire et n'avons signer aucun compromis de vente (les terrain n'etant pas commercialisés). Seulement un papier de réservation avec qu'une seule signature sur deux.

Alors peut-on annuler?

merci d'avance


Clause suspensive de financement (que vous n’obtiendrez pas)
+ le terrain qui ne vous appartiendra pas car vous ne signerez pas...
ne vous prenez pas la tête vous avez d'autres chats à fouetter.
penses-y l'ami ;)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour melya86 ,

Le seul faite que n'ayez pas de compromis pour le terrain suffit pour rendre votre contrat caduc .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Vienne
Nous n'avons aucun compromis de vente juste une reservation ecrite du terrain avec 1 seule signature. ( Ce n'est pas une promesse de vente???). De plus il m'a pas transmis le double de la reservation.

L'ADIL nous a dit que le contrat n'a pas de valeure juridique si nous n'avons pas de terrain.
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Messages : Env. 10
Dept : Vienne
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Donc l'histoire est clause ne vous laissez pas mettre la pression par le constructeur.
Vous n'allez pas dépenser 10% ni mener le projet au bout par la force.
Dites au constructeur de vous mettre en procédure s'il le souhaite et faites le mort s'il continue à vous casser les pieds, il ne peut rien contre vous.
A la limite envoyez lui un recommandé en invoquant les clauses suspensives
penses-y l'ami ;)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le samedi 21 juin 2025 à 06h40
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