Retour
Menu utilisateur
Menu

Annuler un ccmi

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.119 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour,

Voila avec mon amie nous cherchions à faire construire. Nous avons trouvé un constructeur qui nous plaisait. Il nous a donc fait une etude qui nous convenait aussi. Nous avons donc signé un contrat de construction. Aujourd'hui nous souhaitons annulé ce contrat car nous nous separons. J'ai telephoné au constructeur pour le prevenir de notre choix. Il me reclame 10% du projet pour pouvoir annuler. Sachant que nous n'avons toujours pas signer le pret , que le terrain n'est pas encore commercialisé et que nous avons versé aucun accompte faut il vraiment que nous remboursions ces fameux 10%? Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


un CCMI n'est valable que si vous êtes propriétaire du terrain OU que vous avez signé un compromis de vente.

fonction recherche pour trouver les textes de loi.

autre piste : le CCMI pour être valable doit être reçu en LR+AR COMPLET c'est à dire avec les plans définitifs, le descriptif détaillé...

Ne jamais discuter par téléphone, TOUT par courrier soit e-mail soit par LR-AR.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
Nous avons recu le ccmi avec LR+AR avec les plans et le descriptif. mais pour le terrain nous ne sommes ni propriétaire et n'avons signer aucun compromis de vente (les terrain n'etant pas commercialisés). Seulement un papier de réservation avec qu'une seule signature sur deux.

Alors peut-on annuler?

merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
a moins de faire votre maison dans l'espace oui vous pouvez annuler et envoyez lui une pièce d'un euros pour le dérangement Biggrin
Adherent AAMOI n°2773
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
LOL, merci pour les infos, demain nous irons quand meme nous renseigner à L'ADIL de notre département.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et repasses nous donner la réponse, ce sera sympa... pour les suivants
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
oui oui je compter bien!!! merci encore Biggrin
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
melya86 a écrit:Nous avons recu le ccmi avec LR+AR avec les plans et le descriptif. mais pour le terrain nous ne sommes ni propriétaire et n'avons signer aucun compromis de vente (les terrain n'etant pas commercialisés). Seulement un papier de réservation avec qu'une seule signature sur deux.

Alors peut-on annuler?

merci d'avance


Clause suspensive de financement (que vous n’obtiendrez pas)
+ le terrain qui ne vous appartiendra pas car vous ne signerez pas...
ne vous prenez pas la tête vous avez d'autres chats à fouetter.
penses-y l'ami ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour melya86 ,

Le seul faite que n'ayez pas de compromis pour le terrain suffit pour rendre votre contrat caduc .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
Nous n'avons aucun compromis de vente juste une reservation ecrite du terrain avec 1 seule signature. ( Ce n'est pas une promesse de vente???). De plus il m'a pas transmis le double de la reservation.

L'ADIL nous a dit que le contrat n'a pas de valeure juridique si nous n'avons pas de terrain.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Donc l'histoire est clause ne vous laissez pas mettre la pression par le constructeur.
Vous n'allez pas dépenser 10% ni mener le projet au bout par la force.
Dites au constructeur de vous mettre en procédure s'il le souhaite et faites le mort s'il continue à vous casser les pieds, il ne peut rien contre vous.
A la limite envoyez lui un recommandé en invoquant les clauses suspensives
penses-y l'ami ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 15h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir