Garantie decennale

Bonjour,
Il fallait la demander avant

Salut

Il en a certainement pas y en a plein des comme ça.
La bonne réponse est le commentaire au dessus

Désolé pour vous

Bonjour ,

Vous êtes passé par un CCMISTE ?

Bonjour

Normalement en CCMI, vous devez passer par le constructeur pour la gestion des problèmes, et non par les artisans en direct. Pourquoi recherchez-vous la décennale d'un des artisans ? Quel problème rencontrez-vous ? Pourquoi ne contactez-nous pas votre constructeur ?

J'ai l'impression que le cst n'est pas un ccmiste https://www.forumconstruire.[...]php#5239332

Philippe29 a écrit:

J'ai l'impression que le cst n'est pas un ccmiste https://www.forumconstruire.[...]php#5239332

Tu veux dire que Tinela c'est DeboiresBrikawood

Effectivement Tinela c est déboires brikawood. Pseudo plus facile à vivre.
Ils se sont fait passer pour des constructeurs au départ. Quand les problèmes ont commencé, on s est renseigné à l ADIL et on s est aperçu que c était une Holding. Ils se sont deresponsabilises et on a été obligé de voir directement avec les artisans:les poseurs. Il s agit de la société MGE Construction (martial larruy et Guillaume Desmoudt) à Gruissan.
Y a t il une chambre des maçons que l on peut contacter ? Nous sommes dans le Tarn. Merci d avance pour vos éclairages sur la situation.

Tinela a écrit:

Bonjour, cela fait plus d'un an que nous demandons la garantie decennale à un artisan mais nous n arrivons pas à l obtenir. Comment procéder ? Merci d avance pour vos conseils.

Bonjour,

Si vous avez besoin de la décennale c'est probablement que l'ouvrage était d'importance et que vous auriez du avoir une DO.

Comme c'est vous qui contractez la DO vous savez normalement qui c'est.

La DO est sensé vous donner les moyens de réparer et ensuite se faire rembourser par la décennale ou l'artisan responsable. Mais à ce moment là ce n'est plus votre problème.

Vous venez de découvrir la différence entre DO et décennale.

Comme nous supposons que vous n'avez pas de DO, il faudra dans l'ordre et jusqu'à ce que ça marche :

1) mise en demeure (LRAR)
2) conciliateur de justice (gratuit, renseignement pour rendez-vous à la mairie ou au tribunal d'instance)
3) injonction de faire, procédure sans avocat au TI.
4) assignation au TI. Elle peut se faire sans avocat mais ça commence à être plus technique.

Bonjour aamoi, merci pour votre réponse. Nous avons déjà envoyé
une mise en demeure LRAR pour obtenir la garantie decennale mais sans succès. Nous n avons pas les moyens d entreprendre de démarches juridiques. Quelle démarche nous reste t il pour détenir ce document ? [/quote]

Bonjour,

Les trois premières étapes données par l'AAMOI sont pour ainsi dire gratuites.
De plus, si vous avez une assistance juridique, ils peuvent financer une partie des frais d'avocat.

A+

Bonjour,
Il semble clair que cet artisan n'avait pas de décennale au moment où il a effectué vos travaux, donc je vois mal comment il pourrait la fournir.

Je ne suis pas en accord avec vous... il existe plusieurs montages différents et plusieurs option pour la non transmission d'une attestation de garantie décennale
1/ pas d'assurance (dans ce cas c'est tribunal Pénal pour défaut d'assurance)
2/ l'envie de ne pas augmenter sa sinistralité (et donc augmenter le montant de sa prime)
3/ l'assurance souscrite par le constructeur pour les sous traitants (