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Retractation

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Env. 80 message Bouches Du Rhone
bonjour,
je ne sait pas si je suis dans la bonne partie du forum mais bon...

Je vous explique mon soucis:
Nous avons signé un contrat de construction samedi dernier. Depuis, nous n'avons rien reçu (ni contrat ni rien).

Cependant, nous souhaitons changer de constructeur.

J'ai lu que le délais de rétractation se fait a partir su moment où on reçoit le contrat mais ne l'ayant toujours pas reçu je m'inquiète... j'ai peur que si je l'envoie après les 7 jours de signature il y ai un soucis, vous pourriez me renseigner?

merci
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Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Marigny (50)
Coucou Cassie !!!

Peut pas t'aider, mais contente de te retrouver ici, apres docti mariage... forumconstruire !!!
Bisous à bientot
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Messages : Env. 200
De : Marigny (50)
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Env. 80 message Bouches Du Rhone
Ah? l'installation s'est bien passée?


Moi je n'en suis qu'au début!

A bientôt
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Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Je pense ne pas dire de bêtise :
Si ce que vous avez signé, vous ne l'avez pas reçu par courrier avec AR, et attendu 7 jours pour leur retourner, vous avez en fait rien signé du tout.
Donc pas de contrat, vous n'avez aucune obligation.

Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 200 message Marigny (50)
Pas encore dedans, d'ici 1 ou 2 mois, j'ai hate, j'en peux plus de devoir tout surveiller, e evoir relancer... Donc bon courage pour votre projet !
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Messages : Env. 200
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Env. 80 message Bouches Du Rhone
donc là il ne faudrait pas que j'envoi mon courrier?

Je prendrais bien le risque de l'envoyer (au cas où), quitte a en renvoyer un 7 jours après réception du contrat. je chipotte mais ça fait peur!
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Messages : Env. 80
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

le délai de rétractation débute au moment ou vous recevez le courrier en recommandé avec AR et le 8ème jour après réception vous êtes définitivement engagé avec le constructeur

donc tant que vous n'avez pas reçu le recommandé avec AR vous n'avez aucune obligation vis-à-vis du constructeur



sinon avez-vous laissé un accompte lors de la signature?
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Photographe Env. 2000 message Isere
Une simple lettre AR leur précisant que vous annulez le contrat signé suffira je pense.
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Picto recompense Photographe
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Env. 80 message Bouches Du Rhone
donc il faut que je l'envoi ma lettre?

oui on a versé un accompte Crying mais sur leur site c'est écrit: "Garantie de remboursement d'acompte : Habitat Plus s'engage à rembourser l'acompte versé, en cas de rétractation ou de non réalisation d'une condition suspensive."
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Messages : Env. 80
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Env. 1000 message Bas Rhin
Cassie-49 a écrit:donc il faut que je l'envoi ma lettre?

oui on a versé un accompte Crying mais sur leur site c'est écrit: "Garantie de remboursement d'acompte : Habitat Plus s'engage à rembourser l'acompte versé, en cas de rétractation ou de non réalisation d'une condition suspensive."


donc si il y a de l'argent en jeu signifiez clairement à votre constructeur par AR la fin du contrat en lui demandant de vous restituer sans délai l'accompte versé,

mettez le garant de remboursement en copie car si votre constructeur refuse de vous rembourser il faudra faire jouer cette garantie ==> avez-vous une attestation nominitave de garantie de remboursement?
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Env. 80 message Bouches Du Rhone
Non, en fait on a aucun papier du tout Sad
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Messages : Env. 80
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Env. 1000 message Bas Rhin
Cassie-49 a écrit:Non, en fait on a aucun papier du tout Sad


Pourtant la Loi veut que si le constructeur vous demande de l'argent il vous fournisse une garantie de remboursement

Sauf si cet argent à été déposé sur un compte séquestre à votre nom et que la somme ne dépasse pas 3% du montant total


La démarche est donc : courrier au constructeur lui annoncant la fin + demande de restitution de l'accompte + prière que ce dernier ne traine pas trop des pieds
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Env. 80 message Bouches Du Rhone
ok merci!
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En cache depuis le mardi 20 octobre 2026 à 13h15
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