Mandat constructeur

bonsoir
il s'agit dun fait très grave.
que tu souhaites réparation et/ou mettre d'autres personnes à l'abri de tels agissements tu dois porter plainte. c'est simple voici le mode d'emploi: (ctrl + entrée si ça ne marche pas avec entrée)

http://www.justice.gouv.fr/p[...]lainte1.htm
A+

bonsoir,
comme Michri06 : il faut déposer plainte au plus vite :
ils peuvent modifier tes plans comme ils veulent...et à la livraison tu auras la maison qu'ils ont choisie ou pas de maison s'ils annulent le PC
tu imagines s'ils 'se' signent une autorisation de déblocage de fonds auprès de ta banque
C'est du n'importe quoi mais c'est très grave (peut pas faire pire).
Copie du dépot de plainte à la banque et autres organismes en urgent .

Salut,
je ne suis pas juriste, mais tu peut te rencarder auprès de l'ADIL (PagesJaunes.fr) près de chez toi... Mais à vu de nez je dirai soit usurpation d'identité, soit faux et usage de faux ou les deux.... Mais 3ème couche : Porte plainte !!!

Bon courage, tiens nous au courant Stp Merci !

A+

Durizz

salut !

Citation:

que pensez-vous d'un constructeur qui signe à votre place et à votre insus un mandat...
Réponse : Je vois rouge et je lui en mets une !!!
C'est le genre d'embrouille qui me ferait sortir de mes gonds
J'ai peut être l'air d'une grosse cagole de dire ça, mais franchement je le prendrais TRES mal !
Bref, pour faire plus calme, mieux vaut porter plainte (et lui mettre une petite claque !).
Bon courage.

Un dépôt de plainte s'impose et je profite de ce post pour conseiller de ne pas signer de mandat qui comporterait autre chose que celui de déposer la demande de permis, à l'exclusion de toute modification, retrait des documents, et surtout domiciliation du permis chez le constructeur car dans ce dernier cas c'est lui qui reçoit tous les documents et vous en informe quand bon lui semble.

bonsoir,
je n'ai pas encore pris de décision mais je réfléchis. Ce qui est bizarre c'est que d'après leurs chantiers ,ils n'ont pas de soucis ( délais de livraison ,qualité etc ... correctes) après avoir pris des renseignements .Ils sont plutot sans histoires dans le coin. Les négociations commerciales ont été bonnes par rapport à d'autres constructeurs .
Mon PC devrait arriver dans les 15 jours ( d'après DDE ). Donc je vais peut-etre attendre la revue technique , et là on s'expliquera et je pourrai leur mettre la pression . De toute façon , je suis mon affaire de très très près ( contact mairie , DDE ...etc)
Je comprends pourquoi l'AAMOI a beaucoups de travail , quand on voit toutes ces magouilles de la part des constructeurs !
merci

bonsoir
tu ne lui a pas laissé ton carnet de chèques et ta carte de crédit?
A+

il y a quand meme parfois des gens honnetes
et qui font tout justement pour que cela se passe bien , quite
a s'arranger qq peu avec l'administratif

peut etre est-ce le cas ?

de toute façon construire c'est faire confiance (jusqu'aux 1er gros soucis)

dans le style du message de bobos :

Ns sommes en justice avec le constructeur.
Lors de la 1ère visite de l'expert judiciaire, celui-ci dde la déclaration d'ouverture de chantier (DROC), document établi et signé par le bénéficiaire du PC (nous). Il permet de calculer les pénalité de retard.

Nous sortons notre exemplaire daté du 18/04/2003, le constructeur s'empresse de donner le sien à l'expert, stupéfait, nous constatons que le 04 s'est transformé en 05. Je fais remarquer qu'il y a une erreur mais personne n'en tient compte.
Dans son pré-rapport, l'expert cite la DROC du 18/05/2003. D'autre part, il semble prendre partie pour défendre le constructeur et occulte les piéces nous étant favorables. Que faire ?

Avez vous un récépissé de la mairie pour la DROC. Mais si la date est avril, il faut en faire la remarque à l'expert s'il s'est trompé dans son pré rapport. S'il ne rectifiait pas dans le rapport qu'il remettra au juge, vous pourrez alors aussi dire que la date est fausse. C'est un élément que le juge sera tout à fait capable d'apprécier sans avoir besoin de l'aide d'un expert. Encore faudra-t-il le dire. De plus, vous pourrez aussi contester les conclusions de l'expert.

Bonsoir,

nous n'avons pas de récépicé de la mairie car le constructeur s'est chargé du dépot de la DROC en mairie.
C'est donc lui qui a eu ce récépicé.
Il avait bien entendu transformé le 4 en 5 (c'est clairement constatable), avant de déposer le document.
La DROC a donc été enregistée au 18/05/03 et non au 18/04/03 par la mairie qui ne contrôle pas de très près les écritures de la déclaration (présentant une rature ou non).

Nous avons eu ce jour, le 23/05/06, une 3ème réunion d'expertise judiciaire pour une mise au point concernant le pré-rapport de l'expert désigné par le tribunal.

J'ai soulevé le problème, or il nous a répondu que la date retenue était celle de l'enregistrement à la mairie soit le 18/05/03.

Notre avocat dit ne pas vouloir tout mélanger car bcp de pb doivent être réglés en premier lieu.

La seule chose qu'il nous semble à faire est de porter plainte contre le constructeur pour "faux et usage de faux". Alors, nous pourrons réclamer des pénalités de retards en préjudices.

But, nous avons déjà 3 procédures en cours dont nous nous passerions volontier.

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PS : les escros n'ont pas de panneau de signalisation sur le front

Nous avons demande des explications a la mairie qui a repondu : "effectivement, il figure une rature sur le mois, rature qui ne saurait etre imputee aux services de la mairie puisque la declaration d'ouverture de chantier s'effectue sous la seule responsabilite du constructeur."
Mais l'expert judiciaire retient quand meme le mois de mai et non avril comme il a ete le cas. Nous avons des photos qu'il ne retient pas comme preuve contractuelle car elles n'ont pas ete developpees en labo.