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Faillite constructeur

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.076 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Amis vivant la faillite de son constructeur, bonsoir ! 
Voilà, notre constructeur est donc en liquidation judiciaire depuis mi Décembre 2017, fin d'activité prévue le 31/01/18, prolongée au 20/02/2017...Le tribunal examine les solutions de cession. 
Conclusion : rien n'aura bougé en 3 mois puisque plus d'argent ! 
Pas moyens d'extraire des lots en avenant négatif pour réceptionner (construction terminée dans notre cas à 85%)
Pas moyen d'actionner la garantie puisque toujours en activité
Nous sommes coincés, nous pouvons juste attendre. 
Plus d'argent non plus pour nous, pauvre client ! Nous sommes déjà hors délais (fin de contrat prévue au 30 Nov), et nous attendions des locataires pour Mars afin de rembourser le crédit !!!!!

Que peut on faire ?
Possibilité de récupérer les pénalités de retard ? auprès de qui : constructeur en faillite, garant, ou repreneur ?

De plus, 2nd problème:  nous avons réglé un avenant pour les fondations suite étude de sol après signature du contrat (3700€ à la base qui se sont tranformés en 2*3700€ car 2 maisons), et nous lisons qu'il ne fallait pas : peut on demander le remboursement, à qui ?

De plus, 3ème problème : nous avons réglé selon avancement sous la pression, soit 87%. Nous espérons que çà ne posera pas problème auprès du garant  . Il nous reste en poche 8% + 5% réserves

Merci les amis
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

apparemment pour l'instant la ste est "uniquement" en cessation de paiement si s'il cherche un repreneur c'est que des commandes sont encore en cours, même si la trésorerie est à zéro, qui devra reprendre l'actif et le passif, sauf si la liquidation est prononcé, la ça devient plus complexe..il faudra prendre contact avec le liquidateur (une fois nommé), vous faire connaitre et inscrire votre dette, je veux pas vous casser le moral mais bon ...Huh
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour votre réponse . Une lettre de créance a déjà été déposée auprès du liquidateur mais peu d espoir si pas de repreneur.
Sinon faut il envoyer une LRAR au garant pour arrêter la date exacte d arrêt du chantier et mettre en demeure le constructeur de redémarrer le chantier alors qu on sait très bien qu ils n ont plus d argent pour avancer les travaux ?
Si repreneur, est ce qu il reprend également les vices décrits dans mon premier post, on peut lui demander remboursement ou c est définitivement perdu pour nous ?
Est ce que le repreneur est tenu au délai établi dans notre contrat ( deja dépassé ! ) , doit il finir le contrat au plus vite ou sinon pénalités de retard ?
Merci nous ne savons vraiment pas où nous allons là
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Re,

effectivement vous pouvez faire partir un AR pour signifier votre étonnement de l'arrêt du chantier, ça mange pas d'pain, de la à dire que si preneur il y a, pas sur qu'il reprennent l'ensemble des non conformité, et du dépassement du délais, vous avez toutes les chances de perdre des plumes dans l'histoire, sur le forum y'a quelques juristes qui vous en diront surement plus que moi.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Avis des juristes please ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
emylolo a écrit:Avis des juristes please ?


Forum Construire a embauché des juristes
En tout cas, ils n'en font pas la pub. Normalement ce sont des amateurs bénévoles qui interviennent ici.

Mais etes-vous réellement à 120€ pret sur votre projet de construction parce que le plus simple est peut-etre d'adhérer à l'AAMOI. Eux ont des juristes professionnels pour vous guider. Et ils ont même déjà écrit une fiche dédiée à votre situation expliquant ce qu'il faut faire.
Ça peut être plus prudent et plus rapide que FC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Notre dossier est prêt à être envoyé à l aamoi, pas de souci pour payer 120€ car l enjeu est bien plus important. Je voulais juste un premier aperçu car c est long d attendre attendre attendre attendre ...
Nous avons l impression de ne pouvoir faire que ça, attendre ...
Du coup, on essaie
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Mais dans votre cas, l'expression "plus c'est plus c'est bon" devrait s'appliquer

Il vaut mieux attendre un peu plus longtemps, mais avoir de bons conseils.

Votre cas n'est pas rare, mais demande beaucoup de vigilance pour ne pas faire de faux-pas... Donc il vaut mieux éviter d'écouter les conseils d'inconnus dont vous ne connaissez pas les compétences.
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Env. 10 message Pas De Calais
On attend l aide précieuse de l aamoi
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Env. 10 message Pas De Calais


le dossier pèse une tonne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, bon courage emylolo
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Gironde
Bonjour pouvez vous me dire comment on doit faire pour récupérer les pénalités car notre ccmi a été rompu par le tribunal..peut on les récupérer même si nous avons fait appel à d'autres artisans..merci d'avance pour votre reponse
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Albatorw a écrit:Bonjour pouvez vous me dire comment on doit faire pour récupérer les pénalités car notre ccmi a été rompu par le tribunal..peut on les récupérer même si nous avons fait appel à d'autres artisans..merci d'avance pour votre reponse


Bonjour

Votre question n'ayant rien à voir avec le sujet dans lequel vous postez, vous devriez peut-etre ouvrir votre propre sujet Dry

Et profitez de l'occasion pour être précis Wink
Le droit est un domaine exigeant, où chaque mot peut avoir son importance... Et là, vu l'imprécision de votre question, il est impossible de vous répondre Crying
Il faudra commencer par expliquer ce que vous entendez par "CCMI rompu". Le tribunal l'a jugé nul ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 03h28
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