Faillite constructeur

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.101 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

emylolo Picto info

Auteur du sujet

Le 01/02/2018 à 18h03 Env. 10 message Pas De Calais

Amis vivant la faillite de son constructeur, bonsoir !

Voilà, notre constructeur est donc en liquidation judiciaire depuis mi Décembre 2017, fin d'activité prévue le 31/01/18, prolongée au 20/02/2017...Le tribunal examine les solutions de cession.
Conclusion : rien n'aura bougé en 3 mois puisque plus d'argent !
Pas moyens d'extraire des lots en avenant négatif pour réceptionner (construction terminée dans notre cas à 85%)
Pas moyen d'actionner la garantie puisque toujours en activité
Nous sommes coincés, nous pouvons juste attendre.
Plus d'argent non plus pour nous, pauvre client ! Nous sommes déjà hors délais (fin de contrat prévue au 30 Nov), et nous attendions des locataires pour Mars afin de rembourser le crédit !!!!!

Que peut on faire ?
Possibilité de récupérer les pénalités de retard ? auprès de qui : constructeur en faillite, garant, ou repreneur ?

De plus, 2nd problème: nous avons réglé un avenant pour les fondations suite étude de sol après signature du contrat (3700€ à la base qui se sont tranformés en 2*3700€ car 2 maisons), et nous lisons qu'il ne fallait pas : peut on demander le remboursement, à qui ?

De plus, 3ème problème : nous avons réglé selon avancement sous la pression, soit 87%. Nous espérons que çà ne posera pas problème auprès du garant

. Il nous reste en poche 8% + 5% réserves

Merci les amis

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

bibi037 Picto info

Le 01/02/2018 à 18h20 Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)

Bonjour,

apparemment pour l'instant la ste est "uniquement" en cessation de paiement si s'il cherche un repreneur c'est que des commandes sont encore en cours, même si la trésorerie est à zéro, qui devra reprendre l'actif et le passif, sauf si la liquidation est prononcé, la ça devient plus complexe..il faudra prendre contact avec le liquidateur (une fois nommé), vous faire connaitre et inscrire votre dette, je veux pas vous casser le moral mais bon ... Huh

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

emylolo Picto info

Auteur du sujet

Le 02/02/2018 à 11h56 Env. 10 message Pas De Calais

Merci pour votre réponse . Une lettre de créance a déjà été déposée auprès du liquidateur mais peu d espoir si pas de repreneur.
Sinon faut il envoyer une LRAR au garant pour arrêter la date exacte d arrêt du chantier et mettre en demeure le constructeur de redémarrer le chantier alors qu on sait très bien qu ils n ont plus d argent pour avancer les travaux ?
Si repreneur, est ce qu il reprend également les vices décrits dans mon premier post, on peut lui demander remboursement ou c est définitivement perdu pour nous ?
Est ce que le repreneur est tenu au délai établi dans notre contrat ( deja dépassé ! ) , doit il finir le contrat au plus vite ou sinon pénalités de retard ?
Merci nous ne savons vraiment pas où nous allons là

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

bibi037 Picto info

Le 02/02/2018 à 12h10 Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)

Re,

effectivement vous pouvez faire partir un AR pour signifier votre étonnement de l'arrêt du chantier, ça mange pas d'pain, de la à dire que si preneur il y a, pas sur qu'il reprennent l'ensemble des non conformité, et du dépassement du délais, vous avez toutes les chances de perdre des plumes dans l'histoire, sur le forum y'a quelques juristes qui vous en diront surement plus que moi.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

emylolo Picto info

Auteur du sujet

Le 02/02/2018 à 13h58 Env. 10 message Pas De Calais

Avis des juristes please ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

fouga

Le 02/02/2018 à 20h37 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

emylolo a écrit:Avis des juristes please ?

Forum Construire a embauché des juristes

En tout cas, ils n'en font pas la pub. Normalement ce sont des amateurs bénévoles qui interviennent ici.

Mais etes-vous réellement à 120€ pret sur votre projet de construction

parce que le plus simple est peut-etre d'adhérer à l'AAMOI. Eux ont des juristes professionnels pour vous guider. Et ils ont même déjà écrit une fiche dédiée à votre situation expliquant ce qu'il faut faire.
Ça peut être plus prudent et plus rapide que FC

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

emylolo Picto info

Auteur du sujet

Le 02/02/2018 à 20h50 Env. 10 message Pas De Calais

Notre dossier est prêt à être envoyé à l aamoi, pas de souci pour payer 120€ car l enjeu est bien plus important. Je voulais juste un premier aperçu car c est long d attendre attendre attendre attendre ...

Nous avons l impression de ne pouvoir faire que ça, attendre ...
Du coup, on essaie

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

fouga

Le 02/02/2018 à 20h57 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Mais dans votre cas, l'expression "plus c'est plus c'est bon" devrait s'appliquer

Il vaut mieux attendre un peu plus longtemps, mais avoir de bons conseils.

Votre cas n'est pas rare, mais demande beaucoup de vigilance pour ne pas faire de faux-pas... Donc il vaut mieux éviter d'écouter les conseils d'inconnus dont vous ne connaissez pas les compétences.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

emylolo Picto info

Auteur du sujet

Le 02/02/2018 à 20h59 Env. 10 message Pas De Calais

On attend l aide précieuse de l aamoi

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

emylolo Picto info

Auteur du sujet

Le 02/02/2018 à 21h02 Env. 10 message Pas De Calais

le dossier pèse une tonne

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 03/02/2018 à 11h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, bon courage emylolo

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Albatorw Picto info

Le 21/03/2019 à 18h32 Env. 20 message Gironde

Bonjour pouvez vous me dire comment on doit faire pour récupérer les pénalités car notre ccmi a été rompu par le tribunal..peut on les récupérer même si nous avons fait appel à d'autres artisans..merci d'avance pour votre reponse

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

fouga

Le 21/03/2019 à 20h39 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Albatorw a écrit:Bonjour pouvez vous me dire comment on doit faire pour récupérer les pénalités car notre ccmi a été rompu par le tribunal..peut on les récupérer même si nous avons fait appel à d'autres artisans..merci d'avance pour votre reponse

Bonjour

Votre question n'ayant rien à voir avec le sujet dans lequel vous postez, vous devriez peut-etre ouvrir votre propre sujet Dry

Et profitez de l'occasion pour être précis Wink

Le droit est un domaine exigeant, où chaque mot peut avoir son importance... Et là, vu l'imprécision de votre question, il est impossible de vous répondre Crying