Retour
Menu utilisateur
Menu

Indemnites de retard

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.575 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Perpignan (66)
Bonjour a tous, nous nous sommes lance dans un projet de construction d une maison ossature bois en toiture terrasse. Nous avons fait appel a un constructeur de la region pour nous faire le gros oeuvre, le hors d eau et hors d air. Je me reserves l ensembles des postes du second oeuvre. Le contrat de construction prevoyait initialement 6 mois de travaux pour la mise hors d eau et hors d air de la maison "du 25 juillet 2011 au 25 janvier 2012" hors nous sommes le 10 mai 2012 et la maison n est pas hors d air " pas de menuiserie", l etancheur et bien passe, mais la maison n est pas non plus "hors d eau" car les dernieres averses mon fait prendre conscience que le travail n etait pas termine "ruissellement a l interieur de l ossature par la partie superieure de l acrotere. ll y a en plus plusieurs erreurs sur les mesures des ouvertures. Les explications de l entreprise concernant le retard ne sont pas tres precises (arret maladie des employes, intemperie et j en passe). Il faut dire qu il ne travail actuellement qu un seul jour par semaine sur mon chantier. De plus ils ne sont pour la plus part du temps jamais joignable par telephone. Je n en peux plus, quels sont mes droits.
Messages : Env. 10
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
bonjour,
contact un avocat , un expert ou huissier pour faire constater les défauts et le retard sur le chantier et attaque ton constructeur au tribunal... et remercie les pros, ils sont tellement compétent sur le papier que les autoconstructeurs ont de beaux jours devant nous....on ne fait pas du DTU on fait souvent bcp mieux car c'est nos maisons!!!!
bon courage a toi, tu vas ramer sec.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Perpignan (66)
merci pour ta reponse
Messages : Env. 10
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Perpignan (66)
je rajoutetais qu il y a trois semaines, j ai reuni le patron de l entreprise de construction ainsi que le charpentier pour essayer de regler ces problemes a l amiable. Il m ont assure que le chantier serait termine le 10 de ce mois. le charpentier m a retorque qu il mettait deja de sa poche 1600€ pour couvrir des frais supplementaires de couverture (il voulait me poser une membrane pvc avec un avis technique contraire a mon projet d isolation) ce que j ai refuse. Le constructeur lui, (responsable du contrat) me donnerait 800€ d indemnites de retard autant rien au vu de ce que je perds par leur faute (loyer + frais intercalaires.
Messages : Env. 10
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Quel type de contrat avez-vous signé avec le constructeur, car les prestations que vous décrivez ressemblent à un ccmi.

Si tel était le cas (ccmi ou ccmi déguisé) les indemnités de retard sont, selon la loi, au minimum de 1/3000 du prix convenu par jour calendaire de retard.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

adherer à l'AAMOI et envoyez leur votre dossier de suite Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 300 message Pordic (22)
Bonjour,
Dans ton cas l'aamoi ne pourra rien faire.
Il doit s'agir d'un marché de travaux privé, mais par contre c'est bien 1/3000 par jour de retard calendaire, donc les samedi et dimanche inclus.
Est ce que les dates sont indiqué sur votre contrat ?
Est ce qu'il est indiqué 6 mois hors congé payé hors intempéries ? De toutes façon ils doivent tout prouvé, par papier de la caisse de congé payé ou bien par relevé météo.
Pour les employés malade ça non plus vous ne devez pas en subir les conséquences
Est ce que vous avez pu commencer un peu vos travaux ?
Le faite qu'il est plus de frais que prévu ne doit pas influer sur la suite des travaux. Ils ont signés un contrat qu'ils n'ont pas respectés .
Vous devriez contacter l'Adil , ils sont de très bon conseil.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Pordic (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
pourquoi l'AAmoi pas compettente? : http://myaamoi.dyndns.org/aamoi/

avec les resultats qu'ils ont et les informations qu'ils diffusent Biggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 300 message Pordic (22)
Regismu a écrit:pourquoi l'AAmoi pas compettente? : http://myaamoi.dyndns.org/aamoi/

avec les resultats qu'ils ont et les informations qu'ils diffusent Biggrin


Tout simplement parce qu'ils ne peuvent rien faire si ce n'est pas un ccmi, c'est rarement le cas pour du hors d'eau hors d'air
Je le sais parce que j'ai le même genre de soucis et que je leur ai demandé.
Je trouve que c'est une très bonne association et j'aurai aimé pouvoir y adhéré, mais ils m'ont dit qu'il ne pourrait rien faire pour moi.
Mais il y d'autre organisme et l'adil en fait parti, ils sont aussi très compétent et spécialiser dans le logement.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Pordic (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
manuj2 a écrit:...........
Tout simplement parce qu'ils ne peuvent rien faire si ce n'est pas un ccmi, c'est rarement le cas pour du hors d'eau hors d'air.......


Bonjour,

Le hors d'eau hors d'air est parfait pour un ccmi, c'est pourquoi il faut faire étudier le dossier pour voir si il ne s'agit pas d'un ccmi déguisé.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 300 message Pordic (22)
vbruche a écrit:
manuj2 a écrit:...........
Tout simplement parce qu'ils ne peuvent rien faire si ce n'est pas un ccmi, c'est rarement le cas pour du hors d'eau hors d'air.......


Bonjour,

Le hors d'eau hors d'air est parfait pour un ccmi, c'est pourquoi il faut faire étudier le dossier pour voir si il ne s'agit pas d'un ccmi déguisé.



C'est assez simple de le savoir, si c'est un CCMI, c'est l'entreprise qui a fourni les plans de la maison au client , mais si c'est eux qui sont arrivés avec leur plan c'est juste un marché de travaux privé, il faut aussi savoir si ils ont la responsabilité de tous le hors d'eau hors d'air ( terrassement, ossature, couverture , maçonnerie, menuiserie ) .
Mais ça il n'y a que le principale intéressé qui pourra nous répondre.

Vbruche si je dit ça c'est juste parce que je suis dans le même cas, j'ai été voir certains constructeurs bois en Bretagne, et il n'y en a pas beaucoup qui veulent bien faire du Hors d'eau Hors d'air, ça ne rapporte pas assez de marge pour eux et ils te vendent ça à des prix de fou .
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Pordic (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il existe des ccmi sans fourniture de plan ce qui semble être le cas ici.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 01h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir