Changement de constructeur

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del71

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Le 21/03/2009 à 11h50 Env. 10 message Montceau Les Mines (71)

Bonjour à tous,

je commence un projet de construction dans un lotissement, le terrain est réservé auprès d'un notaire (chèque de réservation versé), et j'avais contacté les maisons Phénix pour construire ma maison.
Après plusieurs rendez-vous j'ai finalement signé un contrat chez eux (11 mars 2009), cependant avant de recevoir ce contrat chez moi j'ai eu le devis d'un autre constructeur qui peut me faire la même maison (au niveau des plans, car contrairement à Phénix se serait du traditionnel) bien moins cher, j'ai donc usé de mon droit de rétractation (car j'ai reçu le contrat en recommandé le 18 mars 2009) pour annuler le contrat chez Phénix.
Or ce matin j'ai reçu de la commune où je veux m'installer un courrier comme quoi mon permis de construire était accepté.

Ma question est : l'acceptation de mon permis de construire est-il toujours valable même si ce n'est plus le même constructeur ou dois-je le faire modifier si cela est possible, ou doit-il être annulé tout simplement ?

Merci de m'éclairer car j'aimerais bien mener mon projet au bout sans m'angoisser en permanence !!

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Le 21/03/2009 à 12h00 Super bloggeur Env. 300 message Metropole Lilloise (59)

Un PC n'est pas propre à un constructeur, mais propre à un projet, sur un terrain déterminé ... !
Pas de problème donc en cas de changement de constructeur.

Par contre, ce dernier ne risque de pas être très coopératif, et risque de vous mettre des bâtons dans les roues ... (encore que vous n'avez aucun contrat avec le 1er !)

Pas de problème, donc !

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del71

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Le 21/03/2009 à 12h18 Env. 10 message Montceau Les Mines (71)

Merci pour la rapidité de votre réponse Adlord, bonne journée

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stephplr77 Picto info

Le 21/03/2009 à 12h56 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

attention, si tu prends le plan de façon identique, je ne suis pas certain qu'il ne te cherche des embrouilles. vois si tu peux faire des modifications n'entrainant qu'un permis modificatif, comme cela tu peux lancer le projet

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Le 04/04/2009 à 11h41 Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)

même problème me concernant, j'ai fait appel à un constructeur qui a déposé la demande de PC pour moi, le PC a été accepté mais finalement je n'ai pas signé avec ce constructeur suite à un problème de conformité de contrat. Mon nouveau constructeur fera une demande de PC modificatif car le nouveau projet n'est évidemment pas stictement identique au premier.

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visionmasterpro Picto info

Le 04/04/2009 à 12h44 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Bonjour
Inutile d'annuler le PC ou de le faire modifier car :
1) Sauf à avoir un projet ayant un caractère architectural exceptionnel votre constructeur, son bureau d'étude ou son architecte ne peut se prévaloir d'une oeuvre de création originale (on ne fait souvent que copier se qui existe déjà dans le domaine public). Donc il ne peut prétendre à un droit de création puisqu'il ne fait que reproduire..
2)Si rupture du CCMI alors plus de contrat avec le constructeur, donc même si une clause du contrat affirme qu'il est propriétaire des plans, il ne peut se prévaloir de cette clause puisque le contrat n'existe pas.

Au final votre PC (les plans) sont votre entière propriété.
cordialement

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