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Litige avec IGC

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum alors je vais me présenter rapidement. Je m'appelle Ludo j'ai 29 ans j'habite a Lège Cap-Ferret et je fais construire sur la commune d'Arès en Gironde.

Je viens ici pour solliciter vos connaissances et surtout éventuellement retrouver un peu de courage parceque la je suis fatigué... C'est une histoire assez complexe et longue (comme pour toute construction je présumes...) alors je vais essayé d'etre le plus clair possible.

Tout commence au mois de Janvier 2016 ou ma compagne et moi signons un contrat de construction chez IGC Andernos le 29 Janvier 2016. Tous se passe très bien, on bosse sur les plans de la maison, le budget, le financement, bref rien d'anormal... Début Avril 2016, on commence a s'inquiéter au sujet du permis de construire puisque le commercial nous à annoncé un délais de deux mois suite a la signature du CCMI.
Après quelques échanges téléphoniques en Avril, notre commercial nous annonce fin Mai début Juin...Bon nous patientons. 
Nous arrivons donc mi-Juin, toujours pas de nouvelles de ce fameux permis, je rappelle l'agence, "Si! c'est bon je l'ai, je vous l'envoie par mail M'sieur!!!"....Bizarre mais pourquoi pas... je ne suis pas du milieu et c'est ma première maison donc certainement que ma naiveté l'a emportée.
Donc nous signons ce fameux permis et allons le déposer a l'agence pour que lui même le dépose en mairie.
Et à partir de ce moment là... plus de nouvelles de mon commercial... SMS, téléphone, mails, messages, pas l'ombre d'un mouvement... Fin Aout, ultime tentative par mail (mail assez salé...) je me retrouve avec une réponse d'une autre agence (celle qui gère plusieurs agences dont la mienne) avec une nouvelle commerciale qui me propose un RDV début Septembre.
Nous voici début septembre dans cette fameuse agence ou l'on m'annonce que tout est normal que depuis le début il y a quelques soucis et que le permis sera déposé fin Octobre... 
Assez surpris d'entendre que "tout est normal" et ayant deja essuyé quelques péripéties avec un commercial qui s'est fait passé pour mort pendant presque 3 mois, je leur contes donc mon histoire... Bien sur tout le monde vous carresse dans le sens du poil avec des "Nous sommes désolé, il y a du y avoir un manque de communication patati patata..."
Donc mon pemis qui devait être déposé en Octobre a finalement été déposé le 15 Novembre... mais il à été déposé et c'est l'essentiel.
Le 27 Décembre nous décidons de modifier notre chambre, simplement les plans intérieurs. je fais fais un plan et leur transmets.
Le 5 Janvier nous passons chez le notaire pour le terrain. Ca avance ca fait plaisir au bout d'une année...
Le 20 Février je recois les plans d'éxecution car nous avons RDV quelques jours plus tard pour l'implantation de la maison avec le maçon.
Les plans sont faux.... la chambre n'a pas été modifiée. Bon.... je recommence mes plans, envois a nouveau au métreur.
Le fameux jour de l'implantation arrive, je me déplace, rencontre le chef de chantier et les maçcons qui ont déja commencés leur boulot, je me présente le sourire au lèvres, le plus heureux du monde car ma maison sort enfin de terre...... quand je m'aperçois qu'ils n'ont pas les même plans que moi... les déborts de toit n'ont pas la même taille...
Bon... le chef de chantier qu'il va faire le nécéssaire dans les 2/3 jours à venir car il part en congés par la suite.
Je passe le lendemain sur le chantier, ca attaque les parpaings, les planelles. Plus qu'une dixaine de parpaings et on peut couler!!!! COOL !!!
Les jours passent et personne sur le chantier pendant près de 3 semaines... je rappelle le chef de chantier de retour de vacances, "Il y a un problème?" quel con... bien sur qu'il y a un problème... les plans n'étant pas les mêmes l'implantation change... donc voila... un chantier au point mort ou personne ne m'a encore annoncé la bonne nouvelle si je n'allais pas fouiné moi même... donc aujourd'hui nous sommes le 30 Mars 2017, ma maison est toujours en point mort.
Je viens vers vous pour savoir si je peux faire quelque chose contre IGC, comme vous pouvez l'imaginer en attendant je paie un loyer et un crédit pour un chantier qui n'avance pas. Cela va faire 14 mois que j'ai signé, y a t'il des delais qu'un novice en construction comme moi pour ignorer? Que puis-je faire? Je perds patience, 'ai plus le courage de quoi que ce soit car on est seul face a un géant de la construction (que je ne suis pas prêt de recommander bien sur)
Bref on se fait mener par le bout du nez tout en étant impuissant, c'est "tais toi et payes!)

En vous remerciant par avance pour votre aide et le temps que vous accordez a mon "histoire".
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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message
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour

Tout d'abord bon courage pour votre construction.

Par rapport au délai: plusieurs choses.
Vous signez un ccmi
Le délai de la construction de part de la signature du ccmi mais à partir de la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture du chantier), l'avez vous ?
Dans vos conditions particulières vous avez le délai légal (X mois après la DROC) au Dela du quel si dépassement -> indemnité de retard

Je pense adhésion AAMOI pour vous aider par rapport à vos soucis
Mais surtout ne faites pas un arrêt du chantier sinon le délai pour indemnités est suspendus.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Premièrement, vous semblez ne pas vous y connaitre en construction, et en plus ne pas avoir un constructeur des plus sérieux. Un peu d'aide vous serait sans doute utile  
Vous avez pensé à adhéré à l'AAMOI ?

Si vous avez effectivement un défaut d'implantation, ça risque d'être difficile à gérer seul.

Ensuite, le chantier est ouvert. Donc maintenant le constructeur est tenu de vous livrer dans le délai contractuel, sous peine de pénalités de retard qui chiffrent vite. Pour faire valoir vos droits, il est cependant important que la DOC soit conforme à la réalité. L'avez-vous déposé vous-même en mairie ? Ou au pire, si c'est le constructeur qui l'a fait, en avez-vous un double pour vérifier que la date est la bonne ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour, tout d'abord merci pour votre temps.

Non en effet je n'ai pas cette DROC, dans mes conditions particulières il est écrit dans la partie "Délais"
- Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délais de 12 mois après la signature du contrat.
- Le constructeur déposera la demande de permis de construire 2 mois au plus suivant la transmission par le maitre d'ouvrage de tous les documents visés à l'article 1-4 des conditions générales.
- Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales.
- La durée d'xecution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture de chantier.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour @fouga, nous sommes effectivement très light sur nos connaissances en matière de construction.
D'ailleurs notre choix s'était orienté vers un gros constructeur pour une question de sécurité... bah voila notre choix était une grossière erreur que je regrettes amèrement.

C'est donc pour cela que je me renseigne auprès de vous tous afin d'y voir plus clair et d'éventuelement faire une procédure car j'en ai marre de me faire mener en bateau...
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Dodols33 a écrit:Bonjour, tout d'abord merci pour votre temps.

Non en effet je n'ai pas cette DROC,

La première chose à faire est d'aller à la mairie demander si cette DROC a été posé par votre constructeur et en récupérer une copie, si c'est pas fait la déposer avec la date de début du chantier


dans mes conditions particulières il est écrit dans la partie "Délais"
- Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délais de 12 mois après la signature du contrat.


Vous avez 12 mois pour obtenir votre Pret, PC ....
de quand date la derniere réalisation de ces conditions ?



- Le constructeur déposera la demande de permis de construire 2 mois au plus suivant la transmission par le maitre d'ouvrage de tous les documents visés à l'article 1-4 des conditions générales.

C'est quoi cet article 1-4 ?



- Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales.

Délai pour ouverture du chantier quand vous avez fait votre travail LOL
Cf au dessus derniere date des conditions suspensives majorées de 2 mois


- La durée d'xecution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture de chantier.

Il a 12 mois à partir de la DROC pour finir votre maison, au dela il y aura des indemnités (d'où avoir DROC)

commentaire en bleu sur votre citation
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Dodols

2 choses à faire donc en urgence :
- adhérez à l'AAMOI. Vous y trouverez tous les conseils pour vous y retrouver, plus l'aide des juristes quand cela est nécessaire. Ca vous aidera avant d'en arriver à une procédure. Il est toujours mieux d'éviter les procédures en cours de chantier. Une procédure est souvent longue, et le chantier n'avance pas pendant ce temps.
- déposez d'urgence votre DOC. (si le constructeur l'avait fait je pense que vous en auriez reçu le récépissé). Vous pouvez télécharger le modèle sur internet. Vous le complétez et le déposez vous-même en mairie. A partir de là, votre constructeur devra vous livrer la maison sous 1 an à partir de l'ouverture de chantier (fin février si j'ai bien compris).

Comme l'a dit Petrus, en attendant, même si vous voyez des non conformités, il est important de ne pas demander vous-même d'arrêt de chantier. Vous demandez juste la reprise des non conformités. Si votre constructeur continue malgré tout le travail, il aura plus de choses à défaire pour se mettre en conformité.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, premiere chose, se renseigner vite sur la droc
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Très bien, merci à vous, je fonce à la mairie.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
1er post sur le forum mais vous êtes quand même inscrit depuis plus d'1 an
Vu que vous n'y connaissez rien (ce qui est normal), je ne peux que vous conseiller d'adhérer d'urgence à l'AAMOI. Une centaine d'euros et ils pourront vous assistez dans vos problèmes.
Citation: Tout commence au mois de Janvier 2016 ou ma compagne et moi signons un contrat de construction chez IGC Andernos le 29 Janvier 2016.

Cette date du 26/01/2016 est inscrite sur le CCMI ?
Citation: Donc nous signons ce fameux permis et allons le déposer a l'agence pour que lui même le dépose en mairie.

Même question, vous avez daté votre signature du PC ?

Citation: Non en effet je n'ai pas cette DROC

Téléphonez d'urgence à la mairie, on devrait pouvoir vous dire si la DROC a été faite.
Citation: Le fameux jour de l'implantation arrive, je me déplace, rencontre le chef de chantier et les maçcons qui ont déja commencés leur boulot

Avez-vous des "traces" de ce début de chantier ? (photos, mails)
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour mistrigri34

- En effet le CCMI est signé en date du 29/01/2016
- Oui ce fameux PC qui est sorti de je ne sais où a été signé et déposé a l'agence mais je n'ai plus aucunes trace de celui-ci. Et je n'en ai d'ailleurs jamais eu, j'ai le sentiment que ce fameux commercial m'a balancé ça pour acheter sa tranquillité pour l'été... il a ainsi fait le mort pendant les 2 mois suivants.
- Je sors de la mairie avec la déclaration d'ouverture de chantier. Chantier ouvert depuis le 27/02/2017 et déclaration reçue en mairie le 02/03/2017.
- En effet j'étais sur les lieux ce jour là, j'ai des photos des travaux.

Je me sens tellement débile d'être paumé... et je me suis inscris il y a un an afin de trouver des idées de plans, de déco etc... Ca n'était pas (encore) pour des soucis de chantier...Crying
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Très bonne chose que la DOC ait bien été déposée.

Après, vous êtes pas le premier à vous être fait avoir, et vous ne serez sans doute pas le dernier.
Même s'il est dommage d'avoir parcouru le forum pendant 1 an pour des histoires de déco qui sont très secondaires, et de ne pas avoir consacré plus de temps à des choses plus importantes

La partie contractuelle est très importante en CCMI pour réellement profiter du caractère protecteur du CCMI.
Et comme on sait que tous les professionnels ne sont pas sérieux, il est aussi important d'acquérir les bases en maçonnerie pour surveiller cette étape cruciale.

La décoration n'est finalement que secondaire. Ça peut se changer après si vraiment on s'est planté.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Si DROC faite bonne chose déjà
Mais adhérer AAMOI qd même

Sinon pour vos plans, c'est confus pour moi.
Vous avez des plans avec le CCMI
Vous avez modifié l'intérieur après.
Vous avez eu un avenant ou une signature validant ce changement ?

Vos plans d'exe sont en rapport au plan du CCMI ?
N'ont pas été fait en fonction des plans ccmi modifié ?

La maison a les memes formes, emplacement fenêtres ?
PS si changement  il faut un PC modif
Le soucis est par rapport aux évacuations ...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Je laisse à plus courageux le soin de vérifier que les délais entre la signature / le dépot du PC / et le début des travaux sont conformes.

Si c'est le cas alors votre constructeur a jusqu'au 27/02/2018 pour vous livrer la maison.

Gardez cela en tête si jamais la maison avance vite et qu'il vous parle de déposer votre préavis de location avec une promesse de livraison tel ou tel mois.
Ne surtout pas y croire car c'est la première étape vers le chantage aux clefs : un client bientôt à la rue est plus à même de signer un PV de réception vierge et de donner le dernier chèque des 5% pour avoir ses clefs.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Dodols33 a écrit:B les plans n'étant pas les mêmes l'implantation change.

l'implantation sur le terrain vous voulez dire?
la maison n'est pas là où elle devrait être (par rapport au PC)??
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bordeaux (33)
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