Litige sur meuble non commandé

Certes stocker un meuble chez vous n'est pas génial
mais, le mettre au rebus, c'est pas non plus super class de votre part
c'est vraiment se chercher des ennuis là où iln'y en a pas
là je pense que le Moe peut assez facilement porter plainte contre vous

gill a écrit:

Certes stocker un meuble chez vous n'est pas génial
mais, le mettre au rebus, c'est pas non plus super class de votre part
c'est vraiment se chercher des ennuis là où iln'y en a pas
là je pense que le Moe peut assez facilement porter plainte contre vous

Merci Gill pour votre réponse.

Je n'ai pas vraiment compris votre jugement de valeur :
"c'est pas non plus super class de votre part c'est vraiment se chercher des ennuis là où iln'y en a pas"
sachant qu'il y a beaucoup d'éléments que je n'ai pas mentionné comme certaines prestations payées mais non réalisées par le MOE, mais bref tout ceci est hors propos.

Concernant le fait que le MOE porte plainte, sur quelle base pourrait-il le faire ? Sachant que le fait d'avoir évacué le meuble gênant fait partie du nettoyage du chantier non réalisé, et que je suis en train d'effectuer moi-même petit à petit.

Qu'une prestation (nettoyage) n'ait pas été faite nevous permet pas de faire "justice" vous même en vous vengeant sur autre chose
si la prestation ne vous va pas, faut respecter les règles des procédures sur ces points particuliers là
les retenues (5%) en fin de chantier servent à ça
là, vous avez vous même écrit que le meuble était chez vous, qu'il devait le recupérer, hors là il ne peut plus
il pourrait asseza facilement porter plainte pour vol

Ça ne m'étonnerai pas que ce soit lui qui l'ai enlevé


Au bout de 2 mois, je ne vois pas là une mauvaise foi d'avoir mis le meuble dehors.

Si ça avait été le cas 48 h après, là j'en conviens, ça n'aurait pas été cool

Pour cette histoire de MOE, je lui répondrais par écrit que je l'ai vu venir le chercher, un meuble qui n'a jamais été commandé du reste ....

et après, tu le laisses causer

Je ne comprends pas trop cette histoire de MOE qui fournit un meuble,le récupère et émet des factures etc...
Un MOE effectue des prestations intellectuelles , il ne fourni rien , ne transporte rien et ne facture pas du matériel ou des matériaux.
Soit ce meuble était dans le devis d'une entreprise ( plombier ou menuisier?) soit il n'existe pas donc maintenant qu'il a disparu et que la maison est réceptionnée chacun peut dire ce qu'il veut ( exemple : l'entreprise qui l'a fourni est venu le récupérer).

gill a écrit:

Qu'une prestation (nettoyage) n'ait pas été faite nevous permet pas de faire "justice" vous même en vous vengeant sur autre chose
si la prestation ne vous va pas, faut respecter les règles des procédures sur ces points particuliers là les retenues (5%) en fin de chantier servent à ça
là, vous avez vous même écrit que le meuble était chez vous, qu'il devait le recupérer, hors là il ne peut plus
il pourrait asseza facilement porter plainte pour vol

"Vengeance", "faire justice" ? Je pense que vous vous égarez beaucoup sur ces points ... Il me semble avoir explicitement mentionné dans mon premier post que j'avais besoin de place, d'où ma décision après 3 mois sans aucune nouvelle. Je ne vois pas où est la mauvaise foi ni le "vol" là-dedans.

Merci quand même pour cette réponse, qui m'indique que l'affaire est sérieuse, et que je vais donc devoir me renseigner auprès d'un spécialiste du droit, concernant mon obligation a payé cette facture.

Tu aurais fait un RAR avec mise en demeure de récupérer le truc sous X jours et que ca part à la benne si pas fait... là oui, aucun soucis, tu es clean
là faire comme ça, c'est risqué

jpaul a écrit:

Je ne comprends pas trop cette histoire de MOE qui fournit un meuble,le récupère et émet des factures etc...
Un MOE effectue des prestations intellectuelles , il ne fourni rien , ne transporte rien et ne facture pas du matériel ou des matériaux.
Soit ce meuble était dans le devis d'une entreprise ( plombier ou menuisier?) soit il n'existe pas donc maintenant qu'il a disparu et que la maison est réceptionnée chacun peut dire ce qu'il veut ( exemple : l'entreprise qui l'a fourni est venu le récupérer).

Dans le cas de mon MOE, c'est lui qui achète les fournitures de la maison à différents fournisseurs (e.g. charpentes, pompe à chaleur, carrelage, meubles sdb, etc.), puis nous facture ensuite. L'explication c'est qu'il "aurait des prix" chez ces fournisseurs (même si je n'ai jamais pu le vérifier, n'ayant pas eu accès aux vrais prix) ...
En tous cas, c'est lors d'une de ces commandes à un fournisseur qu'il a commandé le meuble erroné.

Heu... c'est pas du tout censé marcher comme ça avec un Moe
t'es censé payer les entreprises pour les fournitures et pose, et non le cst
ça, c'est plus un fonctionnement de ccmi

On a bien payé les artisans, mais juste pour les prestations de pose. Tout le matériel a été facturé par le MOE ...

C'est du n'importe quoi ce contrat,

Il n'y a aucun risque de toute façon : pas de devis, donc aucun contrat ...

Ton moe est dans l'illégalité la plus complète.
Son activité n'est pas le négoce.
Penses-tu qu'il fasse cela pour avoir de meilleurs prix ou prendre sa marge sur tous les matériaux et matériels mis en place?
Quid des garanties décennales?
Cela ressemble plus à du ccmi que du contrat de moe et de travaux.

+1
ca sent le ccmi déguisé à deskm...

De pire en pire cette histoire ... Si je comprends bien, le fait que le MOE émettent des factures sur du matériel serait totalement illégal ? N'existe-t-il pas certaines dérogations sur les contrats de construction ? Car je viens de relire mon contrat de maîtrise d’œuvre où il n'est effectivement pas fait état de ces fournitures. Hors j'ai quand même une dizaine de factures sur des fournitures provenant de mon MOE ... Concernant sa décennale, j'ai la copie de son assurance, avec une clause sur le "bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire". Ça a l'air de concerner les équipements qu'il fournit, ce qui sous-tendrait à prouver qu'il est dans son droit, non ?

Il ne peut pas fournir d'équipements puisqu'il ne fait pas de négoce.
Ce qui importe , c'est son activité , s'il est assuré pour de la moe, il ne peut faire que de la prestation intellectuelle.
En cas de sinistre, l'assureur de l'entreprise fera valoir que cela vient des matériaux employés non conformes et non fournis donc hors assurance décennale et l'assurance décennale du MOE fera valoir que celle-ci assure une prestation de conception et de suivi de chantier mais aucunement d'achats de matériaux.
Si les artisans ne font que de la pose, cela peut être assimilé à un délit de marchandage.
Pour moi, faire la moe et fournir les matériaux , c'est un pied vers le CCMI avec toutes les garanties qui vont avec ( garant, assurance décennale constructeur de MI, etc...).
Pour en revenir au meuble, il pourra toujours demander le paiement en justice à ses pertes et profits.

Je prends le fil en cours de route mais ...C'est quoi encore de cette histoire de fourniture de matériaux par un "MOE" ?

Comme décrit plus haut, un MOE est un prestataire qui conçoit un projet (le vôtre), en réalise les études et en suit la réalisation.
Son indépendance est primordiale vis-à-vis des entreprises pour s'assurer de bonne exécution des travaux.

Je ne comprends même pas comment les entreprises acceptent cette situation.
Vous avez bien vous-mêmes choisi les entreprises avec signature des différents éléments contractuels (CCAP, CCTP, devis etc.) au moins ?

En tant que MOE (un vrai), il ne me viendrait même pas à l'esprit de faire du négoce de matériaux.
Ce n'est clairement pas mon métier... ou je n'ai rien compris.

Il serait peut-être temps que quelqu'un (pouvoir public, association ou autres) s'intéresse sérieusement au cas des maîtres d'oeuvre au nom de la protection du "consommateur"
Il faudrait absolument que quelqu'un s'intéresse au sujet.

Spoonman, MOE indigné par la lecture de certain sujet de ce forum.

L'appat du gain fait faire n'importe quoi à certains surtout dans le domaine des maisons individuelles.

Spoonman a écrit:

Je ne comprends même pas comment les entreprises acceptent cette situation.
Vous avez bien vous-mêmes choisi les entreprises avec signature des différents éléments contractuels (CCAP, CCTP, devis etc.) au moins ?

J'ai bien signé les devis des artisans, mais je n'ai pas eu le choix concernant les entreprises, dans le sens où elles étaient "imposées" par le MOE qui avait l'habitude de travailler avec elles. Ça ne m'a pas forcément choqué à l'époque ... J'ai surtout été embêté pour les éléments de finition type carrelage, faïence, meuble sdb, où j'étais contraint de choisir parmi ce qui était imposé par le MOE et qui ne me plaisait pas forcément ... Je suis un peu dégoûté d'apprendre que j'aurai pu peut-être avoir du matériel plus à mon goût, et sûrement moins cher.

Bon, je vais appeler lundi l'ADIL de ma région concernant cette histoire de meuble, ainsi que la garantie des fournitures facturées par le MOE. Ils pourront peut-être m'aiguiller sur mes droits ...

jpaul a écrit:

L'appat du gain fait faire n'importe quoi à certains surtout dans le domaine des maisons individuelles.

Il n''ya pas de honte de vouloir (bien) gagner sa vie mais celà doit se faire honnêtement.

Des honoraires se calculent de façon juste et pas au rabais pour avoir la certitude d'obtenir le marché.
Ca influe directement sur la façon de travailler.
Honoraires sous-estimés = Projet merdique et pestations bâclées voire non-réalisées

kkloo a écrit:

(...) J'ai bien signé les devis des artisans, mais je n'ai pas eu le choix concernant les entreprises, dans le sens où elles étaient "imposées" par le MOE qui avait l'habitude de travailler avec elles. Ça ne m'a pas forcément choqué à l'époque ... J'ai surtout été embêté pour les éléments de finition type carrelage, faïence, meuble sdb, où j'étais contraint de choisir parmi ce qui était imposé par le MOE et qui ne me plaisait pas forcément ... Je suis un peu dégoûté d'apprendre que j'aurai pu peut-être avoir du matériel plus à mon goût, et sûrement moins cher.

Bon, je vais appeler lundi l'ADIL de ma région concernant cette histoire de meuble, ainsi que la garantie des fournitures facturées par le MOE. Ils pourront peut-être m'aiguiller sur mes droits ...

Vous avez signé autre chose comme documents (CCAP, CCTP etc.) avec les entreprises ?
Si non, ça aurait du être le cas.

A vous lire, il n'a donc pas eu de réelles consultations d'entreprises avec les documents susmentionnés.
Le "MOE-négocieur de matériaux" n'a pas effectué son rôle correctement.

Il y a peut-être moyen de requalifier son contrat en CCMI.
Renseignez-vous également à l'AAMOI. Ca doit leur arriver d'avoir ce genre de dossier.

Spoonman a écrit:

Vous avez signé autre chose comme documents (CCAP, CCTP etc.) avec les entreprises ?
Si non, ça aurait du être le cas.

A vous lire, il n'a donc pas eu de réelles consultations d'entreprises avec les documents susmentionnés.
Le "MOE-négocieur de matériaux" n'a pas effectué son rôle correctement.

Il y a peut-être moyen de requalifier son contrat en CCMI.
Renseignez-vous également à l'AAMOI. Ca doit leur arriver d'avoir ce genre de dossier.

C'est la première fois que j'entends parler de CCAP ou CCTP. On a signé une "notice descriptive" assez lapidaire, écrite par le MOE, détaillant ce qui était prévu dans la maison (par exemple type de tuile, de parpaing, cloisons, nombre et type de prises électriques, etc.), qui a l'air de correspondre plus ou moins au CCTP. Mais aucun artisan ni fournisseur n'est mentionné dans cette notice.

Sinon merci de m'avoir signalé l'AAMOI.

Bonjour,

Citation:

C'est la première fois que j'entends parler de CCAP ou CCTP...

normal, ne vous inquiétez pas

et... whaouuu, tout çà pour un meuble qui n'est plus là ?

mais why not, disons que les réponses pourront servir à d'autres...
je ne vois pas où il y a ccmi déguisé si les artisans ont fournis devis et factures au nom de leurs sociétés.
s'ils ont accepté de poser le matériel fourni, là non plus, je ne vois pas le souci -en terme de garanties- .

par contre OUI, normalement, un MOE doit proposer plusieurs devis et ne pas imposer "la société qu'il connait", sauf que...
je préfère travailler avec des boites que je connais -pour leur sérieux- plutôt que d'accepter d'être responsable du boulot d'un guignol qui aura tiré le devis au ras des paquerettes et qui risque de me planter le chantier avec des malfaçons qui seront répercutées sur les autres lots.

alors OUI, normalement, pour éviter ce genre d'élucubrations sur un forum, il suffit de proposer 3 devis au client... dont 2 plus chers ou mal ficelés ... et d'expliquer ensuite que le devis 1 est trop cher et n'est pas aux normes, le devis 2 n'est pas détaillé et semble faire du boulot de m**de...
et perso, je préviens que je ne suivrai pas le chantier pour la partie incriminée si le client persiste sur un devis merdique (du genre le cousin de la belle-soeur qui se propose pour l'elec... les arbres généalogiques ont tendance à se développer autour des MO novices... ) .

donc on est bien d'accord : le MOE propose 3 devis, normalement de sociétés qu'il connait ... et en sabre 2 en disant que ce sont des incapables ou à minima qu'ils ne correspondent pas au besoin... de cette façon, on reste dans les clous
de sociétés qu'il connait puisque c'est son job ! si ses honoraires correspondent à la recherche alpha dans les pages jaunes y a du souci à se faire pour la suite.

et OUI, en maison individuelle, les contrats sont souvent moins détaillés qu'ils ne le devraient, que ce soit avec un ccmi, un contrat MOE ou en réno c'est idem.

pour ce qui est du matos imposé (et sur lequel le MOE a éventuellement pris une tite marge ou à minima des "bons points" chez ses fournisseurs préférés) OUI c'est dommage si les choix étaient limités mais là aussi je dirais que... au moins le MOE est sur d'avoir du matos de qualité que les artisans accepteront de poser.
(j'ai eu le cas avec 1 client qui fournit la douche... misèèèère un truc made-in-je-ne-sais-où , avec lumière et musique (non prévus) qu'il a ramené de je ne sais quelle promo au prix d'un simple bac , autant dire que les artisans étaient ravis "pose seule" sans réserve, çà leur a croqué la journée .
idem pour les sols : il y a carrelage et carrelage hein, les fins de lots "promo du siècle" en cas de pb sur un paquet ...
par contre joker pour le cas présent, je ne connais pas ce MOE.

des entreprises qui acceptent de travailler en pose seule ? si, il y en a, pas sur les forums mais dans la vraie vie , entre les théories et la réalité économique, il y a parfois un gouffre ;
certains préfèrent avoir des contrats propres en pose seule que de s'embistrouiller à tirer les prix face à la concurrence en essayant de caser du matos promo-machin.
les AE n'ont pas intérêt à travailler en fourniture+pose... et ils ne sont pas tous "mauvais".


Toujours marrant de "descendre" tous les pros au crédo des réglementations en vigueur sur un forum... en mode "faites ce que je dis, faites pas ce que je fais"...
je le répète je ne connais pas ce MOE mais je ne connais pas non plus les intervenants ici ,
dans la vraie vie par contre j'en connais qui se sont auto-proclamés MOE (normal puisque, contrairement aux archis, il n'y a pas de diplome imposé) et qui, même s'ils ne revendent pas directement de matos, même s'ils proposent plusieurs devis, ont de jolis avantages quand ils arrivent à caser leurs copains, et même parfois sans contrat MOE, juste en mode "j'en connais 1 bien je te l'envoie" ah oui et après ? ...
mais c'est comme les signatures de complaisance chez les archis, tout le monde sait que c'est interdit et que les "bons" ne le font pas.
faut absolument que je revoie mon carnet d'adresses, j'ai de mauvaises fréquentations

Pour ce qui est de l'AAMOI pour faire requalifier le contrat, why not vous pouvez le tenter, en cas de sinistre ou de malfaçons çà pourrait être plus facile pour la suite, surtout si vous avez des doutes sur la qualité du travail réalisé (tous postes confondus).
L'adhésion n'est pas élevée, vous n'en risquez rien.