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Litige facture contrat de travaux

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 556 fois
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Env. 20 message Herault
Bonjour,

Nous faisons construire avec un contrat de marché de travaux. Suite à l'étude de sol montrant la nécessité de fondations spéciales (puits+longrines), l'entreprise nous a fourni un devis prévisionnel de 15500 € HT pour les fondations+VS. Sur ce devis figurait le coût de base de fondations+VS de 7500 € HT et donc la plus value de 15500-7500=8000 € HT. Je précise que nous n'avons jamais reçu ni signé d'avenant suite à ce devis.

Après réalisation des fondations+VS qui ont nécessité moins de béton que prévu, nous avons reçu une facture de 13000 € HT correspondant au coût total fondations+VS et appelé "plus-value". Nous avons signalé que l'entreprise a oublié de soustraire le coût de base de 7500 € au prix total pour calculer la plus-value qui doit s'élever normalement à 5500 € HT.

L'entreprise ne veut rien entendre et exige le paiement de cette facture de 13000 € en plus de ce qui était prévu initialement dans le contrat et menace d'arrêter le chantier tant que cette facture n'est pas réglée.

Quels sont les recours possibles pour faire face à cette situation ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 8000 message
Y'as un nombre en trop la, c'est 18 000 ou 15500 le devis pour les fondations spéciale? 7500 c'est le prix des fondations standard ok

y'as 2500€ d'écart et comme par hasard il vous ont offert 2500€ parce qu'ils ont utilisé moins de béton de prévu y'as un loup la

vous avez signez quoi exactement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
et il dit quoi l'archi/maitre d’œuvre?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Herault
Désolé, je me suis trompé entre HT et TTC. Le devis prévisionnel était bien de 15500 € HT et donc la plus value de 15500-7500=8000 € HT
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Herault
Nous avons signé un marché de travaux donc nous sommes maître d'oeuvre.

Nous avons signé un contrat incluant le coût initial fondations+VS de 7500 € HT, le coût final fondations+VS est finalement de 13000 € HT et l'entreprise nous demande une plus-value de 13000 € HT alors qu'elle devrait être de 13000-7500=5500 HT.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 8000 message
Le devis de 15500€ il y marqué quoi dessus? vous ne pouvez pas prendre une photo et le mettre ici?

il y a bien une preuve quelques part, et les travaux effectué selon vous la modification vaut 5500 ou 13000€ c'est quand meme pas la meme chose... pour 5500€ y'a spas grand chose qui change alors que 13 000 y'as une location de foreuse et des matériaux acheté en plus bref il ne devrait pas y avoir de confusion...

qu'es qu'il y avait a faire de si spéciale pour que ça coute 13 000€ ils vous répondent quoi pour se justifer d'une tel PV?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
C'est ce qui est signé qui est valable... c'est tout.
Donc la facture doit être conforme au devis. S'ils ont fait plus de travaux sans devis complémentaire au devis déjà avec des travaux sup, il ne peut réclamer les choses en plus...
Mais oui mettez le devis et la facture en ligne.

Vous auriez pu signé un marché avec un maitre d'oeuvre ou un architecte, rien à voir.
Donc c'est vous qui suivi le chantier?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Herault
Pour le devis des fondations, il s'agissait d'un mail (ci-dessous):


30m3 de gros bétons à 150€/m3 = 4500ht
14.70m3 de béton pour massif à 290€/m3 + pompe = 4263.00€ht
9.50 m3 de longrines à 290€ /m3 +pompe = 2755€ht
Coffrage par banche ou agglos à bancher 95.20m² à 35.00€ = 3332.00€ht
1 journée supplémentaire de pelle = 650.00€ht

Coût total des fondations (y compris VS) 15500€ht
Prix initial des fondations + VS 7 571.90 € HT
Plus value 7928.10 € HT

Pour la facture:

15.30m3 de gros bétons à 150€/m3 = 2295.00€ht
14.70m3 de béton pour massif à 290€/m3 = 4263.00€ht
9.50 m3 de longrines à 290€ /m3 = 2755€ht
Coffrage par banche ou agglos à bancher 81m² à 35.00€ = 2835.00€ht
1 journée supplémentaire de pelle = 650.00€ht
Total 12798 € HT
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Env. 20 message Herault
Dans le devis il avait clairement indiqué la plus value de 7928 € HT alors que pour la facture il nous demande de payer le total des fondations+VS soit 12798 € HT en plus du prix initial des fondations + VS de 7 571.90 € HT que nous payons déjà dans le contrat initial gros oeuvre.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Env. 20 message Herault
Concernant le contrat de marché de travaux, c'est cette entreprise de gros oeuvre qui assure le suivi de chantier.
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Dept : Herault
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Membre utile Env. 8000 message
Et bien avec tous ses détails il n'y a aucun doute la PV est bien de 8000€ environ on retrouve les meme lignes la meme chose

une bonne discusion serieuse d'impose avec l'entreprise pour régler ça
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Herault
La PV réelle doit même être inférieure à la PV du devis (pour lequel nous n'avons signé aucun avenant) car la quantité réelle de gros béton a été de 15 m3 au lieu de 30 m3 prévus dans le devis.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Env. 20 message Herault
Nous souhaiterions maintenant savoir les possibilités de recours au cas où l'entreprise ne voudrait rien entendre. Ils menacent d'arrêter le chantier si l'on ne règle pas la facture.
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Il va falloir qu'il apprenne à compter.
Pour moi, l'erreur est de ne pas avoir pris un vrai maitre d’œuvre... Vous ne serez pas sur un forum à discuter de ça.
Qu'il quitte le chantier, ça sera un abandon de chantier et c'est lui qui va perdre le plus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 20 message Herault
Je ne suis pas sûr qu'il sera le plus perdant s'il abandonne le chantier car nous aurons alors déjà réglé 10% à la signature, 15% à la réalisation des fondations et 15% au coulage du plancher qui a eu lieu hier. Au total 40% du contrat pour avoir une dalle sur VS. Plus tous les frais et délais s'il faut aller en justice.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre utile Env. 8000 message
Vous avez parlé combien de fois de ce probleme a l'entreprise? c'est pas possible votre histoire y'as un malentendu
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

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Env. 20 message Herault
On n'a pas pu le joindre par téléphone mais on a échangé 3 fois des mails en lui demandant de soustraire le coût initial des fondations+VS mais il ne veut rien entendre.

Est-ce qu'on peut contacter 60 millions de consommateurs ou même la DGCCRF à ce sujet ?
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 8000 message
Faut aller leur parler d'homme a homme déja vous pensez pas? c'est qui le cornichon qui répond a vos mail
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Herault
Oui on va essayer de le voir demain mais on voudrait avoir des moyens de pression pour lui faire entendre raison.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre utile Env. 8000 message
Il a bien écrit PLUS VALUE 8000€ donc il revient pas en arriere point, - le béton économiser

d'ailleur cette histoire de 15m cube qu'il manque c'est louche vous vous faites arnaquer la!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

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Env. 20 message Herault
Les fondations étaient prévues avec des puits d'une certaine profondeur remplis de gros béton (30 m3 en tout). Lorsqu'ils ont creusé ils ont atteint le sol dur plus tôt que prévu donc les puits sont moins profonds que prévu, ce qui explique les 15 m3 en moins.
Messages : Env. 20
Dept : Herault
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Membre utile Env. 8000 message
Bon pour le béton ok, c'est normal qu'il prévoit plus au cas ou

a part l'histoire comptable ça a l'air serieux sur le terrain meme le fait qu'il veuille arreter le chantier c'est qu'il doit pas manquer de boulot bizar bizar
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Gaillots a écrit:...
Vous auriez pu signé un marché avec un maitre d'oeuvre ou un architecte, rien à voir.
...

+1
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haute Garonne
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