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Litige avec Contractant générale

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Env. 20 message Lyon (69)
Bonjour,
Il y a plusieurs mois, nous avons signé un "devis descriptifs des travaux" avec un contractant générale.
Son projet était bien, le prix aussi, donc go.
Sauf que l'urbanisme nous interdit de construire la maison comme prévu au fond du jardin, mais nous impose de construire en limite de voirie (on est en ville). Du coup, ça change tout et on repart sur un nouveau projet depuis zéro.
On travail avec lui sur plusieurs projets.. Sans que jamais on soit emballé par ce qu'il nous propose.
On a donc demandé à un maître d'oeuvre de nous proposer un avant projet. Nous en avons informé le contractant générale (transparence) en lui précisant qu'on choisirait le meilleurs des deux projets.
La il nous dit que c'est impossible qu'on est lié par contrat et qu'on ne peut pas faire construire par quelqu'un d'autre !!!
On est assez surpris car dans le devis précédemment signé il y a une clause d'obtention de permis construire qu'il ne peut visiblement pas avoir dans sa première version de projet. Puisqu'il n'arrive pas a nous emballer avec ses autres projets tenant compte des règles d'urbanisme, je ne vois pas en quoi on serait forcé de construire avec lui.
C'est litigieux car le on ne trouve pas grand chose sur le "contractant générale" (qui est loin d'être un architecte). Avez-vous des avis ?
Alex
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Lyon (69)
Ah oui, dans le contrat, voici les prestations indiquées:
Maîtrise d'oeuvre complète
Villa aux normes rt 2012
Préparation et signature des marché
Plan d'exécutions, commandes et livraisons
Direction et l'exécution des travaux
Vérification et règlement des situations de travaux
Déclaration d'ouverture et de fin de chantier
Procès verbal de réception des travaux
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Si dans votre première offre, vous aviez une condition suspensive de PC, que vous ne l'avez pas eu, l'offre devient alors caduc.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 20 message Lyon (69)
Oui c'est clairement stipulé. Sauf qu'il peut obtenir le permis de construire en modifiant le bati et son implantation sur le terrain.
Quand on parle de permis de construire, ça concerne le projet définit dans le contrat ou la possibilité de construire de façon générale sur le terrain ?
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour

Vous avez déposé un permis de construire avec ce projet défini dans le contrat ?
Quand on veut on peut
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Env. 20 message Lyon (69)
Non, il est allé voir l'urbanisme pour savoir si on pouvait ajouter un garage. C'est la qu'on lui a dit qu'il ne pouvait pas construire en fond de jardin.
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Là ça place le doute, car il n'y a pas eu permis refusé mais en même temps si j'ai bien suivi les plans était dans le contrat ... Donc si les plans sont dans le contrat et que vous savez désormais que le pc va être refusé pour ses plans vous pouvez à priori vous désengager puisque vous avez signé pour ses plans en particulier, mais faudrait que d'autres interviennent car je ne suis pas spécialiste là dessus
Quand on veut on peut
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je pense qu'il faut déjà commencer par attendre le courrier de refus de PC.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Oui mais il n'ont pas déposé le permis, puisque les plans allaient être refusés ...
Quand on veut on peut
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Alors une autre approche, sur ce que vous avez signé, un prix est indiqué ? qui décide et passe les marchés avec les différents artisans ?

Le contrat que vous avez signé comprend bien des plans ? et surtout un plan de masse sur le terrain ? si tel est le cas, si l'implantation de la maison est modifiée, alors cela ne correspond plus au contrat initial. De ce fait, je pense que le contrat n'est plus valable.

Après, vous pouvez être bête et méchant disant que chaque modif ne vous plait pas, qu'il faut recommencer. Le gars va bosser encore et encore, vous allez finir par le saouler et il lâchera l'affaire. niark
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 20 message Lyon (69)
Oui dans le contrat (si on peu appeler ça comme ça car ça ressemble plus à un devis qu'a autre chose), il a y bien un plan de masse, la vue des façades et vue 3D.
Vu qu'on a signé que ça, il ne peut déposer que ça et par conséquent avoir le refus de Pc.
Nous n'avons rien signé concernant les autres projets car ça ne nous plaie pas... On lui doit donc rien ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui, donc vous avez signé pour un projet. Si vous dites au gars "c'est ce projet que je veux et rien d'autre !" il pourra difficilement vous obliger a acheter une autre configuration.

Par ailleurs, vous dites que vous avez signé un "devis" donc, pour chaque poste, un prix était définit ?!

Avec plus de détails, on pourrait même envisager un CCMI déguisé.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Contractant général = Interdit pour la construction d'une maison individuelle.
Soit il est constructeur , il vous propose un CCMI avec tout ce qui va avec; soit il est maitre d'oeuvre , il vous propose un contrat de moe avec des contrats de travaux avec des entreprises différentes avec qui vous pourrez signer des contrats ou en prendre d'autres.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 20 message Lyon (69)
Merci Jpaul, au moins ça met tout le monde d'accord.
1) projet signé non réalisable cause plu
2) contractant générale interdit
=> je crois donc que c'est claire et que rien ne nous lie à lui malgré sont temps passé à essayer de nous faire un second projet. En même temps, à cause de son manque de sérieux on a perdu 6 mois...
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Lyon (69)
Merci dargoll pour ta réponse.
Non, nous avons uniquement un devis descriptif (très peu détaillé en 2 ou 3 pages) avec un total en fin de devis. Prix ferme et définitif.
Un peu comme un ccmi déguisé en effet.
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Messages : Env. 20
De : Lyon (69)
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En cache depuis le vendredi 08 mai 2026 à 15h27
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