Le Logis Familial Gros Problèmes !! 1an de procédure TGI

Bonjour à tous,

Nous avons fait construire un pavillon par Le Logis Familial (dans le Sud d'Amiens), constructeur basé à Noyon (Autres Agences: GUISE, ABBEVILLE, AMIENS, COMPIEGNE, EZANVILLE, VILLEMONBLE).
Contrat : CMI
GARANT : CGI BAT
DO : AXA

Mandataire pour le compte des assureurs et Courtier en assurance ATLANTIS ASSURANCES.

Nous avons reçu les clefs il y a plus d'un an en étant assisté par un professionnel.

La réception fait état d'une longue liste de réserves avec des problèmes importants qui nous empêchent de prendre sereinement possession des lieux.

Voici en vrac quelques désordres majeurs :

- Certificat de Conformité Non Obtenu,
- Pavillon Non Conforme au Règlement du Lotissement,
- Pente d'accès au garage en sous-sol n'est pas conforme aux plans--> Révèle un Problème d'implantation du Pavillon.
- Cloison de distributions anormalement flexibles en rdc et au niveau des combles aménagés
- Crépis qui se fissure à divers endroits
- Eclats de matière sur des appuis fenêtres
- Problèmes sur les menuiseries
- Problèmes sur l'installation électrique
- Mauvaise ventilation du Sous-Sol, humidité anormale des murs enfouis
- Sous-évaluation et oublis dans le calcul des travaux réservés

... la liste est longue !

Nous avons mis en demeure le GARANT (CGI BAT) et le constructeur (LE LOGIS FAMILIAL) de lever les réserves et de nous restituer le chèque de 5% encaissés 3 jours après la remise des clefs malgré la longue liste de réserves en cours.

N'ayant pas de nouvelles après divers courriers, nous avons été obligés de saisir le TGI d'Amiens en Référé qui a appelé un autre Expert pour établir un rapport dans un délais de 8 mois (écoulés depuis, car démarrage des compteurs en octobre 2013).

L'Expert à ce jour n'a pas donné suites aux derniers "Dires" envoyés par notre conseil (avocat).

Que faut-il en conclure ?
1°) Un Expert (nommé par le juge) peut-il prendre tout le temps qu'il le souhaite pour donner ses conclusions ? Quel délai Maximum ?
2°) Le Garant ne devrait-il pas faire le nécessaire pour lever réserves quelque soit la nature des travaux et l'état de la recherche de Responsabilité dans le délai des 1 an à compter de la réception des clefs ?
3°) Le Constructeur ne peut-il pas demander aux Garants ou sa Décennale d’intervenir ?
4°) Rôle de la Dommage Ouvrage Nominative (AXA) après 1an sans réaction de la part du GARANT ?

Voilà en quelques mots notre aventure Le Logis Familial et le Garant...Reste à savoir si la Dommages Ouvrage peut faire déclencher ses Assurances de Préfinancement des réparations des désordres, le temps que la procédure de recherche de responsabilité aboutisse...