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Pré-livraison avec défaut ... recours ?

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 4.264 fois
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AnaGur
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/06/2013 à 10h23
Pré-livraison avec défaut ... recours ?
Bonjour,

Dans quelques heures, je vais faire la pré-livraison de ma future maison.

Je suis passé hier avec quelques personnes pour faire un état des lieux rapide et j'ai pu remarquer quelques défaut :
- une bordure de fenêtre bien fissuré à deux endroits,
- l'ouverture de la baie a galandage plus grande que la baie elle-même ... ceux qui laisse apparaître un trou de 5 cm entre la cloison et la baie (du côté pénétrant entre les cloisons),
- des bandes mal faites (quand on fera la peinture, cela va donc se voir),
et d'autres petits trucs ...

Quelles sont mes recours ? (j'ai peur que la bordure est irréparable et que la finition de la baie dur a rattraper)
Puis-je exiger un certain remboursement sur la somme restante (les 5%) ?

Merci d'avance pour vos retours,

Cdt,
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metalking72

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/06/2013 à 10h27
Vous les emettez tout simplement en reserve, avec blocage des 5% jusqu'a levée des dites reserves.

C'est au CST de rattraper çà, dans les règles de l'art bien evidemment !
0
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 21/06/2013 à 11h09
Bonjour,

C'est quoi une pré-livraison ? ? ? ?
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/06/2013 à 11h54
La "pré-livraison", ca n'existe pas.
Au mieux, c'est une visite de chantier, au pire c'est un plan pourri pour vous piquer les 5% avant terme.
Donc Reception, si prevenu par courrier en AR au prealable.
Sinon, bah sinon rien.

A propos, les peintures, elles ont bien ete chiffrees et comptabilisees a votre charge?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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tonio16

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/06/2013 à 13h01
Est-ce bien un CCMI ?
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/06/2013 à 13h06
Bonjour AnaGur ,

Avez vous payé les 95 % ?

Cdlt
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En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
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AnaGur
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/06/2013 à 14h13
Re,

Une pré-livraison, c'est une simple visite de chantier qui se déroule peu de temps avant la livraison pour dire tous ce qui ne va pas. Rien à payer.
Oui, ça doit être un CCMI car nous faisons construire une maison par un constructeur dans le but d'y habiter et oui nous avons payé les 95%, il y a peu.

La personne a bien noté nos remarques pour que tout soit nif à la (vrai) réception donc pas de souci ... pour l'instant.

L'ouverture de la baie a galandage n'était effectivement pas finie, mais concernant la fissure sur la bordure (béton) de la fenêtre, il nous a dit qu'il mettrait une peinture IP (connais pas).
Cache misère ou réelle réparation ?

Cdt,
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 21/06/2013 à 14h23
AnaGur a écrit: concernant la fissure sur la bordure (béton) de la fenêtre, il nous a dit qu'il mettrait une peinture IP
Cache misère ou réelle réparation ?

Cdt,


a ton avis
une peinture pour réparer une fissure....
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"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Seys

Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/06/2013 à 02h37
Bonsoir,

Concernant vos bandes, apparement vous vous êtes réservé le lot peinture, donc la préparation du support avec reprise des bandes...
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/06/2013 à 15h17
Re: Pré-livraison avec défaut ... recours ?
AnaGur a écrit:
- des bandes mal faites (quand on fera la peinture, cela va donc se voir),
et d'autres petits trucs ...


Seys a écrit:
Concernant vos bandes, apparement vous vous êtes réservé le lot peinture, donc la préparation du support avec reprise des bandes...

Les revêtements de sols et murs, les peintures sont-ils décrits et chiffrés (dans les colonnes correspondantes) ? Et comptabilisés dans le cout total du contrat CMI?

Extrait de la (véritable) notice officielle;

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

.2.6.9 Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle

Peinture sur menuiseries int.
2.6.9.2 Pièces sèches Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité du papier peint
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Carrelage avec plinthes au RDC
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AnaGur
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/06/2013 à 09h43
@pierresgn : Les peintures et sol des chambres sont à notre charge (non décrit et chiffré pour les peintures). Le sol des autres pièces sont à leur charge et bien décrit et chiffré.


Merci pour vos réponses en tout cas.
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/06/2013 à 10h08
A la recherche des rubriques disparues?
AnaGur a écrit:@pierresgn : Les peintures et sol des chambres sont à notre charge (non décrit et chiffré pour les peintures). Le sol des autres pièces sont à leur charge et bien décrit et chiffré.


Merci pour vos réponses en tout cas.

Bleme!
La notice officielle, la seul, la vraie ; celle que personne ne voit, telle la cantatrice chauve ou l'Arlesienne précise bien pourtant.

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ;


2.6.9 Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides Nature des revêtements horizontaux et verticaux

Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle

Peinture sur menuiseries int.
2.6.9.2 Pièces sèches Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité du papier peint
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Carrelage avec plinthes au RDC



Il semblerait que quelques ouvrages aient été omis.
Toujours cette foutue souplesse dans l'application de cette loi d'ordre public.
Puisque non chiffrées (et comptabilisées), mais néanmoins prévues par l'arrêté, les peintures ne sont à pas à votre charge.
Elle sont donc à la charge du constructeur et devront etre réalisées avant qu'il demande, exige, ... l'appel de ses 95%.
J'attends que le juriste de service qu'annonce que j'ai tort: et j'aimerais surtout qu'il m'explique pourquoi.

P.S
La caution du constructeur (garant) est responsable en cas de défaillance(s) du constructeur.
La caution est également responsable problemes engendrés par les contrats non-conformes.

Edité 3 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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ciboulettecat Invité

Messages : Env. 60000
Le 24/06/2013 à 10h09
AnaGur a écrit:@pierresgn : Les peintures et sol des chambres sont à notre charge (non décrit et chiffré pour les peintures). Le sol des autres pièces sont à leur charge et bien décrit et chiffré.


Merci pour vos réponses en tout cas.


Bonjour,

J'ai un doute de compréhension.
Vous dites "non décrit" . . . quel mot est utilisé dans le descriptif ? Peinture ? Finition ? . . .

Et vous dites "non décrit et chiffré" . . . là encore un doute, ça veut dire chiffré ou non chiffré ?
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pierresgn

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/06/2013 à 11h08
L'Arlésienne
Pour tous ceux qui auraient des doutes, voilà l'Arlésienne (la notice descriptive officielle).
La seule, la vraie: méfiez-vous des imitations!
Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une Arlésienne d'ordre public; c.-à-d. qu'il n'est pas nécessaire quelle soit écrite dans un contrat CMI pour s'en revendiquer.
Dans la mesure où le constructeur déclare que son contrat est un CMI, sa notice doit être conforme à ce modèle.
Si la notice du constructeur n'est pas conforme à ce modèle, ce n'est pas votre problème: c'est celui du constructeur et de celui qui s'est porté caution pour lui.

Source Légifrance (27 novembre 1991)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]&pageCourante=15589
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Seys

Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 25/06/2013 à 01h02
Bonsoir,

Si le poste n'est pas chiffré le constructeur est dans l'obligation de le prendre en charge.
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En cache depuis le mercredi 11 septembre 2019 à 09h13

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