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Recours sur mon permis 10 après

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 569 fois
becafoin
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/11/2017 à 13h09
Recours sur mon permis 10 après
Bonjour,
Voici mon problème:
J'ai rénové une maison de plus de 80 ans , mitoyenne, il y a plus de 10 ans ,depuis le proprio d'à coté a changé ,et il veut vendre. Après consultation de mon permis de construire , la fenêtre dessinée sur l'existant a disparue sur le projet déposé en mairie ,(ce que je n'avais jamais remarqué ) et veut me la faire fermer .
qu'en est il ?
Est ce un problème de ne pas avoir déclaré la fin des travaux?
Merci de me venir en aide .
bonne journée ;
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Alex094

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/11/2017 à 14h06
Quand vous dites la fenetre dessinée sur l'existant, parlez-vous d'une fenetre qui existait avant la rénovation ou bien qui a été créé et qui aurait dû être mentionné au permis de construire?

Cdt

Alex
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becafoin
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/11/2017 à 14h09
Merci 
non,  c 'est une fenêtre qui existe depuis plus de 60 ans  dessinée sur le plan de l'existant et qui a disparue sur le projet mais qui est importante pour moi 
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/11/2017 à 14h09
Bonjour

+1

je comprends qu'une fenêtre existait avant travaux, qu'elle a été oubliée sur le dossier, mais qu'elle existe toujours et que le voisin voudrait la faire supprimer ?


edit : on a posté en même temps
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becafoin
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/11/2017 à 14h14
Oui  c est ça 
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becafoin
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/11/2017 à 14h17
Bonjour Elisa quelle constance sur le  forum félicitation 
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Actuellement connecté ! ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/11/2017 à 14h39
Bonjour

Avez vous des photos antérieures à la rénovation ?

cdlt
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becafoin
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/11/2017 à 14h48
Bonjour et merci 
La non je les  cherche mais l’état de la façade prouve la vétusté et l'age de la construction  
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becafoin
Auteur du sujet

Messages : Env. 500
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/11/2017 à 20h16
Bonsoir,
pas d 'aide ?
Je n'arrive pas a trouver un texte de loi ou autre pour m'aider
Merci  
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Actuellement connecté ! ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/11/2017 à 21h43
Il vous faudrait réussir à prouver l'existence de la fenêtre.
Quand avez vous acheté ?
Aviez vous un descriptif de la maison quand vous avez acheté ?
Auriez vous des photos prises sur place sur lesquelles la fenêtre serait visible ?
ou d'anciennes photos d'avant votre venue ?

cdlt
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/11/2017 à 10h34
becafoin a écrit:Bonjour et merci 
La non je les  cherche mais l’état de la façade prouve la vétusté et l'age de la construction  

Est-ce que la maison est visible depuis google streetview ? Des fois, la voiture est passée il y a longtemps et la photo date. Ou alors la voiture est passée plusieurs fois et on peut comparer les différentes photo à différentes dates.
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Actuellement connecté ! Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/11/2017 à 14h29
Mouis fin bon, en 1930 la résolution des photos de street view laissait à désirer..

Me semble qu'au bout de 30 ans il y a prescription.

Laissez le voisin venir à vous, il aura du mal à prouver que la fenêtre est récente surtout si elle n'est pas encore rénovée.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/11/2017 à 14h51
Je pensais plutôt à dire qu'en 2012, voir avant, streetview est passé devant et la fenêtre existait.
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picea73

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/11/2017 à 15h08
Bonjour,
Même si je ne doute pas de votre bonne fois et même si vous retrouvez des photos d'avant rénovation sur lesquelles cette fenêtre est visible... les faits sont contre vous devant un tribunal administratif. En effet, le permis déposé pour votre rénovation indique que cette fenêtre sera supprimée (même si c'est une erreur lorsque vous avez dessiné les plans). Donc, le certificat de conformité des travaux se basera sur la suppression de cette fenêtre...

Il est probablement plus efficace pour vous de convaincre votre voisin vendeur que cette fenêtre n'occasionnera pas de moins-value sur la vente de son bien. En tout cas il ne s'en est jamais plaint jusqu'à ce qu'il décide de vendre...
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 20/11/2017 à 15h19
Et sinon, mettre un permis modificatif pour faire réapparaitre la fenêtre ? La mairie pourrait peut-être le refuser, mais pour quels motifs ?
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En cache depuis le lundi 11 décembre 2017 à 09h43
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