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Quels recours contre mon constructeur pour malfaçons et tuile sur ma voiture ?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.393 fois
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Marne
J'ai fais construire ma maison par un constructeur, réception de la maison en mars 2013, lors de la remise des clé malgré les réserves ils nous ont demandé les 5% que nous avons payé, ils nous ont assuré que les désordres seraient réglés, hors à ce jour, mon escalier pose problème ainsi que la porte d'entrée, une infiltration dans le mur de la maison à était réglé au bout de 8 mois !!!
je viens vers vous car j'ai besoin de conseil, après de multiples recommandés ils font la sourde oreille et ne répondent plus au téléphone.
Le plus grave c'est que ce week end, une tuile s'est décroché du toit au moment où je montais dans ma voiture qui était garé sur mon parking, elle a heurté violement le pare brise de ma voiture et a rebondit sur le capot. (J'ai des photo qui prouve que cette tuile était mal posée)
trop c'est trop comment réagir contre mon constructeur ?
merci d'avance
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Les désordres ont-ils été notés comme réserves dans le PV de réception ?
Avez-vous une Garantie de bonne fin ?
Avez-vous une dommage d’ouvrage ?
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Marne
Bonjour, oui réserves notés dans le pv de réception et en plus notifié par recommandé dans les 8 jours. j'ai une dommage ouvrage
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Marne
Bonjour, oui réserves notés dans le pv de réception et en plus notifié par recommandé dans les 8 jours. j'ai une dommage ouvrage
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Vous avez payés les 5%, ce qui etait une grosse erreur. Avez vous envoyé une copie des courriers a la DO ?

pour le souci de la tuile, ils trouveront surement une parade, du style un gros coup de vent ( on en a eu quelques uns quand meme) qui a pu deplacer certaines tuiles.
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966
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Membre utile Env. 1000 message Danang
mathilda a écrit:Bonjour, oui réserves notés dans le pv de réception et en plus notifié par recommandé dans les 8 jours. j'ai une dommage ouvrage

Avez-vous une attestation de Garantie de bonne fin ?
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Marne
metalking72 a écrit:Vous avez payés les 5%, ce qui etait une grosse erreur. Avez vous envoyé une copie des courriers a la DO ?

pour le souci de la tuile, ils trouveront surement une parade, du style un gros coup de vent ( on en a eu quelques uns quand meme) qui a pu deplacer certaines tuiles.


Oui nous avons tout payé ils ne nous donnaient pas les clés sinon !!
Pour les tuiles j'ai plusieurs photos a plusieurs étapes de la construction qui montre qu'effectivement cette tuile a était mal fixée, et il n'y a pas eu d'avis de tempête ce jour la, je me demandais au niveau du dtu les tuiles doivent résister a une certaine vitesse de vent ?
Oui je viens de le faire pour la do, j'attends réponse .
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Marne
J'ai la garantie parfait achèvement, mais nous avons dépassé le délai des 1 an
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Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour Mathilda,
Je vois que vous êtes dans une sale situation...tout comme nous d'ailleurs, vous pouvez aller voir à l'adresse ci dessous, je ne sais pas si le lien va fonctionner, je découvre...quelle est la solution pour mettre un lien?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24334_start-30.php#3821827
le sujet : "Qui a le droit de faire ça...dans le 64"
Dans votre cas, votre garantie parfait achèvement doit toujours courir.
Il y a aussi le chantage aux clefs, j'image très bien que dans votre CCMI, vous avez des clauses abusives!!!
Je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'AAMOI. Je peux vous communiquer les coordonnées en MP.
Surtout ne perdez pas de temps, et réagissez.
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Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Le lien fonctionne...
faites constater par huissier (prenez celui de votre réception s'il est compétent). Il faut des preuves.
Peut être serez vous obligés de saisir le TGI compétent.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
mathilda a écrit:J'ai la garantie parfait achèvement, mais nous avons dépassé le délai des 1 an

Si vous avez une garantie de parfait achèvement et que les désordres figurent bien dans les réserves notées sur le PV de réception (ou dans le courrier en LRAR envoyé dans les 8 jours), vous devez écrire au garant pour qu'il fasse exécuter les réparations nécessaires: soit par le CST, soit par une entreprise de son choix.
Les désordres signales à la réceptions ne sont pas couvert par la Dommage d'Ouvrage mais par la Garantie de Parfait Achèvement.
Si le Garant fait le mort, demander au TGI de faire une injonction au Garant.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
mathilda a écrit:J'ai la garantie parfait achèvement, mais nous avons dépassé le délai des 1 an

Si vous avez une garantie de parfait achèvement et que les désordres figurent bien dans les réserves notées sur le PV de réception (ou dans le courrier en LRAR envoyé dans les 8 jours), vous devez écrire au garant pour qu'il fasse exécuter les réparations nécessaires: soit par le CST, soit par une entreprise de son choix.
Les désordres signales à la réceptions ne sont pas couvert par la Dommage d'Ouvrage mais par la Garantie de Parfait Achèvement.
Si le Garant fait le mort, demander au TGI de faire une injonction au Garant.
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Marne
Merci je fais un recommande tout de suite
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Env. 10 message Somme
Bonjour; suite à un refus de notre permis de construire à cause: "les travaux d'aménagement du lotissement non achevés", nous aimerions savoir si nous pouvons abandonner notre engagement auprès du constructeur et si oui sous quels délai avant que le constructeur ne redépose le permis; nous avons signé un compromis de vente pour le terrain (lotisseur) mais nous ne sommes pas encore passé devant le notaire et n'avons rien versé; notre prêt ok et tout est bon de notre c^té; mais ça devient long..... on se demande si on ne ferait pas mieux d'acheter tout construit....
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Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir,
Dans la mesure ou le PC est refusé, votre CCMI devient caduque. Par contre votre prêt est prévu pour ce projet. En abandonnant pour acheter "déjà bâti", il vous faudra refaire tout un dossier. Ceci dit, ce n'est pas la fin du monde!
Par expérience, si c'est compliqué dès le départ, ce n'est peut être pas un bon présage pour la suite.
Avant toute décision, je vous conseille vivement de vous adresser à l'AAMOI, si ce n'est pas fait.
Après, il n'y a que vous seuls à décider.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Sam Rendingue a écrit:
Dans la mesure ou le PC est refusé, votre CCMI devient caduque. .


Un refus de PC ne rend pas un contrat CMI caduc.
Ce qui rend un contrat CMI caduc, c’est la non-obtention du Permis dans le délai inscrit dans les conditions suspensives.
Ou en est-on ce délai ?
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Env. 30 message Marcq-en-baroeul (59)
Les constructeurs sont obligés de reprendre TOUS les désordres signalés sur le PV de réception et ceux notifiés sous la forme LRAR 1 an après la réception.
Il faut les mettre en demeure de reprendre, à défaut faire désigner un Expert judiciaire en référé
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Messages : Env. 30
De : Marcq-en-baroeul (59)
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Env. 10 message Somme
Merci pour vos réponses...
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En cache depuis le vendredi 06 mars 2026 à 06h29
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