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Question sur un avenant pour un puisard

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 271 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Je viens de recevoir un avenant de plus value (+1700€) pour le puisard qui doit être installé sur notre futur terrain. Le CCMI est signé depuis 1 mois et le permis de construire vient d'être déposé.
Nous venons de recevoir cet avenant daté du 1er juin.

"Devis de plus value suite imposition au règlement du lotissement (gestion des eaux pluviales)

- Devis de plus value pour 3.5ml supplémentaire de puits d'infiltration des eaux pluviales (soit un total de 6.5ml), environ 5m3 de stockage pour une pluie de période de retour de 10ans"


Si je comprends bien il y a eu une erreur dans la calcul du volume d'eau drainé. 

J'ai des doutes sur la légalité de cet avenant étant donné que le CCMI est censé être définitif.

Est ce que j'ai le droit de refuser cet avenant et de faire en sorte que le surplus soit à la charge du constructeur ?

Merci d'avance pour vos réponses
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Bonjour,

C'est à charge constructeur. Dites-leur qu'ils ont fait une erreur et que l'avenant doit être à zéro euros.
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Pareil que Antho77
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Env. 10 message Seine Et Marne
Merci pour vos retours !

J'ai peut être oublié un détail.

La mise en place du puisard figure dans un devis fourni par la société SATB qui est une filiale du constructeur et qui s'occupe de tout ce qui est assainissement.

Et le montant de ce devis est mentionné comme à notre charge dans le CCMI.

Est ce que cela fait une différence et change la donne au niveau de l'avenant ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
C'était donc un montant qui apparaissaient clairement dans vos travaux réservés ? Et qui a été accepté avec la mention manuscrite correspondante ?
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Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Seine Et Marne
Mon message précédent est pas très clair maintenant que je le relis Biggrin

Pour mettre un peu plus de contexte :

A la signature du CCMI, on signé un devis de SATB pour un montant de 5950€ qui comprend un forfait les raccordements en eau, en électricité, le PTT, le tout à l'égouts et un puisard de 3ml.

C'est ce montant là qui apparait dans le CCMI comme étant à charge client, jusque là c'est bon.

Par contre, l'avenant à 1700€ pour un agrandissement du puisard, lui, il n'était pas du tout prévu au programme, on l'a découvert hier.


Du coup comme les travaux de SATB sont à notre charge je me posais la question si au final on allait pas devoir payer l'avenant Huh
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Bastosss77 a écrit:Mon message précédent est pas très clair maintenant que je le relis Biggrin

Pour mettre un peu plus de contexte :

A la signature du CCMI, on signé un devis de SATB pour un montant de 5950€ qui comprend un forfait les raccordements en eau, en électricité, le PTT, le tout à l'égouts et un puisard de 3ml.

C'est ce montant là qui apparait dans le CCMI comme étant à charge client, jusque là c'est bon.

Par contre, l'avenant à 1700€ pour un agrandissement du puisard, lui, il n'était pas du tout prévu au programme, on l'a découvert hier.


Du coup comme les travaux de SATB sont à notre charge je me posais la question si au final on allait pas devoir payer l'avenant Huh

bonjour
un conseil : adhérez à l'aamoi
vous avez 4 mois après signature du CCMI pour restituer au CMI les travaux réservés.
4 mois donnent le temps de réaliser des devis et de vérifier si vous trouvez moins cher ou de meilleure qualité ailleurs.
Donc, je ne sais pas de quand date votre signature, mais si c'est moins de 4 mois, je m'interrogerais sérieusement sur la possibilité de restituer ces travaux réservés au constructeur.
mais suivez mon premier conseil, ça ne peut être que bénéfique pour vous
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,

Votre terrassier s'occupe des travaux prevus au devis et votre constructeur s'occupe de l'imprevu.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
+10 avec ManuTaden
CCMI signé depuis seulement 1 mois ?

Pourquoi garder à sa charge des travaux quand ils ne vous font pas gagner d'argent.
Et même, en l'espèce, qu'ils vous en feraient perdre.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Le problème c'est que le devis est déjà signé. Donc pour redonner les travaux au constructeur il faut d'abord casser le devis
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
nicolas91 a écrit:Le problème c'est que le devis est déjà signé. Donc pour redonner les travaux au constructeur il faut d'abord casser le devis

mais l'entreprise est liée au CMI, donc adhérez à l'aamoi (promis, ensuite j'arrête) et étudiez votre CCMI avec eux afin de trouver comment revenir à une situation normale : le constructeur s'occupe de la construction, du terrassement à la pose de la dernière faitière sur le toit !

Parce que si le CMI a une filiale de terrassement, qu'il ne fait pas bosser en direct, alors qu'il pratique habituellement 30 à 45% de marge sur les prestations extérieures c'est qu'il y a sans doute un loup, taille XXL planqué dans le contrat !

Bonne chance, vous risquez d'en avoir besoin, vu comme ça démarre
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

nicolas91 a écrit:Le problème c'est que le devis est déjà signé. Donc pour redonner les travaux au constructeur il faut d'abord casser le devis


Non. Vous ne rendez pas les travaux au constructeurs, seulement la charge de ces travaux.
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Env. 100 message Morlaix (29)
Bonjour!
Je n'ai peut être pas tout compris mais...

Le client a gardé à sa charge, les réseaux + puisard. Dans les 4 mois, qui suivent la signature, il peut décider finalement de laisser le constructeur s'en occuper (le prix doit être indiqué dans la notice descriptive).

Entre temps, le client a signé un devis avec une entreprise pour ces travaux. Que cette entreprise soit une filiale ou non du constructeur ne change rien, non? ce n'est pas la même entité juridique?

De mon point de vue, je trouve le CMI très malhonnête : il dit au client de passer directement par une entreprise qu'il recommande pour ces travaux..
Or cette entreprise lui appartient également sauf que par ce biais, elle peut légalement demander une plus value (alors le ccmi ne le permet pas)

Je vois d'ici la réponse du constructeur: "vous avez garder ces travaux à votre charge en signant un devis avec une entreprise, voyez directement ça avec elle..."
C'est un moyen pour faire passer des avenants: sortir des lots du ccmi et inciter le client à passer avec les entreprises "conseillées" par le constructeur
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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
paphio86 a écrit:Je vois d'ici la réponse du constructeur: "vous avez garder ces travaux à votre charge en signant un devis avec une entreprise, voyez directement ça avec elle..."
C'est un moyen pour faire passer des avenants: sortir des lots du ccmi et inciter le client à passer avec les entreprises "conseillées" par le constructeur

D'où l'intérêt de ne jamais sortir de lots essentiels du CCMI (type terrassement par exemple). Ce sont des techniques souvent utilisées par les commerciaux pour faire baisser le prix mais quel intérêt de signer un CCMI si c'est pour décharger le constructeur de toutes ses responsabilités ? Autant passer en direct artisans ...
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
paphio86 a écrit:...

Je vois d'ici la réponse du constructeur: "vous avez garder ces travaux à votre charge en signant un devis avec une entreprise, voyez directement ça avec elle..."
C'est un moyen pour faire passer des avenants: sortir des lots du ccmi et inciter le client à passer avec les entreprises "conseillées" par le constructeur

Le constructeur peut répondre ce qu'il veut, il n'est pas au dessus de la loi, surtout lorsqu'elle est d'ordre public.
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Env. 100 message Morlaix (29)
Bonjour l'AAMOI,

En quoi est-il au dessus des lois, si cette partie des travaux ne le concerne pas (puisque laissée au maitre d'ouvrage qui a fait le choix de signer un devis avec une entreprise )?

Merci pour cet éclaircissement!
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Ce n'est pas parce que le MO a signé un devis que les travaux ont été correctement mis à sa charge dans la notice du CCMI...

La notice doit décrire et chiffrer les travaux réservés, tout le reste est inclus par la définition du CCMI...

Donc par exemple si les travaux décrivent 1 puisard alors qu'il en faudrait 2, et bien le second n'est pas un travail réservé...

Dans l'exemple présent, il semble que le montant du devis initial était indiqué comme tel en travaux réservés, il est donc évident que comme le délai de 4 mois n'est pas dépassé le plus simple est de rendre ce lot au prix évalué dans la notice au CCMIste, qui se chargera de faire exécuter les travaux conformément aux règles imposées et aux prix initialement prévu...
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De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
La loi vous a été expliquée plus avant dans ce sujet. Reprenez tranquille les précédentes réponses. Sinon on va tourner en rond.
Tous les travaux le concernent au moins pendant 4 mois.
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De : Massy (91)
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